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ACU
Aptitude à communiquer
Aptitudes à communiquer
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
Documents à communiquer
Documents à divulguer
Le directeur général des élections
Peut communiquer au public
à communiquer ultérieurement
élection
élection selon le système proportionnel
élection à la majorité simple
élection à la proportionnelle

Vertaling van "élections à communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]


Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral

Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation


Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer

Information Sharing Checklist Update


élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle

election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation








élection à la majorité simple

majority rule voting | non-cumulative voting




Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premièrement, le gouvernement et la Chambre des communes ont appuyé notre recommandation voulant que le projet de loi autorise expressément le commissaire aux élections fédérales et le directeur général des élections à communiquer entre eux.

One, the government and the House of Commons supported our recommendation that the bill clarify that the Commissioner of Canada Elections and the Chief Electoral Officer are authorized to communicate with each other.


Aux termes de la version actuelle du projet de loi, le directeur général des élections peut communiquer avec les élèves du primaire et du secondaire, mais M. Mayrand, l'actuel directeur général des élections, a souligné ce qui suit :

The Chief Electoral Officer, as the bill is now worded, may communicate at the primary and secondary school levels, but Mr. Mayrand, the current Chief Electoral Officer, pointed out:


Nous recommandons les choses suivantes: dans un premier temps, que le Comité permanent rende obligatoire l'accessibilité aux bureaux de campagne par la prise de mesures législatives; ensuite, que la Loi sur l'intégrité des élections adopte et mette en vigueur une norme d'accessibilité pour les sites Web, les bureaux de campagne et les lieux de rencontre à l'occasion des élections fédérales; puis, qu'Élections Canada communique avec les candidats pour les informer des attentes en matière d'accessibilité.

We recommend: one, that the standing committee mandate campaign office accessibility in the legislation; two, that the fair elections act adopt and implement an accessibility standard for all campaign websites, offices, and meeting spaces during the federal election; three, that Elections Canada communicate with the individual candidates about the expectations of accessibility.


La Loi sur l'intégrité des élections répond à cette lacune en obligeant le directeur général des élections à communiquer aux Canadiens quels sont les documents d'identité acceptés pour voter.

The fair elections act responds to this by requiring the Chief Electoral Officer to communicate to Canadians what forms of ID are acceptable in order to vote.


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[Le directeur général des élections] peut communiquer au public [.] par les médias ou tout autre moyen qu’il estime indiqué, des renseignements sur le système électoral canadien de même que sur le droit démocratique de voter et de se porter candidat à une élection.

The Chief Electoral Officer may, using any.means that he or she considers appropriate, provide the public.with information relating to Canada’s electoral process, the democratic right to vote and how to be a candidate.


1. À l'issue des élections au Parlement européen, le Président invite les autorités compétentes des États membres à communiquer sans délai au Parlement les noms des députés élus, afin que l'ensemble de ceux-ci puissent siéger au Parlement dès l'ouverture de la première séance suivant les élections.

1. Following elections to the European Parliament, the President shall invite the competent authorities of the Member States to notify Parliament without delay of the names of the elected Members so that all Members may take their seats in Parliament with effect from the opening of the first sitting following the elections.


5. se réjouit du communiqué du 31 mars 2011 de la troïka de la SADC à Livingstone; demande à la SADC d'agir pour s'assurer que les recommandations de son communiqué soient mises pleinement en œuvre par toutes les parties au Zimbabwe, en vue d'organiser des élections libres et régulières dans le pays;

5. Welcomes the SADC Troika’s Livingstone Communiqué of 31 March 2011 and urges the SADC to take a lead in ensuring that the communiqué’s recommendations are fully implemented by all parties in Zimbabwe, with a view to holding free and fair elections in the country;


5. se réjouit du communiqué du 31 mars 2011 de la troïka de la SADC à Livingstone; demande à la SADC d'agir pour s'assurer que les recommandations de son communiqué soient mises pleinement en œuvre par toutes les parties au Zimbabwe, en vue d'organiser des élections libres et régulières dans le pays;

5. Welcomes the SADC Troika's Livingstone Communiqué of 31 March 2011 and urges the SADC to take a lead in ensuring that the communiqué's recommendations are fully implemented by all parties in Zimbabwe, with a view to holding free and fair elections in the country;


2. prend note et souligne l'importance du communiqué du président de l'Union africaine, de la déclaration du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, du communiqué final publié à l'issue de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO sur la Côte d'Ivoire, ainsi que de la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 8 décembre 2010; à la lumière de la reconnaissance par la CEDEAO de M. Alassane Ouattara comme Président élu de la Côte d'Ivoire et comme le représentant de la voix librement exprimée du peuple ivoirien, telle que proclamée par la Commission électorale ind ...[+++]

2. Notes and stresses the importance of the press release by the President of the African Union, the statement by the Peace and Security Council of the African Union, the final press release published after the extraordinary session of the Conference of Heads of State and Government of ECOWAS on Côte d'Ivoire and the statement by the UN Security Council on 8 December 2010; calls on all stakeholders, in the light of the recognition by ECOWAS of Mr Alassane Ouattara as President-elect of Côte d'Ivoire and as representative of the freely expressed voice of the Ivorian people as proclaimed by the Independent Electoral Commission, to respect the result of the election; ...[+++]


- Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous communiquer les résultats de notre vote d'hier pour l'élection des vice-présidents.

– I should like to take this opportunity to give you the results of our vote yesterday for the Vice-Presidents.




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élections à communiquer ->

Date index: 2025-07-31
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