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Bureau national des processus électoraux
Catégories de sujets énumérés
Clause de risques énumérés
Clause «risques énumérés»
Domaines énumérés
Frais électoraux
Jeu complet de tous les bulletins électoraux
La déchéance des droits électoraux
Libellé d'énumération
Littéral d'énumération
Littéral énumération
Remise de bulletins électoraux

Vertaling van "électoraux énumérés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]

enumeration literal


clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]

named perils clause


domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]

enumerated classes of subjects




Bureau national des processus électoraux

national electoral procedures office | ONPE [Abbr.]


la déchéance des droits électoraux

deprivation of voting rights and eligibility


Comité d'experts sur les systèmes électoraux et modes de scrutin au niveau local

Committee of Experts on Electoral Systems and Voting Procedures at Local Level




jeu complet de tous les bulletins électoraux

complete set of ballot papers


remise de bulletins électoraux

delivery of ballot papers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
80. L’assemblée législative de Québec se composera de soixante-cinq membres, qui seront élus pour représenter les soixante-cinq divisions ou districts électoraux du Bas-Canada, mentionnés à la présente loi, sauf toute modification que pourra y apporter la législature de Québec; mais il ne pourra être présenté au lieutenant-gouverneur de Québec, pour qu’il le sanctionne, aucun bill à l’effet de modifier les délimitations des divisions ou districts électoraux énumérés dans la deuxième annexe de la présente loi, à moins qu’il n’ait été passé à ses deuxième et troisième lectures dans l’assemblée législative avec le concours de la majorité d ...[+++]

80. The Legislative Assembly of Quebec shall be composed of Sixty-five Members, to be elected to represent the Sixty-five Electoral Divisions or Districts of Lower Canada in this Act referred to, subject to Alteration thereof by the Legislature of Quebec: Provided that it shall not be lawful to present to the Lieutenant Governor of Quebec for Assent any Bill for altering the Limits of any of the Electoral Divisions or Districts mentioned in the Second Schedule to this Act, unless the Second and Third Readings of such Bill have been passed in the Legislative Assembly with the Concurrence of the Majority of the Members representing all tho ...[+++]


70. L’assemblée législative d’Ontario sera composée de quatre-vingt-deux membres qui devront représenter les quatre-vingt-deux districts électoraux énumérés dans la première annexe de la présente loi (34)

70. The Legislative Assembly of Ontario shall be composed of Eighty-two Members, to be elected to represent the Eighty-two Electoral Districts set forth in the First Schedule to this Act (34)


Il a dit que cette restriction pourrait lui interdire de publier des travaux de recherche dans des domaines qui ne sont pas énumérés dans la liste, de recruter en ligne des fonctionnaires électoraux, de publier des rapports qui ne sont pas précisément destinés au Parlement, de diffuser des communiqués, d'organiser des conférences de presse, etc.

He mentioned that it could include publication of research in areas that aren't in that list, online recruitment of election officers, publication of reports that aren't specifically mandated to Parliament, issuing news releases, a press conference, whatever.


La plupart des observateurs électoraux tirent la conclusion que les élections n’ont pas reflété la volonté de la population du Zimbabwe et énumèrent toute une série d’irrégularités dans le déroulement des élections.

Most of the election observers have come to the conclusion that the elections did not reflect the will of people of Zimbabwe and list a whole range of shortcomings in the election process.


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En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingt-quatre sénateurs la représentant, sera nommé pour l'un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada énumérés dans la cédule A, annexée au chapitre premier des statuts refondus du Canada».

In the Case of Quebec, each of the Twenty-four Senators representing that Province shall be appointed for One of the Twenty-four Electoral Divisions of Lower Canada specified in Schedule A. to Chapter One of the Consolidated Statutes of Canada'. '


À l’aide des ressources d’Élections Canada, énumérer les divers fonctionnaires électoraux et leurs fonctions.

Using sources from Election Canada, students will list the various elections personnel and their jobs.




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électoraux énumérés dans ->

Date index: 2025-10-10
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