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Commande subséquente à une offre permanente
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Commande subséquente à une offre à commandes
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Césarienne élective
Une consultation anticipée
Valeurs subséquentes
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Traduction de «élections subséquentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire [ Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire ]

Call-up against a Standing Offer for Temporary Help Services


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]


Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus j'examine ces dispositions, plus je pense que le scénario qu'il avait proposé en avril aurait été meilleur; il prévoyait en effet de conserver la période de 47 jours pour les prochaines élections et d'utiliser cette liste comme base de la liste permanente pour les élections subséquentes.

The more I see of these provisions, the more I think that the scenario he advanced back in April would have been the better one, namely, to have gone ahead with the 47-day writ for the next election and then use that list to build up a permanent list for subsequent elections.


Cela dit, rien n'empêche une collectivité de tenir des élections et de clarifier qui sont les dirigeants, puis d'adhérer de nouveau à la loi pour les élections subséquentes; cela conviendrait tout à fait.

Now, there is nothing stopping the community from having elected and clarified who is in charge and then opting back in for subsequent elections; that would be entirely proper.


46. rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, comme le prévoit le règlement, bien qu'aucune n'ait été réalisée en 2014; estime qu'il est essentiel que le suivi des pétitions faisant l'objet d'une enquête au cours des missions d'information ne soit pas suspendu, notamment entre les élections européennes et la constitution subséquente du nouveau Parlement, et invite les commissions du Parlement à prendre des dispositions en ce sens; souligne que les missions d'information doivent i ...[+++]

46. Recalls that fact-finding visits are one of the most important investigation tools that the Committee on Petitions has, as foreseen in the rules, even though there were none in 2014; considers it essential that the follow up of petitions under investigation during the fact-finding visits does not come to a standstill, including between European elections and the reconstitution of Parliament, and calls on the committees of Parliament to make appropriate arrangements; stresses the need for fact-finding visits to result in clear recommendations focused on the resolution of petitioners’ problems; expects the regular activity of the Co ...[+++]


Depuis les élections de 2004, un seul des six députés qui ont quitté leur caucus pour siéger comme indépendants a été réélu lors d'élections subséquentes.

Of the six members who left their caucus to sit as independent members since the 2004 election, only one was re-elected in a subsequent election.


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5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'a ...[+++]

5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authoriti ...[+++]


En Ontario, la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne les élections prévoit la tenue d’élections générales le 4 octobre 2007 et d’élections subséquentes le premier jeudi d’octobre tous les quatre ans.

In Ontario, the Election Statute Law Amendment Act, 2005 states that a general election shall be held on 4 October 2007 and subsequent elections on the first Thursday in October every four years.


En réponse à la décision rendue dans l'affaire Figueroa, le projet de loi C-9 propose d'autoriser chaque parti qui satisfait aux exigences applicables aux partis admissibles, et qui parraine au moins 12 candidats confirmés à une élection générale, à avoir son nom indiqué sur le bulletin de vote aux élections subséquentes.

In response to the Figueroa ruling, Bill C-9 proposes that any party that meets the requirements that apply to eligible parties and that presents at least 12 confirmed candidates in a general election should be allowed to indicate its name on ballots in subsequent elections.




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élections subséquentes ->

Date index: 2024-03-28
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