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Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque très populaire
Nom de marque
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Une consultation anticipée
élection
élection législative
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Vertaling van "élection ne marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les élections présidentielle et législatives de décembre 2013 ont mis fin à cinq années de transition et marqué le retour de l'ordre constitutionnel à Madagascar.

Presidential and legislative elections of December 2013 ended five years of transition and marked the return of Madagascar to constitutional order.


La tenue d’élections pluralistes et crédibles en novembre 2015 et la transmission en douceur du pouvoir politique au nouveau gouvernement démocratique, dirigé par la Ligue nationale pour la démocratie d'Aung San Suu Kyi, ont marqué une étape importante dans la transition démocratique du pays.

The holding of credible and competitive elections in November 2015 and a smooth transition of political power to the new democratic government, led by Aung San Suu Kyi’s National League for Democracy, marked an important milestone in the country’s democratic transition.


Les élections pluralistes et crédibles organisées en novembre 2015 ont marqué un tournant dans le processus de transition et ont donné à la Ligue nationale pour la démocratie (LND) dirigée par Aung San Suu Kyi une majorité absolue au Parlement.

The holding of credible and competitive elections in November 2015 marked an important milestone in the transition process and provided the National League for Democracy (NLD) led by Daw Aung San Suu Kyi with an absolute majority in parliament.


2. Le Conseil félicite les Ivoiriens pour leur participation en très grand nombre aux deux tours de l'élection, qui marque leur attachement à la démocratie et leur volonté de réconciliation, de paix et de stabilité.

2. The Council congratulates the Ivorian people on their participation in very large numbers in the two rounds of the election, which demonstrates their attachment to democracy and their desire for reconciliation, peace and stability.


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Si le processus qui a précédé les élections législatives du 23 juin a été marqué par des tensions, qui ont parfois mis en péril le travail des organismes d’administration électorale, les élections ont été ouvertes et se sont globalement bien déroulées, avec un taux de participation élevé.

While the process leading up to the June 23 parliamentary elections was marked by tensions, jeopardising at times the work of election administration bodies, the elections were competitive and conducted in an overall orderly manner, with a high voter turnout.


L'Union européenne, en faisant référence à la déclaration préliminaire de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, exprime sa satisfaction quant au déroulement dans le calme des élections présidentielles et parlementaires du 7 février et note que les élections auront marqué une avancée importante du processus démocratique.

In view of the preliminary statement by the European Union Election Observation Mission, the European Union expresses its satisfaction that the presidential and parliamentary elections of 7 February passed off peacefully and notes that they will have marked an important step forward for the democratic process.


Cette élection présidentielle marque une avancée importante pour le Libéria, dans son retour à la normalité.

This Presidential election is an important achievement in Liberia's return to a normally functioning state.


Cette élection a marqué une étape importante dans le processus de démocratisation en Afghanistan et a clairement démontré la volonté de changement du peuple afghan.

These elections were a milestone in the democratisation process in Afghanistan and clearly demonstrated the will of the Afghan people to see change.


En décembre 2006, la Commission a adopté un rapport sur les élections européennes de 2004 [18]. Alors que la tendance générale marque un fléchissement de la participation aux élections européennes (45 % en 2004, 50 % en 1999 et 56 % en 1994), on peut noter une augmentation dans la participation de citoyens de l’Union résidant dans un État membre autre que leur pays d’origine.

In December 2006 the Commission adopted a report on the 2004 EP elections.[18] Whereas the general tendency is a drop in the participation in EP elections (45% in 2004, 50% in 1999 and 56% in 1994), an increase of participation of Union citizens living in a Member State other than their State of origin can be noted.


L'Union européenne regrette que le déroulement de ces élections ait marqué un recul dans le processus de démocratisation et de mise en place d'un Etat de droit au Kirghizstan.

The European Union regrets that the way in which these elections were held marks a retreat from the process of democratisation and the establishment of the rule of law in Kyrgyzstan.




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élection ne marque ->

Date index: 2022-06-09
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