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Annulation d'une pétition
Annulation d'une requête en contestation d'élections
Annulation d'une élection
Annuler une élection
Extinction d'une requête en contestation d'élections
Invalidation d'une élection
L'annulation de l'élection d'un représentant
Nullité d'une élection

Traduction de «élections doivent annuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]

abatement of an election petition


nullité d'une élection [ annulation d'une élection ]

invalidity of an election [ election declared null and void ]


les effets du règlement annulé qui doivent être considérés comme définitifs

the effects of the regulation which it has declared void shall be considered as definitive


annulation d'une élection [ invalidation d'une élection ]

avoidance of an election [ cancellation of an election ]


l'annulation de l'élection d'un représentant

annulment of the election of a representative


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition comprend également des dispositions sur les sanctions (article 6), qui précisent essentiellement que ces sanctions doivent être "effectives, proportionnées et dissuasives" et peuvent comporter des mesures telles que des amendes administratives ou la nullité ou l'annulation, prononcée par un organe judiciaire, de la nomination ou de l'élection des administrateurs non exécutifs qui a eu lieu en violation des dispositio ...[+++]

The proposal also contains a provision on sanctions (Article 6), which mainly spells out that they must be "effective, proportionate and dissuasive" and may include administrative fines or the nullity or annulment declared by a judicial body of the appointment or election of a non-executive director contrary to the national provisions implementing Article 4(1) of the Directive.


Ils doivent faire en sorte que la paix soit maintenue dans la région, parce que les élections doivent annuler le besoin de violence.

They are there to ensure that peace will be maintained in the region because there will be elections which will replace the need for violence.




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élections doivent annuler ->

Date index: 2023-11-14
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