Traduction de «élections au sein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [ Règlement concernant l'élection des membres du Conseil des bandes cries et de la bande naskapie ]
Cree-Naskapi Band Elections Regulations [ Regulations respecting the election of Council members for the Cree Bands and the Naskapi Band ]

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]
First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]

Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens
Indian Band Election Regulations

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral
Nipple sharing technique

groupe de coordination des élections | Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections | GCE [Abbr.]
Democracy Support and Election Coordination Group | Election Coordination Group | DEG [Abbr.] | ECG [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Par dérogation aux dispositions du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, dans leur version édictée ou modifiée par le présent règlement, le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens, dans sa version à l’entrée en vigueur du présent règlement, s’applique aux élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens pendant la période commençant le 20 octobre 2000 et se terminant le 19 novembre 2000.
13. Notwithstanding the provisions of the Indian Band Election Regulations, as enacted or amended by these Regulations, the Indian Band Election Regulations, as they read immediately before the coming into force of these Regulations, apply to all elections held under the Indian Act during the period beginning on October 20, 2000 and ending on November 19, 2000.

La Loi sur les élections au sein des Premières Nations prévoit des dispositions constructives visant à renforcer le processus électoral et l'autonomie des Premières Nations, prévoyant ainsi des mandats plus longs, qui passeront de deux à quatre ans, ainsi qu'une journée commune réservée aux élections, pendant laquelle toutes les Premières Nations qui observeront la Loi sur les élections au sein des Premières Nations iront aux urnes le même jour.
The First Nations Elections Bill provides some constructive provisions that will strengthen the election process and governance of First Nations, including a longer term of office, from two- to four-year terms, and a common election day where all First Nations who opt in to the proposed First Nations Elections Act will eventually be elected on the same day.

La Loi sur les élections au sein des Premières Nations prévoit des dispositions constructives visant à renforcer le processus électoral et l'autonomie des Premières Nations, prévoyant ainsi des mandats plus longs, qui passeront de deux à quatre ans, ainsi qu'une journée commune réservée aux élections, pendant laquelle toutes les Premières Nations qui observeront la Loi sur les élections au sein des Premières Nations iront aux urnes le même jour.
The first nations elections act provides some constructive provisions that will strengthen the election process and governance of first nations, including a longer term of office, from two- to four-year terms; and a common election day where all first nations who opt in to the first nations elections act will eventually be elected on the same day.

8. souligne qu'il est nécessaire d'adopter des mesures concrètes destinées à réaliser la parité au niveau des fonctions électives au sein des parlements nationaux et du Parlement européen (comme celles de Président, de vice-présidents, de présidents et de vice-présidents de commissions), par exemple en établissant un objectif correspondant à un taux de représentation de 50 % des femmes et des hommes dans chacune de ces fonctions;
8. Emphasises the need for concrete steps designed to achieve parity in elected offices in the national parliaments and the European Parliament (such as those of the President, Vice-Presidents, Chairs and Vice-Chairs), for instance by setting a target of 50 % representation of men and women in each of those offices;

Les élections primaires au sein du parti travailliste ne sont pas terminées - elles sont sur le point d’aboutir - et nous verrons la forme que le prochain gouvernement prendra, s’il y a des changements, après les élections au sein du parti travailliste israélien.
The primary elections in the Labour Party are not yet over — they are about to conclude — and we shall see what form the next government takes, if there are any changes, after the elections in the Israeli Labour Party.

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?
Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

En raison des élections législatives, comme je l’ai déclaré plus tôt, mais aussi parce que les Palestiniens eux-mêmes ont décidé d’organiser des élections au sein de l’organisation fondamentale, celle qui est au cœur de l’Organisation de libération de la Palestine: le Fatah.
Because of the legislative elections, as I said before, but also because the Palestinians themselves have decided to hold elections within the fundamental organisation, the organisation which is at the heart of the Palestinian Liberation Organisation; Fatah.

Premièrement, nous devons continuer de collaborer de la manière la plus intense possible au processus électoral. J’insisterai, comme je l’ai déjà fait, sur l’importance du processus électoral jusqu’aux élections législatives et, ultérieurement, jusqu’aux élections au sein du Fatah lui-même.
Firstly, to continue to cooperate as intensely as possible in the electoral process; I would insist, and I have already insisted, on the importance of the electoral process between now and the legislative elections and, subsequently, the elections within the Fatah organisation itself.

Êtes-vous au courant des appels en matière d'élections, du fait qu'en vertu du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens, si, dans les 45 jours suivant une élection, un candidat ou un électeur a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manœuvre corruptrice en rapport avec une élection, qu'il y a eu violation de la Loi ou du présent règlement qui puisse porter atteinte au résultat d'une élection, ou qu'une personne présentée comme candidat à une élection était inéligible, il peut interjeter appel en faisant parvenir au sous-ministre adjoint, par courrier recommandé, les détails de ces motifs au moyen d'un affidavit en bonne et due forme?
Are you aware of the election appeals, the Indian Band election regulations, that within 45 days of an election, the candidate or elector who believes there was a corrupt practice in connection with the election, there was a violation of the Act or these regulations that might have affected the result of the election, or a person nominated to be a candidate in the election was ineligible to be a candidate, may lodge an appeal by registered mail to the assistant deputy minister, particulars thereof, duly verified by affidavit?