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Chargé de cours
Chargée de cours
Une consultation anticipée
élection
élection communale
élection de domicile au lieu où la Cour a son siège
élection en cours
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Vertaling van "élections au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège

address for service in the place where the Court has its seat




élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


cours sur les enquêtes relatives aux appels des résultats d'élections

election appeal investigation course


Comité national du cours sur les enquêtes relatives aux appels des résultats d'élections

Election Appeal Investigation Course National Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'avère impossible de tenir la huitième élection au cours de la période correspondante de l'année 2014.

It proves to be impossible to hold the eighth election during the corresponding period of 2014.


À la veille de son départ, Andris Piebalgs a fait la déclaration suivante: «Le Lesotho entre dans une période cruciale, avec la tenue de deux élections au cours des six prochains mois.

Prior to his trip, Commissioner Piebalgs said: "Lesotho currently finds itself at a critical juncture with two upcoming elections in the next six months.


C'est le résultat de trois élections au cours desquelles le premier ministre Harper a chaque fois réussi à augmenter le nombre total de sièges de notre parti, élection après élection. Lors des deux plus récentes élections, les Canadiens ont vraiment pris conscience qu'il n'y a pas qu'un seul parti qui peut diriger leur pays.

It is a result of three elections in which Prime Minister Harper increased our party's seat total, election after election, and found a clear plurality for government two elections most recent.


J'ai appris.je crois avoir la date sous la main.à la fin mars ou au début d'avril 2008 qu'un reportage évoquant des « entrées et des sorties d'argent » avait été diffusé dans notre province. Toutefois, j'ai également expliqué plus tôt — je crois, monsieur, que vous n'étiez pas présent à ce moment-là — que, après les élections, au cours de l'établissement du rapport d'élection, mon agent officiel, M. Barnes, a attiré mon attention sur un certain nombre de montants qui ne pouvaient être réclamés ni pendant les élections ni dans le rapport d'élection.

But I also explained earlier—I don't think you were present, sir, when I made the explanation—that during the process of filing the election return undertaken after the election, my official agent, Mr. Barnes, brought to my attention a number of amounts of money that could not be claimed during or in the election return.


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Un certain nombre d'entre eux voulaient aider le directeur général des élections en prolongeant la durée d'emploi des employés électoraux embauchés par Élections Canada dans les cas où il y a plus d'une élection au cours d'une année civile, mais pas au prix de changer la façon dont l'ensemble de la fonction publique embauche ses employés occasionnels.

A number of members felt they wanted to assist the Chief Electoral Officer by extending the term that election workers could remain hired by Elections Canada in those instances where there is more than one election in a calendar year, but not at the price of changing the way the entire public service hires its casual workers.


Dans deux arrêts récents ayant trait aux élections européennes, rendus respectivement dans l’affaire Gibraltar (C-145/04, Espagne/Royaume-Uni ) et dans l’affaire Aruba (C-300/04, Eman et Sevinger ), la Cour de Justice de l'Union européenne a souligné que bien que les États membres soient compétents pour régir les aspects de la procédure électorale pour les élections au Parlement européen qui ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE, ils doivent respecter les principes généraux du droit communautaire, sous le contrôle de la Cour de jus ...[+++]

In two recent judgments connected with European elections, the Gibraltar case (C-145/04, Spain v. UK ) and the Aruba case (C-300/04, Eman en Sevinger ), the European Court of Justice made the important point that although the Member States have discretion in regulating those aspects of electoral procedure for the European Parliament (EP) elections which are not harmonised at EU level, they must respect general principles of EU law, under the control of the Court of Justice.


considère, à cet égard, que l'observation d'élections n'est qu'un premier pas vers la démocratie et qu'elle doit être complétée par d'autres mesures post-électorales de promotion de la démocratie, dotées de crédits adéquats, notamment par le renforcement des capacités des parlements nationaux, des partis politiques, de la fonction publique, des acteurs non étatiques et de la société civile, ainsi que par la promotion des Droits de l'homme et de la bonne gouvernance; demande par conséquent le maintien du plafond budgétaire accepté par la Commission d'environ 25 % de l'IEDDH pour les MOE UE au cours ...[+++]

Considers, in the light of this, that election observation is merely a first step towards democracy and that it needs to be complemented by other, adequately funded activities and post-electoral measures for the promotion of democracy, in particular through capacity-building for national parliaments, political parties, the civil service, non-State actors and civil society, and through the promotion of human rights and good governance; therefore requests the maintenance of the budgetary ceiling agreed by the Commission of around 25 % of EIDHR for EU EOMs over the seven-year period of the Financial Framework 2007-2013; asks the Commissio ...[+++]


L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, on a toujours dit devant l'électorat, avant l'élection, au cours de l'élection et après l'élection qu'un système de deux taxes cause beaucoup de problèmes aux PME, cause beaucoup de problèmes au point de vue du commerce et ce que nous faisons avec la nouvelle taxe, c'est justement d'avoir un système qui sera harmonisé pour donner suite à nos engagements de la page 22 du livre rouge.

Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, we have always told voters-before, during and after the election-that a two-tax system causes many problems for small and medium size businesses, many problems in terms of trade, and that what we are doing with the new tax is introducing a harmonized system in keeping with our commitments on page 22 of the red book.


Les juges procèdent, immédiatement après l'élection du président de la Cour, à l'élection, pour trois ans, des présidents des chambres à cinq juges.

1. The Judges shall, immediately after the election of the President of the Court, elect the Presidents of the Chambers of five Judges for a term of three years.


1. Les juges procèdent, immédiatement après l'élection du président et du vice-président de la Cour, à l'élection, pour trois ans, des présidents des chambres à cinq juges.

1. The Judges shall, immediately after the election of the President and Vice-President of the Court, elect the Presidents of the Chambers of five Judges for a term of three years.




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élections au cours ->

Date index: 2023-08-17
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