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Demande de référendum
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection sénatoriale

Vertaling van "élections et référendums " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)


Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting elections and referendums in municipalities and other legislation


Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

An Act respecting elections and referendums in municipalities


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. souligne le rôle fondamental d'un système double authentiquement équilibré, au sein duquel les médias privés et publics jouent leurs rôles respectifs, ce qui doit être préservé, comme le demandent le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Europe; note que dans une société du multimédia, où le nombre d'acteurs mondiaux du marché guidés par des intérêts commerciaux a augmenté, des médias de service public sont essentiels; rappelle le rôle important des médias de service public, financés par les citoyens à travers l'État pour qu'ils répondent à leurs besoins, ainsi que leur devoir institutionnel de fournir des informations de qualité, correctes et fiables, destinées à des publics hétérogènes, indépendantes de toute pression extérieur ...[+++]

8. Underlines the fundamental role of a genuinely balanced European dual system, in which private and public service media play their respective roles and which shall be preserved, as requested by Parliament, the Commission and the Council of Europe; notes that in a multimedia society in which there are now greater numbers of commercially-driven global market players, public service media are essential; recalls the important role of public service media funded by the citizens through the state to meet their needs, as well as their institutional duty to provide-high quality, accurate and reliable information for a wide range of audience ...[+++]


Des mesures ont également été imposées à l'encontre des personnes responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004, des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections présidentielles organisées en Biélorussie le 19 mars 2006 et le 19 décembre 2010, ainsi qu'à l'encontre des personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et de la répression exercée à l'égard de manifestants pacifiques après lesdites élections et ledit référendum.

Measures have also been imposed against those responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004, for the violations of international electoral standards in the presidential elections in Belarus on 19 March 2006 and on 19 December 2010, as well as those who are responsible for severe human rights violations and the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of those elections and that referendum.


Des élections partielles ont eu lieu en mai, à la suite de la démission, au mois de janvier, de cinq législateurs pandémocratiques qui estimaient que la tenue d'élections partielles constituerait «de facto un référendum» sur le rythme de l'évolution démocratique.

By-elections were held in May triggered by the resignation in January of five pan-democratic legislators who argued that by-elections would constitute a "de facto-referendum" on the pace of democratic development.


Maintenant que M. Brown a renoncé à convoquer des élections, un référendum britannique est plus nécessaire que jamais.

Now that Gordon Brown has bottled out of an election, the need for a British referendum is greater than ever.


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- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les élections, le référendum et le nouveau vote prévu pour le 15 décembre montrent que, après des années de dictature sanglante, une véritable démocratie émerge en Irak.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, the elections, the referendum and the new vote planned for 15 December show that, after years of bloody dictatorship, a true democracy is emerging in Iraq.


La Commission a reçu des plaintes de citoyens de l’Union - pas seulement vous, Monsieur le Député - qui, du fait de l’exercice de leur droit de libre résidence dans un État membre autre que leur pays d’origine, n’ont le droit de participer aux élections et référendums nationaux ou régionaux ni dans leur État membre de résidence, ni dans leur État membre d’origine.

The Commission has received complaints from Union citizens – not only the honourable Member – who, as a result of exercising their right to free residence in a Member State other than their home Member State, have no right to participate in national or regional elections or referenda, either in their Member State of residence or in their home Member State.


La définition des conditions du droit de vote aux élections et référendums nationaux relève de la compétence des États membres.

The definition of the conditions of the right to vote in national elections and referenda belongs to the competence of the Member States.


c) quelle influence peuvent exercer les partis politiques européens sur les référendums portant sur des thèmes européens, sur les élections au Parlement européen et sur l'élection du Président de la Commission?

(c) what role can the European political parties play in referendums on European topics, in European Parliament elections and in the election of the Commission President?


Des missions d’observation électorale ont été déployées pour encadrer les élections présidentielles ou législatives, ou encore les référendums, organisés en Afghanistan, au Burundi, en Guinée-Bissau, au Liban, au Liberia, en Éthiopie, en République démocratique du Congo, au Venezuela et au Sri Lanka.

Election Observation Missions took place for presidential or parliamentary elections, or referenda, in Afghanistan, Burundi, Guinea-Bissau, Lebanon, Liberia, Ethiopia, the Democratic Republic of Congo, Venezuela and Sri Lanka.


Assistance électorale de l'UE: l'élection d'une Assemblée nationale de transition, qui formera un nouveau gouvernement et rédigera un projet de constitution, un référendum pour approuver la nouvelle constitution et des élections générales devraient tous avoir lieu avant le 31 décembre 2005.

EU support for elections: Elections for a Transitional National Assembly which will form a new government and draft a new constitution, a referendum to approve a new constitution and general elections are all due to take place before 31 December 2005.


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