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Partielle
Résultat de l'élection partielle
Résultat des élections partielles
élection complémentaire
élection partielle

Vertaling van "élections partielles afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


élection partielle | élection complémentaire | partielle

by-election | bye-election


Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


résultat des élections partielles [ résultat de l'élection partielle ]

by-election voting result


élection complémentaire | élection partielle

by-election


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions permettent aux premiers ministres de choisir à quel moment une élection partielle sera tenue et de regrouper, de précipiter ou de retarder des élections partielles afin que les circonstances soient aussi avantageuses que possible pour leur parti.

These provisions allow prime ministers to pick and choose when a by-election is held and to cluster, hasten or delay by-elections to maximize political advantage.


(2) Sauf si les élections visées au paragraph (1) ont déjà été déclenchées, le conseil a toute latitude pour ordonner la tenue d'une élection partielle afin de pourvoir à une vacance en son sein, mais il doit l'ordonner immédiatement s'il s'est écoulé moins de quatre ans depuis les élections précédentes.

(2) If a vacancy occurs on the Council at any time except a time when an election has been called under subsection (1), the Council may call a by-election at its discretion to fill the vacancy, but shall call such a by-election forthwith if less than four years have expired since the previous election.


(2) Sauf si les élections visées au paragraph (1) ont déjà été déclenchées, le conseil a toute latitude pour ordonner la tenue d'une élection partielle afin de pourvoir à une vacance en son sein, mais il doit l'ordonner immédiatement s'il s'est écoulé moins de quatre ans depuis les élections précédentes.

(2) If a vacancy occurs on the Council at any time except a time when an election has been called under subsection (1), the Council may call a by-election at its discretion to fill the vacancy, but shall call such a by-election forthwith if less than four years have expired since the previous election.


(2) Le conseil a toute latitude pour ordonner la tenue d'une élection partielle afin de pourvoir à une vacance en son sein, sauf qu'il doit l'ordonner immédiatement s'il s'est écoulé moins de quatre ans depuis les élections précédentes.

(2) If a vacancy occurs on the Council, the Council may call a by-election at its discretion to fill the vacancy, but must call such a by-election forthwith if less than four years have expired since the previous election.


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A. considérant que des élections partielles ont eu lieu le 1 avril 2012 afin de pourvoir 44 sièges vacants au parlement; considérant que la LND a remporté 43 sièges et que les élections ont eu lieu dans une atmosphère relativement bonne, bien que certaines irrégularités et intimidations aient été signalées; considérant que, pour cette raison, elles ne peuvent être considérées comme réellement libres et équitables;

A. whereas on the 1st of April 2012 by-elections took place in order to fill up 44 vacant seats in the parliament; whereas 43 seats were won by the NLD and the elections were held in a fairly positive atmosphere despite some reports of irregularities and intimidation; whereas for that reason they cannot be considered genuinely free and fair;


20. demande l'accentuation du contrôle du gouvernement par le parlement, l'amélioration du code électoral et l'accroissement de la transparence du financement des partis politiques; souligne, à cet égard, que les recommandations de l'OSCE et du BIDDH émises après les élections parlementaires de 2011 n'ont été que partiellement mises en œuvre et demande, à cet égard, au gouvernement de modifier les lois afin de mettre pleinement en œuvre lesdites recommandations;

20. Calls for reinforcement of Parliament’s oversight role vis-à-vis the government and improving the Electoral Code and increasing the transparency of political party financing; stresses, in this respect, that the OSCE/ODIHR recommendations issued after the 2011 parliamentary elections have been only partly implemented and calls, in this regard, on the government to amend the laws to fully implement the recommendations;


20. demande l'accentuation du contrôle du gouvernement par le parlement, l'amélioration du code électoral et l'accroissement de la transparence du financement des partis politiques; souligne, à cet égard, que les recommandations de l'OSCE et du BIDDH émises après les élections parlementaires de 2011 n'ont été que partiellement mises en œuvre et demande, à cet égard, au gouvernement de modifier les lois afin de mettre pleinement en œuvre lesdites recommandations, y compris ...[+++]

20. Calls for reinforcement of Parliament’s oversight role vis-à-vis the government and improving the Electoral Code and increasing the transparency of political party financing; stresses, in this respect, that the OSCE/ODIHR recommendations issued after the 2011 parliamentary elections have been only partly implemented and calls, in this regard, on the government to amend the laws to fully implement the recommendations, including as regards the revision and update of the electoral roll;


G. considérant le premier rapport intérimaire de la mission d'observation des élections de l'OSCE, de septembre 2005, exprime des préoccupations au sujet des restrictions à la liberté de rassemblement et confirme le fait que les recommandations de la Commission de Venise d'améliorer le cadre législatif relatif aux élections et d'introduire des mesures de sauvegarde importantes afin d'accroître la confiance du public, n'ont été que partiellement mises en ...[+++]

G. whereas the first interim report of the OSCE's Election Observation Mission of September 2005 voices concern about restrictions on freedom of assembly, and confirms that the recommendations from the Venice Commission to improve the legislative framework for elections and to introduce key safeguards to enhance public confidence have only been partially implemented,


G. considérant le premier rapport intérimaire de la mission d'observation des élections de l'OSCE, de septembre 2005, exprime des préoccupations au sujet des restrictions à la liberté de rassemblement et confirme le fait que les recommandations de la Commission de Venise d'améliorer le cadre législatif relatif aux élections et d'introduire des mesures de sauvegarde importantes afin d'accroître la confiance du public, n'ont été que partiellement mises en ...[+++]

G. whereas the first Interim report of the OSCE's Election Observation Mission of September 2005 shows concern about restrictions on the freedom of assembly and confirms that the recommendations from the Venice Commission to improve the legislative framework for elections and to introduce key safeguards to enhance public confidence have only been partially implemented,


Ces nouveaux amendements comprennent notamment des dispositions concernant l'utilisation des renseignements sur le sexe et la date de naissance, des révisions à l'étalement des heures de scrutin, une période d'attente de onze jours pour le déclenchement d'élections partielles afin de reconnaître la dynamique différente entourant ce genre d'élections, et des dispositions concernant la distribution de listes électorales préliminaires après le dernier recensement de maison en maison qui est prévu.

These new amendments include: provisions concerning the use of gender and date of birth information; revisions to the staggered voting hours; an 11 day waiting period for the calling of byelections to recognize the different dynamics occurring in byelection events; and provisions to provide preliminary electoral lists following the planned last door to door enumeration.




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Date index: 2025-03-20
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