Vertaling van "élections du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]
First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]

Règlement concernant l'élection des membres d'un conseil scolaire [ Règlement sur les élections des conseils scolaires ]
School Council Election Regulations

élection
election

conseiller élection
Elections Adviser

Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [ Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie ]
Cree-Naskapi Band Elections Regulations [ Regulations respecting the election of Council members for the Cree Bands and the Naskapi Band ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

élection du Conseil national
election to the National Council | National Council election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les précédents rapports MCV ont déjà formulé des recommandations qui restent valables pour les prochaines élections du Conseil supérieur de la magistrature, portant sur l'adoption de mesures visant à accroître la transparence et à assurer l’intégrité dans la procédure de sélection, y compris par l'application du principe «un juge, une voix» pour l'élection du quota des membres du Conseil.[8] La nouvelle stratégie pose aussi la question de la réduction du pouvoir des présidents des tribunaux, soulevée dans le passé du fait de son importance pour l’indépendance des juges.
Previous CVM reports have already made recommendations which would hold good for the SJC's next elections, to increase transparency and address integrity in the selection procedure, including through "one judge one vote" for the judicial quota of members of the Council.[8] The new strategy also raises the issue of reducing the power of court presidents, raised in the past as an important issue for the independence of individual judges.

Cette polémique a amené le ministère de la justice à envisager une réforme des élections au Conseil et a débouché sur diverses contributions émanant de l’appareil judiciaire et de la société civile pour promouvoir une réforme en profondeur des modalités d’organisation et d’élection du Conseil[41]. Certaines des inquiétudes soulevées dans ce contexte ont été confirmées par des experts consultés par la Commission[42].
This debate led to reflections by the Ministry of Justice on reforming the elections to the Council, and a variety of contributions from within the judiciary and civil society to promote fundamental reform of the way the Council is organised and elected.[41] Some of the concerns raised in this context were confirmed by experts consulted by the Commission.[42]

Les prochaines élections du Conseil cet automne, de même que l'élection d'un nouveau procureur général et d'un nouveau président de la Cour suprême de cassation, seront déterminantes pour la Bulgarie en ce sens qu’elles lui permettront d’apporter la preuve de sa détermination à poursuivre sur la voie de la réforme de la justice.
The upcoming elections to the Council this autumn, and the election of a new General Prosecutor and of a new President of the Supreme Court of Cassation, are crucial for Bulgaria to demonstrate its resolve to maintain the path of judicial reform.

La procédure d'élection du Conseil supérieur de la magistrature en automne 2012 n'a toutefois pas démontré de manière convaincante que les nominations résultaient d'un concours ouvert fondé sur le mérite professionnel et l'intégrité.
However, the conduct of the election for the SJC in autumn 2012 did not convincingly demonstrate an open contest with professional merit and integrity to the fore.

Les élections aux conseils nationaux des minorités de 2014 constitueront pour la Serbie une bonne occasion de réaffirmer son attachement à la protection des minorités.
The elections to the National Minority Councils in 2014 will provide a good opportunity for Serbia to reaffirm its commitment to the protection of minorities.

Toutefois, la législation requise pour réglementer les élections des conseils nationaux et leurs attributions n'a pas été adoptée.
However legislation necessary to regulate the election of national councils and their duties has not been adopted.

Des élections aux conseils consultatifs des minorités à l'échelon local ont été organisées le 18 mai 2003.
Elections for local advisory Councils of Minorities were held on 18 May 2003.