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Changement indirect d'affectation des sols
Changement indirect d'affectation des terres
Changement indirect d'utilisation des sols
Changement indirect d'utilisation des terres
Charges indirectes imputées
Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Coûts indirects imputés
Frais indirects imputés
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects
élection
élection indirecte
élection législative
élection parlementaire
élection sénatoriale

Vertaling van "élections indirectes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes

overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance


écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]


contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]

indirect land use change


coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]

applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une élection indirecte à laquelle participera un nombre deux fois plus important de délégués aura lieu cet automne.

An indirect election with a doubled number of delegates will be organised this autumn.


Ce dernier sera toutefois encore élu au suffrage indirect, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature devra attendre cinq années supplémentaires avant de pouvoir être entièrement élu au suffrage direct[43]. D'après les premiers rapports, même si les exigences de transparence constituent une avancée, le report de l’élection au suffrage direct cette année a donné lieu à des incohérences de procédures et a conféré aux présidents des tribunaux un rôle prépondérant dans le choix des délégués.

However, the judicial chapter will still be elected through the indirect election model, so the SJC will have to wait another five years before benefitting from recourse to direct elections.[43] First reports suggest that though the transparency requirements are proving a step forward in the process, postponing the use of direct elections for this year has led to inconsistent procedures and a dominant role for Court Presidents in the choice of delegates.


Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le comité comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en RCA, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences, y compris des personnes et ...[+++]

All funds and economic resources owned or controlled directly or indirectly by the persons or entities designated by the Committee as engaging in or providing support for acts that undermine the peace, stability or security of the CAR, including acts that threaten or violate transitional agreements, or that threaten or impede the political transition process, including a transition towards free and fair democratic elections, or that fuel violence, including persons and entities:


Il ne sert pas, en particulier, au financement direct ou indirect d'élections, de partis politiques, de candidats ou d'autres fondations.

It shall in particular not be used for the direct or indirect funding of elections, political parties, or candidates or other foundations.


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Une élection indirecte à laquelle participera un nombre deux fois plus important de délégués aura lieu cet automne.

An indirect election with a doubled number of delegates will be organised this autumn.


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le comité comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RCA, notamment à des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, qui menacent ou entravent le processus de transition politique, y compris la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou qui alimentent les violence ...[+++]

1. All funds and economic resources owned or controlled directly or indirectly by the persons or entities designated by the Committee as engaging in or providing support for acts that undermine the peace, stability or security of the CAR, including acts that threaten or violate transitional agreements, or that threaten or impede the political transition process, including a transition towards free and fair democratic elections, or that fuel violence, including persons and entities:


5. considère que, dans la mesure du possible, l’esprit de l’acte de 1976 doit également être respecté dans le cadre de la désignation des observateurs et qu'une élection indirecte par les parlements nationaux est cependant acceptable en cas de difficultés techniques ou politiques insurmontables;

5. Believes, as regards the appointment of observers, that the spirit of the 1976 Act should likewise be observed as far as possible, but that if technical or political difficulties were to prove insurmountable, indirect election via national parliaments would be an acceptable option;


Cette commission a considéré que l’esprit de l’acte électoral de 1976 devait être respecté pour la désignation des députés européens supplémentaires, mais que des élections indirectes pouvaient être acceptées en cas de difficultés techniques ou politiques insurmontables.

This committee considered that the spirit of the 1976 Electoral Act had to be respected for the designation of the supplementary members of the European Parliament but that indirect elections could be accepted in case of insurmountable technical or political difficulties.


En vue de renforcer et de promouvoir davantage le caractère européen des élections au Parlement européen, il devrait être clairement établi que les crédits provenant du budget général de l'Union européenne peuvent également être utilisés pour financer les campagnes menées par les partis politiques au niveau européen dans le cadre des élections au Parlement européen, pour autant que cela ne constitue pas un financement direct ou indirect des partis politiques ou des candidats nationaux.

With a view to further enhancing and promoting the European nature of the elections to the European Parliament, it should be established clearly that appropriations received from the general budget of the European Union may also be used for the financing of campaigns conducted by the political parties at European level in the context of European Parliament elections, provided that this does not constitute a direct or indirect financing of national political parties or candidates.


9. s'inquiète vivement du fait que la représentation des femmes lors des prochaines élections du Parlement européen risque de baisser sensiblement en raison de la très faible présence des femmes sur la scène politique dans les pays adhérents; invite par conséquent la Commission et les pays adhérents à soutenir financièrement des ONG de femmes dans les pays adhérents, afin qu'elles puissent mettre en place des programmes d'information spécialement destinés à préparer et à former les candidates aux élections du Parlement européen de juin 2004, compte tenu des résultats de la conférence ministérielle "Les femmes dans les processus décision ...[+++]

9. Is deeply worried that female representation at the next European Parliament elections risks falling dramatically because of very low female political representation in the accession countries; therefore, calls on the Commission and the accession countries to support financially women's NGO's in the accession countries so that they can establish information programmes specifically designated to prepare and train female candidates for the European Parliament elections in June 2004, taking account of the conclusions of the Ministerial Conference held in Syracuse on the participation of women in decision and policy-making processes, whi ...[+++]


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