Traduction de «élections législatives lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élections générales | élections législatives du Royaume-Uni
general election | parliamentary elections | parliamentary general election

le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives
the party which,at a general election,wins the greatest number of seats

le manifeste d'un parti pour les élections législatives
General Election manifesto of a party

élection législative
legislative election

Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales
An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Act respecting elections and referendums in municipalities and other legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsque, conformément à la législation applicable de l'Union, ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence.
Furthermore, this Regulation should cover public documents the presentation of which can be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when, in accordance with the relevant Union legislation, they wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence.

souligne que la pratique indique que la participation électorale peut être plus forte lorsque les élections législatives et les élections des collectivités locales et régionales sont organisées simultanément (13);
points out that, based on experience, holding general elections at the same time as local or regional elections can boost voter turnout (13);

Aucune province n'exige la tenue d'une élection partielle lorsqu'un député de l'assemblée législative change d'allégeance politique, même si le Manitoba exige qu'un député qui quitte son caucus siège comme indépendant jusqu'à la fin de son mandat.
None of our provinces require a byelection when a member of their legislative assembly changes political affiliations, although Manitoba requires members who leave their caucus to sit as independent members until the end of their terms.

La coopération reprendra pleinement lorsque la Guinée aura organisé des élections législatives libres et transparentes.
Cooperation will be fully resumed once Guinea has held free and transparent parliamentary elections.

Je prendrai quelques instants pour exprimer certaines de mes préoccupations à l'égard de cette mesure législative. Lorsqu'on m'a approché après les élections de 1993, on m'a demandé ce que je pensais personnellement du mariage et j'ai répondu que j'appuyais la définition traditionnelle du mariage, c'est-à-dire que le mariage devait demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.
When I was approached after the 1993 election, I was asked for my personal view on marriage and I said that I supported the traditional term of marriage as that between a man and woman to the exclusion of all others.

Autrement dit, toutes les lettres qui, au dire du secrétaire parlementaire, étaient favorables au projet de loi C-61 avaient en fait été écrites en 1992 et 1993, soit avant l'élection de l'actuel gouvernement et avant même que le projet de loi C-61 n'en soit à l'étape de la rédaction, c'est-à-dire bien avant qu'il ne soit présenté à la Chambre des communes (1020) Nous avons examiné de plus près le contenu de ces lettres, ayant constaté que, même si leurs auteurs souscrivaient aux concepts des sanctions administratives pécuniaires et des transactions visant le respect de la loi, ils souhaitaient avoir l'occasion de prendre connaissance de la mesure législative, lorsqu'elle aurait été rédigée, et dire ce qu'ils en pensaient.
In other words all the letters the parliamentary secretary suggested indicated support for Bill C-61 were written in 1992 and 1993, which is before the current government was elected and before Bill C-61 was in the drafting stage, let alone introduced into the House of Commons (1020) We took note of what the individuals who wrote those letters said and found that while they supported the concepts of AMPS and compliance agreements, they wanted to review the legislation once drafted and to comment on it. To my knowledge the minister of agriculture and his officials have not yet supplied us with any letters, other than one letter from the Canadian Meat Council, that actually support Bill C-61.

(4) Lorsque la possibilité d'élection de domicile n'est pas prévue dans la législation d'un de ces États, la caution désigne, dans chacun des autres États visés au paragraphe 1, un mandataire autorisé à recevoir toutes communications qui lui sont destinées.
(4) If, in the law of the State, there is no provision for address for service the guarantor shall appoint, in each of the States referred to in paragraph 1, an agent authorized to receive any communications addressed to him.

(1) Lorsque la possibilité d'élection de domicile n'est pas prévue dans la législation d'un de ces États, la caution désigne, dans chacun des autres États visés au paragraphe 1, un mandataire autorisé à recevoir toutes communications qui lui sont destinées.
(1) If, in the law of the State, there is no provision for address for service the guarantor shall appoint, in each of the States referred to in paragraph 1, an agent authorized to receive any communications addressed to him.

(8) Lorsque la possibilité d'élection de domicile n'est pas prévue dans la législation d'un de ces États, la caution désigne, dans chacun des autres États visés au paragraphe 1, un mandataire autorisé à recevoir toutes communications qui lui sont destinées.
(8) If, in the law of the State, there is no provision for giving addresses for service, the guarantor shall appoint, in each of the States referred to in paragraph 1, an agent authorized to receive any communications addressed to him.