Vertaling van "élections au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Comité d'organisation politique des élections indépendantes | COPEI [Abbr.]
Social Christian Party of Venezuela

Comité indépendant de surveillance des élections | KIPP [Abbr.]
Independent election supervision committee

l'élection du Président du Comité budgétaire
the election of the Chairman of the Budget Committee

Comité central de gestion des élections
Central Election Management Committee

Conseiller du commissaire aux élections fédérales assurant la liaison entre le commissaire et le comité
Advisor to the Commissioner of Canada Elections, Liaison between the Commissioner and the Committee

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Dans les cas où le total des contributions reçues par un comité référendaire enregistré excède le total des dépenses référendaires et autres engagées par le comité avant que son agent principal n’ait déposé le rapport financier référendaire auprès du directeur général des élections, le comité restitue l’excédent aux contributeurs au prorata de leurs contributions ou, en cas d’impossibilité, remet à Sa Majesté du chef du Canada toute fraction de l’excédent qui n’a pu être restituée.
(6) Where the aggregate of all contributions received by a registered referendum committee exceeds the aggregate of all referendum expenses and other expenses incurred by the committee before the chief agent of the committee files the referendum finances return with the Chief Electoral Officer, the committee shall return the amount of the excess to the contributors in proportion to their contributions or, to the extent that a return is not possible, shall pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the amount of the excess that is not returnable.

(3) Avant que l’agent principal du comité référendaire enregistré n’ait déposé le rapport financier référendaire auprès du directeur général des élections, le comité est tenu de rembourser les sommes qui lui ont été remises et qui ont été utilisées dans le cas visé au paragraphe (2) et de payer les intérêts courus et autres frais engagés pour obtenir ces sommes sur les contributions qu’il a reçues au cours de la période référendaire ou après celle-ci.
(3) Before the chief agent of a registered referendum committee files the referendum finances return with the Chief Electoral Officer, the committee shall repay any money provided and used as described in subsection (2) and pay any interest thereon or other charges or costs of obtaining it out of contributions received by the committee during or after the referendum period.

Le deuxième document établit une comparaison entre les dispositions du projet de loi C-2 et les recommandations formulées par le directeur général des élections, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, en 1998, et le Comité spécial sur la réforme électorale, en 1993, ainsi que la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, en 1992.
The second document compares provisions in Bill C-2 with recommendations made by the Chief Electoral Officer, the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1998, the Special Committee on Electoral Reform of 1993, and the Royal Commission on Electoral Reform and Party Financing of 1992.

Après l'élection des présidents de comité en Grande-Bretagne aux dernières élections, le comité qui s'est penché sur cette question a dit que, globalement, c'était une bonne idée, mais il a quand même recommandé de revenir au système du système uninominal majoritaire à un tour plutôt qu'au vote préférentiel, afin de rendre le processus plus simple.
After the election of committee chairs in Great Britain in the last election, the committee that addressed this issue said that, overall, it was a good idea, but it still recommended going back to first past the post rather than the preferential ballot, in order to simplify the process.

prend acte que, malgré les mesures ciblées visant à informer les citoyens de l'UE sur leurs droits électoraux, il existe des écarts importants en ce qui concerne les taux de participation aux élections. Le Comité recommande dès lors, afin de promouvoir les droits électoraux, de favoriser et d'approfondir l'échange d'expériences en matière de bonnes pratiques éprouvées des collectivités locales et régionales dans ce domaine;
notes that despite specific measures to raise EU citizens' awareness of their electoral rights voter turnout varies considerably; therefore recommends encouraging and stepping up sharing of best practices on the part of local and regional authorities in order to foster the exercise of electoral rights;

Jusqu’à ce qu’un comité du personnel soit établi au sein du SEAE conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du statut, ce qui devrait être réalisé d’ici le 31 décembre 2011 au plus tard, il convient de prévoir que le comité du personnel de la Commission représente également le personnel du SEAE, celui-ci recevant alors le droit de voter et d’être élu dans le cadre des élections audit comité du personnel.
Until a Staff Committee is set up within the EEAS in accordance with the first indent of Article 9(1)(a) of the Staff Regulations, which should be by 31 December 2011 at the latest, it should be provided that the Staff Committee of the Commission also represents EEAS staff, who will be entitled to vote and stand as candidates in its elections.

La validité des élections au comité du personnel est subordonnée à la participation des deux tiers des électeurs.
Elections to the Staff Committee shall be valid only if two-thirds of the staff members entitled to vote take part.

Les conditions d'élection au comité du personnel et ses modalités de fonctionnement sont fixées par l'assemblée générale des agents dans le règlement intérieur de l'association du personnel.
The conditions for election to the Staff Committee and its functioning shall be laid down by the General Assembly of the staff members in the Staff Association's Rules of Procedure.

3. Le directeur doit être informé de l'élection du comité du personnel, des candidatures présentées et des résultats du scrutin.
3. The Director must be informed of the election of the Staff Committee, the candidates put forward and the result of the votes cast.

Ce n'est pas avec l'élection du Comité consultatif de la Commission canadienne du blé qu'il est apparu et ce n'est pas avec cette élection qu'il se terminera.
It was not initiated with the particular Canadian Wheat Board advisory committee election and it will not end with this election.