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DGE
Directeur général des élections
Directeur général des élections du Québec
Directeur général des élections suppléant
Directeur général suppléant des élections
Directrice générale des élections
Directrice générale des élections suppléante
Directrice générale suppléante des élections
Loi organique sur le régime général des élections
Président général des élections
Président général des élections du Québec
élection générale
élection nationale
élection précédente
élections générales
élections législatives du Royaume-Uni

Traduction de «élections générales précédentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élection nationale [ élections générales ]

national election [ general election ]


élections générales | élections législatives du Royaume-Uni

general election | parliamentary elections | parliamentary general election




directeur général suppléant des élections [ directrice générale suppléante des élections | directeur général des élections suppléant | directrice générale des élections suppléante ]

substitute Chief Electoral Officer


Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief electoral officer | chief returning officer


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief election officer




loi organique sur le régime général des élections

Organic Law on the General Electoral System


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
433 (1) L’agent principal d’un parti enregistré dont les candidats ont obtenu lors de l’élection générale précédente soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés, soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat est tenu de produire auprès du directeur général des élections un rapport comportant les renseignements énumérés aux alinéas 432(2)a) à d), i) et l) pour chaque trimestre de l’exercice du parti.

433 (1) If a registered party’s candidates for the most recent general election received at that election at least 2% of the number of valid votes cast, or at least 5% of the number of valid votes cast in the electoral districts in which the registered party endorsed a candidate, the registered party’s chief agent shall provide the Chief Electoral Officer with a return, for each quarter of the fiscal period of the registered party, that includes the information required under paragraphs 432(2)(a) to (d), (i) and (l).


9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés ...[+++]

9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secr ...[+++]


9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés ...[+++]

9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secr ...[+++]


B. considérant que les observateurs de l'OSCE/BIDDH et les observateurs internationaux de ces élections ont relevé des éléments démontrant que les élections s'étaient illustrées par le déséquilibre de la couverture médiatique, une mauvaise gestion de la composition des commissions électorales, l'absence de transparence du financement des partis, le recours abusif aux ressources administratives ainsi que par un manque d'équité dans les règles du jeu, comme en témoigne également l'absence de candidats en vue de l'opposition, incarcérés pour motifs politiques, ce qui constitue un recul par rapport aux élections générales précédentes;

B. whereas OSCE/ODIHR and international election observers found evidence that the Ukrainian elections were characterised by an unbalanced media environment, mismanagement regarding the composition of the electoral commissions, lack of transparency in party financing, abuse of administrative resources, and a tilted playing field, also reflected in the absence of leading opposition candidates imprisoned for political reasons, which constituted a step backwards compared with previous general elections;


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Mon rapport traite non seulement de l'élection générale, mais aussi, comme le prévoit la Loi électorale du Canada, des faits marquants qui sont survenus depuis l'élection générale précédente et qui, à mon avis, doivent vous être signalés.

My report deals not only with the general election but also, as required by the Canada Elections Act, with matters of significance that occurred in the previous general election which, I believe, should be brought to your attention.


G. soulignant que les conclusions de l'OSCE sur les élections municipales de décembre 2004 indiquaient que celles‑ci n'ont pas respecté un certain nombre de normes internationales pour des élections démocratiques, bien que le déroulement des élections a généralement été considéré comme acceptable et que certaines améliorations techniques ont été constatées par rapport aux élections présidentielles précédentes de 2003;

G. pointing out that the conclusions of the OSCE on the municipal elections of December 2004 stated that they 'fell short of a number of international standards for democratic elections', although the election day was generally assessed as acceptable and some technical improvements were reported, compared to the previous presidential elections of 2003,


G. considérant que les conclusions de l'OSCE sur les élections municipales de décembre 2004 indiquaient que celles-ci n'avaient pas respecté un certain nombre de normes internationales pour des élections démocratiques, bien que le déroulement des élections ait été généralement considéré comme acceptable et que certaines améliorations techniques aient été constatées par rapport aux élections présidentielles précédentes de 2003;

G. whereas the conclusions of the OSCE on the municipal elections of December 2004 stated that they 'fell short of a number of international standards for democratic elections', although the election day was generally assessed as acceptable and some technical improvements were reported, compared with the previous presidential elections of 2003,


Elle dit que le directeur général des élections verse une allocation à tout parti enregistré — ce doit être un parti enregistré — dont les candidats ont obtenu lors des élections générales précédentes au moins — c'est le seuil — 2 p. 100 du nombre des votes validement exprimés ou 5 p. 100 du nombre des votes validement exprimés dans les circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat.

It states that the Chief Electoral Officer shall make an allowance payable to a registered party — so first it is a registered party — whose candidates for the most recent election receive at least — and this is the threshold — 2 per cent of the number of valid votes cast, or 5 per cent of the number of valid votes cast in the electoral district in which the registered party endorses a candidate.


Aux États-Unis, les partis politiques ont droit à un financement lors d'une élection générale dans la mesure où ils ont reçu au cours de l'élection générale précédente 5 p. 100 des voix.

American political parties are eligible for general election funding if they receive 5% of the vote in the prior general election.


L'article 12 du projet de loi prévoit également que, lors d'élections partielles, seuls les partis qui ont présenté au moins 12 candidats lors des élections générales précédentes ont le droit d'indiquer l'appartenance politique de leurs candidats sur le bulletin de vote.

Clause 12 of the bill further provides that in the case of by-elections, only those parties that had nominated at least 12 candidates in the preceding general election are entitled to have their candidates identified on the ballot.


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