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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction
élection
élection de mi-mandat
élection selon le système proportionnel
élection à la proportionnelle
élection à mi-mandat

Vertaling van "élections a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle

election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation


élection de mi-mandat [ élection à mi-mandat ]

midterm election [ mid-term election ]


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
16. réitère son soutien continu pour les efforts consentis par la Géorgie pour introduire des réformes politiques et économiques et pour renforcer ses institutions démocratiques, en particulier la réforme du code électoral, construisant de la sorte une Géorgie pacifique et prospère, susceptible de concourir à la stabilité et dans la région et dans le reste de l'Europe; fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les événements politiques survenus en Géorgie en novembre 2007, qui culminèrent dans une brutale répression policière de manifestations pacifiques, dans la fermeture de médias indépendants et dans la proclamation de l'é ...[+++]

16. Reiterates its continuing support for Georgia's efforts to introduce political and economic reforms and to strengthen its democratic institutions, including the reform of the Electoral Code, thereby building a peaceful and prosperous Georgia that can contribute to stability both in the region and in the rest of Europe; expresses deep concern over the political developments in Georgia in November 2007, which escalated into a violent police crackdown on peaceful demonstrations, the closing-down of independent media outlets and the declaration of the state of emergency; expresses its satisfaction that the overall assessment by the International Election Observation Mission was that the presidential ...[+++]


16. réitère son soutien continu pour les efforts consentis par la Géorgie pour introduire des réformes politiques et économiques et pour renforcer ses institutions démocratiques, en particulier la réforme du code électoral, construisant de la sorte une Géorgie pacifique et prospère, susceptible de concourir à la stabilité et dans la région et dans le reste de l'Europe; fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les événements politiques survenus en Géorgie en novembre 2007, qui culminèrent dans une brutale répression policière de manifestations pacifiques, dans la fermeture de médias indépendants et dans la proclamation de l'é ...[+++]

16. Reiterates its continuing support for Georgia's efforts to introduce political and economic reforms and to strengthen its democratic institutions, including the reform of the Electoral Code, thereby building a peaceful and prosperous Georgia that can contribute to stability both in the region and in the rest of Europe; expresses deep concern over the political developments in Georgia in November 2007, which escalated into a violent police crackdown on peaceful demonstrations, the closing-down of independent media outlets and the declaration of the state of emergency; expresses its satisfaction that the overall assessment by the International Election Observation Mission was that the presidential ...[+++]


21. s'inquiète vivement du fait qu'une fois encore, des candidats souhaitant se présenter aux prochaines élections n'aient pu s'inscrire et que les réformistes entendent boycotter les élections du fait des procédures non démocratiques ayant présidé à l'élaboration des listes de candidats;

21. Is deeply concerned that for the upcoming elections nominees once again have not been able to register and that reformists will boycott the elections due to the undemocratic procedures for the listing of candidates for the elections;


21. s'inquiète vivement du fait qu'une fois encore, des candidats souhaitant se présenter aux prochaines élections n'aient pu s'inscrire et que les réformistes entendent boycotter les élections du fait des procédures non démocratique ayant présidé à l'élaboration des listes de candidats;

21. Is deeply concerned that for the upcoming elections nominees once again have not been able to register and that reformists will boycott the elections due to the undemocratic procedures for the listing of candidates for the elections;


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21. s'inquiète vivement du fait qu'une fois encore, des candidats souhaitant se présenter aux prochaines élections n'aient pu s'inscrire et que les réformistes entendent boycotter les élections du fait des procédures non démocratiques ayant présidé à l'élaboration des listes de candidats;

21. Is deeply concerned that for the upcoming elections nominees once again have not been able to register and that reformists will boycott the elections due to the undemocratic procedures for the listing of candidates for the elections;


Suite à la proclamation officielle de l’élection de Faure Gnassimbe comme nouveau Président du Togo, le Commissaire européen Louis Michel, responsable des relations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, a fait la déclaration suivante : « Je prends note de l’annonce des résultats officiels de l’élection présidentielle faite par la Cour Constitutionnelle du Togo et de l’investiture de M. Faure Gnassimbe comme nouveau Président du Togo.

In the wake of the official announcement of Faure Gnassimbe’s election as Togo’s new president, Louis Michel, the member of the European Commission responsible for relations with the African, Caribbean and Pacific countries, made the following statement: “I take note of the announcement by Togo’s constitutional court of the official results of the presidential election and of Mr Faure Gnassimbe’s inauguration as Togo’s new president.


informé la commission électorale nationale en Tanzanie que l'Union européenne envisage d'apporter son soutien aux élections prévues en 2000 et d'y envoyer des observateurs, pour autant que les chefs de mission de l'UE à Dar-es-Salaam continuent d'estimer que la préparation des élections se fait convenablement.

- informed the National Election Commission in Tanzania that the European Union is considering to support and observe the elections to be held in 2000, provided that the EU Heads of Missions in Dar es Salaam remain satisfied that the elections are being properly prepared.


L'Union européenne félicite le peuple colombien de l'esprit démocratique dont il a fait preuve lors des récentes élections et de sa détermination à ne pas s'incliner devant les nombreuses violences et menaces dont les candidats aux élections ont fait l'objet de la part des mouvements de guérilla et des groupes paramilitaires.

The European Union congratulates the Columbian people on their demonstration, during recent elections, of democratic spirit and on their determination not to give in to the many violent actions and threats made by guerrillas and paramilitary groups against election candidates.


L'Union européenne rappelle que la mission de l'OSCE qui a observé ces élections a fait savoir que les résultats préliminaires du scrutin reflétaient la volonté de l'électorat et que la victoire de M. Djukanovic a été rendue officielle suite au rejet des réclamations de M. Bulatovic par la Commission électorale centrale.

The European Union points out that the OSCE mission which monitored the elections reported that the preliminary results of the ballot reflected the electorate's wishes and that Mr Djukanovic's victory was officialized following the Central Electoral Commission's rejection of Mr Bulatovic's complaints.


Êtes-vous au courant des appels en matière d'élections, du fait qu'en vertu du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens, si, dans les 45 jours suivant une élection, un candidat ou un électeur a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manœuvre corruptrice en rapport avec une élection, qu'il y a eu violation de la Loi ou du présent règlement qui puisse porter atteinte au résultat d'une élection, ou qu'une personne présentée comme candidat à une élection était inéligible, il peut interjeter appel en faisant parvenir au sous-ministre adjoint, par courrier recommandé, les détail ...[+++]

Are you aware of the election appeals, the Indian Band election regulations, that within 45 days of an election, the candidate or elector who believes there was a corrupt practice in connection with the election, there was a violation of the Act or these regulations that might have affected the result of the election, or a person nominated to be a candidate in the election was ineligible to be a candidate, may lodge an appeal by registered mail to the assistant deputy minister, particulars thereof, duly verified by affidavit?




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élections a fait ->

Date index: 2022-04-16
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