Traduction de «élections fédérales selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi des élections fédérales [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral | Acte des élections fédérales ]
Dominion Elections Act [ An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise ]

élection fédérale | élection en matière fédérale
federal election

élection fédérale [ élection au niveau fédéral ]
federal election

Les élections fédérales mexicaines de 1997 - Vue d'ensemble
1997 Federal Elections in Mexico - A General Overview

élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle
election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation

procédure de recours selon la loi fédérale sur la procédure administrative
provisions applicable to appeal procedures pursuant to the Administrative Procedures Law

élection selon le système majoritaire
election based on the simple majority system | election based on the first-past-the-post system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, Environment Voters peut malgré tout faire campagne lors des prochaines élections fédérales selon le mode de fonctionnement décrit ci-dessus sans contrevenir aux dispositions du projet de loi C-2 et dépenser tant qu'il veut—s'il en a les moyens.
Nevertheless, Environment Voters can still campaign in the next federal election in the manner described above without contravening any of the provisions of Bill C-2 and spend, if the moneys were available, unlimited sums.

La Cour a conclu que la mention d'élections tenues selon la coutume de la bande dans la définition de « conseil de bande » qui figure à l'article 2 de la Loi ne crée pas la compétence pour des élections coutumières mais ne fait que les définir pour ses propres fins [.] Par conséquent, de telles élections ne sont pas tenues en vertu d'une compétence prévue par une loi fédérale.
. this Court has held that the reference to band custom elections in the definition of ``council of the band'' in section 2 of the Act does not create the authority for custom elections but simply defines them for its own purposes.

Cet amendement, en gros, indique au directeur général des élections qu'un conflit entre la date fixée pour les élections fédérales, selon le projet de loi C-16, et la date d'un référendum provincial ou municipal doit être considéré comme un facteur dans la décision de reporter ou de devancer la date des élections fédérales d'un jour ou d'une semaine.
That amendment, in essence, provided specific guidance to the Chief Electoral Officer that a conflict between the fixed date of a federal election, proposed under Bill C-16, and the date of a provincial or municipal referendum should be considered as a factor in deciding whether to change the date of the federal election by a day or a week.

Des rumeurs se répandent cependant selon lesquelles il n’y aura de proposition sur l’examen à mi-parcours du budget qu’après les élections européennes et après les élections fédérales allemandes de septembre.
However, we are now hearing rumours that there will be no proposal on the mid-term review of the budget until after the European Parliament elections and after the German federal election in September.

La remarque selon laquelle la télévision est la source d'informations numéro 1 ne vaut pas seulement pour les téléspectateurs des émissions consacrées aux élections lors des soirées des jours de scrutin en République fédérale d'Allemagne. Le principe est que pour toutes les citoyennes et les citoyens européens, l'accès à la télévision, l'accès à ce système d'information démocratique et pluraliste constitue un droit fondamental démocratique à ancrer dans la pluralité démocratique.
The comment that television is the number one source of information does not just hold true for viewers during election broadcasts on the eve of elections in the Federal Republic of Germany; access to television, access to this democratic, pluralistic information system is a fundamental democratic right of all European citizens and needs to be anchored in the plurality of democracy.

Certes, le recours constitutionnel ne fut pas reçu pour la décision définitive, mais le tribunal n'en examine pas moins de facto le bien-fondé de ce recours lorsqu'il énonce que (la composition actuelle) correspond à la nature de l'Union européenne, qui est une fédération d'États membres souverains et que (celle-ci) ne peut donc être jugée selon les critères qui s'appliquent, en vertu de la Loi Fondamentale, à l'élection d'un parlement en République fédérale d'Allemagne.
Die Verfassungsbeschwerde wurde zwar nicht zur Entscheidung angenommen; dennoch erörtert das Gericht de facto die Berechtigung dieser Beschwerde, wenn es ausführt, daß (die gegenwärtige Zusammensetzung) dem Charakter der Europäischen Union als eines Verbandes souveräner Mitgliedstaaten entspreche und (diese) mithin nicht an den Maßstäben gemessen werden könne, die nach dem Grundgesetz für die Wahl eines Parlaments in der Bundesrepublik Deutschland Geltung haben.

Et le chef changeait aussi après des élections fédérales, selon la composition du Parlement.
And leadership also changed after national elections, according to the composition of Parliament.

Comme les conditions du droit de vote sont parfois différentes selon qu’il s’agit d’élections fédérales ou provinciales (p. ex. concernant la durée minimale de résidence), un même électeur peut avoir le droit de voter seulement dans le cadre de la consultation, mais pas dans le cadre d’élections générales, lorsque la consultation se déroule dans le cadre d’élections générales tenues dans une province.
Since the entitlement to vote differs in some cases between federal and provincial elections (e.g., regarding the minimum number of months specified for the residence requirement), an elector might have the right to vote only in the consultation and not in the general election when a consultation is being conducted in conjunction with a provincial general election.