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Partielle
Résultat de l'élection partielle
Résultat des élections partielles
élection complémentaire
élection partielle

Vertaling van "élection partielle serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


élection partielle | élection complémentaire | partielle

by-election | bye-election


Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


résultat des élections partielles [ résultat de l'élection partielle ]

by-election voting result


élection complémentaire | élection partielle

by-election


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais une formation politique qui serait en pleine période de création ou de gestation et qui se présenterait à une élection partielle serait privée de la possibilité de bénéficier des avantages fiscaux et d'autres avantages.

But an embryonic or emerging political group running in a by-election would be denied the benefit of tax and other breaks.


Dans le cas où le directeur général des élections donnerait gain de cause aux pétitionnaires, une élection partielle serait déclenchée dans la circonscription.

If a recall petition were to be deemed successful by the chief electoral officer a by-election would be called for that seat.


L'un des problèmes que pose le déclenchement d'élections partielles vient du fait que, lorsqu'un siège se libère au Parlement au cours de la quatrième année du mandat du gouvernement, les premiers ministres, souhaitant éviter une situation où une élection partielle serait tenue à quelques jours, à quelques semaines ou à un mois d'une élection générale, annoncent la tenue d'une élection partielle à une date ultérieure à celle-ci, et l'annonce de la dissolution de la Chambre en prévision de l'élection générale vient, bien sûr, annuler l'élection partielle.

One problem that has arisen with the calling of by-elections is that when the vacancy occurs in the fourth year of a Parliament's mandate, prime ministers, trying to avoid a situation in which a by-election is held within a few days, weeks or a month of a general election, call a by-election for a date that they know will be beyond such a time, and the eventual writ of dissolution for a general election, of course, cancels out the by-election.


Vous avez évoqué la possibilité réelle, notamment en raison du fait que nous avons maintenant des dates fixes pour la tenue des élections générales fédérales, qu'en cas de vacance dans une circonscription électorale qui surviendrait à moins de six mois de la date d'une élection fédérale — et j'utilise ce chiffre simplement parce que c'est celui que j'ai utilisé depuis le début — l'obligation de tenir une élection partielle serait levée dans l'attente de l'élection générale.

You mentioned a real possibility, especially in view of the fact that we now have set dates for federal general elections, that if there was a vacancy in a constituency within six months of the date for a federal election — and I use that number simply because I have been using it throughout — then setting that by-election would be waived pending the general election.


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Si, dans l'année suivant l'entrée en vigueur du projet de loi, il y avait des élections générales, le montant des dons de ceux qui auraient contribué à l'élection partielle serait effacé pour qu'ils puissent contribuer de nouveau.

Within a year after this bill comes into force, should there be a general election, the amount that those who contributed to the by-election would be erased so they can do it again.




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élection partielle serait ->

Date index: 2024-08-04
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