Vertaling van "élections pourrait modifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]
Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]

Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur les dépenses d'élection et la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, relativement aux élections territoriales
An Act to amend the Canada Elections Act, the Election Expenses Act and the Northwest Territories Act in respect of territorial elections

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me demande si l'on pourrait modifier l'exigence voulant que vous présentiez un rapport dans les 12 mois qui suivent des élections, car vous allez devoir tout reprendre à zéro.
I'm wondering if we could change this requirement that you report within 12 months of an election, because you're going to have to do that all over again.

Un gouvernement différent pourrait être élu aux prochaines élections, et pourrait décider qu'il y a lieu de modifier la réglementation en place.
We may have a different government after the next election and it may say it does not think the regulations are right.

N. considérant que la Commission a indiqué qu'elle souhaite renforcer l'état de droit dans l'Union européenne et qu'elle pourrait proposer d'utiliser des lettres de mise en demeure dans le cadre de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, à traité constant; considérant qu'elle a également évoqué la nécessité de modifier les traités et annoncé qu'elle pourrait proposer des amendements avant la fin 2013, voire au début 2014, pour organiser un débat lors des élections (y compris sur l'article 7) et chercher un consensus sur ces propositions, dont l'objectif devrait être de garantir que la politique européenne en matière de droits fondamentaux dans l'Union européenne repose sur des règles et des mécanismes clairs, sur des indicateurs objectifs, sur des données et des preuves transparentes, équitables et prévisibles, et assure une protection solide des droits individuels, de la démocratie et de l'état de droit;
N. whereas the Commission has indicated its desire to strengthen the rule of law in the European Union and whereas it could propose the use of letters of formal notice under Article 7(1) of the existing EU Treaty; whereas it has also spoken of the need to amend the treaties and has announced that it might propose amendments before the end of 2013, or in early 2014, with a view to holding a debate during elections (including on Article 7) and seeking a consensus on these proposals, the aim of which should be to ensure that the EU policy on fundamental rights in the EU is based on clear rules and mechanisms, objective indicators, data and evidence which are transparent, fair and predictable and provide strong protection for individual rights, democracy and the rule of law;

Le projet de loi comprenait une disposition voulant que les élections aient lieu à date fixe, mais le directeur général des élections pourrait modifier la date de un à sept jours pour une raison particulière, par exemple des élections provinciales ou une fête religieuse pendant laquelle le directeur général des élections jugerait peu acceptable de tenir un scrutin.
In the bill there was a provision that there be a fixed election date, but the Chief Electoral Officer could move the election date from one to seven days if there was a specific event, such as a provincial election perhaps or a religious holiday upon which the Chief Electoral Officer deemed inappropriate to hold a federal election.

(au) rechercher des moyens d'améliorer les procédures d'élection du Conseil des droits de l'homme de manière à résoudre la question de la qualité des membres de cet organe; envisager la définition de critères clairs à remplir pour faire partie du Conseil des droits de l'homme afin d'empêcher les pays dans lesquels les violations des droits de l'homme sont fréquentes et répandues de siéger au Conseil des droits de l'homme; préserver, dans le contexte du réexamen, l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et s'opposer à toute tentative de modifier le statut du HCDH qui pourrait avoir des incidences négatives sur son financement et, partant, sur son indépendance;
(au) to seek ways of improving the UNHRC's election procedures in order to address the issue of the quality of UNHRC membership; to consider the establishment of clear criteria for membership of the UNHRC in order to prevent countries where human rights violations are frequent and widespread from becoming members of the UNHRC; to maintain, in the context of the review, the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and to oppose any attempts to change the status of the OHCHR which could impact negatively on its funding and, consequently, on its independence,

rechercher des moyens d'améliorer les procédures d'élection du Conseil des droits de l'homme de manière à résoudre la question de la qualité des membres de cet organe; envisager la définition de critères clairs à remplir pour faire partie du Conseil des droits de l'homme afin d'empêcher les pays dans lesquels les violations des droits de l'homme sont fréquentes et répandues de siéger au Conseil des droits de l'homme; préserver, dans le contexte du réexamen, l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) et s'opposer à toute tentative de modifier le statut du HCDH qui pourrait avoir des incidences négatives sur son financement et, partant, sur son indépendance;
to seek ways of improving the UNHRC's election procedures in order to address the issue of the quality of UNHRC membership; to consider the establishment of clear criteria for membership of the UNHRC in order to prevent countries where human rights violations are frequent and widespread from becoming members of the UNHRC; to maintain, in the context of the review, the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and to oppose any attempts to change the status of the OHCHR which could impact negatively on its funding and, consequently, on its independence,

De plus, les partisans du Sénat triple E (élu, égal et efficace), formule que l’Alberta préconise depuis le milieu des années 1980, ont soutenu qu’on pourrait au moins mettre en place un Sénat élu sans modification constitutionnelle[14]. Des élections pourraient être tenues dans le but de choisir les « candidats » et le premier ministre pourrait automatiquement nommer les gagnants des élections, sans modifier la prescription constitutionnelle qui accorde au gouverneur général le pouvoir de nommer les sénateurs (par convention, il le fait à la demande du premier ministre).
In particular, proponents of the Triple “E” Senate (equal, elected, effective) that has been promoted by Alberta since the mid-1980s have argued that at least the “elected” E could be achieved without constitutional change.[14] Elections could be held for the purpose of identifying “nominees,” and the Prime Minister could routinely appoint the election winners, without any change to the constitutional requirement that the Governor General appoint senators (by convention, this is done at the request of the Prime Minister).

3. déplore le moment choisi par la commission électorale nationale pour décider de modifier le règlement applicable à l'inscription des électeurs pour les élections communales, qui a augmenté la difficulté d'un processus déjà médiocrement planifié, les gens ignorant où ils doivent se faire inscrire, et qui, de plus, pourrait entraîner, au bénéfice du CPP, une modification de l'équilibre électoral dans plusieurs communes;
3. Regrets the timing of the National Election Committee's decision to change the Rules applicable to the registration of voters for the commune election, which increased the difficulty of an already poorly planned process, with people not knowing where they should register, and which could, moreover, result in a change of the electoral balance in several communes to the advantage of the CPP;

Le Comité permanent des privilèges et des élections pourrait peut-être examiner la question et décider s'il y a lieu de recommander de modifier le Règlement.
Perhaps the Standing Committee on Elections and Privileges might consider the situation to decide whether or not to recommend changes to our rules.