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Charge du directeur général des élections
DGE
Directeur général des élections
Directeur général des élections du Québec
Directeur général des élections suppléant
Directeur général suppléant des élections
Directrice générale des élections
Directrice générale des élections suppléante
Directrice générale suppléante des élections
Fonction du directeur général des élections
Loi organique sur le régime général des élections
Poste du directeur général des élections
Président général des élections
Président général des élections du Québec
élection générale
élection nationale
élections générales
élections législatives du Royaume-Uni

Traduction de «élection générale soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élection nationale [ élections générales ]

national election [ general election ]


élections générales | élections législatives du Royaume-Uni

general election | parliamentary elections | parliamentary general election


directeur général suppléant des élections [ directrice générale suppléante des élections | directeur général des élections suppléant | directrice générale des élections suppléante ]

substitute Chief Electoral Officer


fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]

office of the Chief Electoral Officer


Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief election officer


directeur général des élections | directrice générale des élections

chief electoral officer | chief returning officer


loi organique sur le régime général des élections

Organic Law on the General Electoral System




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le comité avait recommandé que le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales soient expressément autorisés à informer le public des problèmes qu'ils découvrent dans le système électoral.

Finally, the committee recommended that the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections be expressly able to inform the public about problems they uncover in the electoral system.


Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, d’ici les six prochains mois, présenter des amendements à la Loi électorale du Canada ainsi qu’à toute autre loi au besoin afin de garantir que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should, within six months, table amendments to the Elections Canada Act and other legislation as required that would ensure that in all future election campaigns: (a) Elections Canada investigation capabilities be strengthened, to include giving the Chief Electoral Officer the power to request all necessary documents from political parties to ensure compliance with the Elections Act; (b) all telecommunication companies that provide voter contact services during a general election must register with Elections Canada; and (c) all clients ...[+++]


La motion dont la Chambre est saisie vise trois changements: que les pouvoirs d'enquête d'Élections Canada soient renforcés en accordant au directeur général des élections le pouvoir d'exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; que toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d'une élection générale soient enregistrées auprès d'Élections Canada; et que l'identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d'une élection générale soit enregistrée et vérifiée.

The motion before the House lays out three points: Elections Canada investigation capabilities be strengthened, to include giving the Chief Electoral Officer the power to request all necessary documents from political parties to ensure compliance with the Elections Act; all telecommunication companies that provide voter contact services during a general election must register with Elections Canada; and all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.


[.] que lors de campagnes électorales futures: a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.

that in all future election campaigns: (a) Elections Canada investigation capabilities be strengthened to include giving the Chief Electoral Officer the power to request all necessary documents from political parties to ensure compliance with the Elections Act; (b) all telecommunication companies that provide voter contact services during a general election must register with Elections Canada; and (c) all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.


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[.] a) les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada soient renforcés en accordant au Directeur général des élections le pouvoir d’exiger de tous les partis politiques le dépôt des documents nécessaires pour assurer leur conformité avec la Loi électorale; b) toutes les compagnies de télécommunications fournissant des services de contacts avec les électeurs au cours d’une élection générale soient enregistrées auprès d’Élections Canada; c) l’identité de tous les clients de compagnies de télécommunications au cours d’une élection générale soit enregistrée et vérifiée.

(a) Elections Canada investigation capabilities be strengthened, to include giving the Chief Electoral Officer the power to request all necessary documents from political parties to ensure compliance with the Elections Act; (b) all telecommunication companies that provide voter contact services during a general election must register with Elections Canada; and (c) all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.


estime essentiel que les élections générales locales prévues pour l'été 2011 soient organisées conformément aux principes européens de la démocratie locale, de façon à améliorer progressivement, et de manière mesurable, la prestation du gouvernement et des autorités électorales, par rapport aux élections locales de 2007, considérées par la communauté internationale comme libres mais pas exemptes d'irrégularités;

considers it important that the local general elections announced for the summer of 2011 be held in accordance with the European principles of European local democracy, to ensure an appreciable and gradual improvement in the performance of the government and electoral authorities compared to the local elections of 2007, which the international community deemed free but only partly fair;


salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de ladite commission de procéder à une évaluation complète du cadre juridique visant tous les aspects des activités des collectivités territoriales, une démarche qui permettra une mise en œuvre intégrée de la décen ...[+++]

welcomes the fact that, on 20 May 2010, a special parliamentary committee was set up to amend and complete the legislative framework concerning the process to decentralise and strengthen local self-government, with the specific remit of furthering measures to implement the constitutional principles of local self-government and the decentralisation of public services, in strict compliance with the European Charter of Local Self-Government; supports this committee's aim of conducting a comprehensive assessment of the legal framework covering all aspects of activity by local and regional authorities, which will enable decentralisation to be fully implemented, including at sectoral level, in the fields of education, health, social protection, ...[+++]


(44) Si, dans le cadre d'activités liées à des élections, le fonctionnement du système démocratique suppose, dans un État membre, que les partis politiques collectent des données relatives aux opinions politiques des personnes, le traitement de telles données peut être autorisé pour des motifs d'intérêt général, à condition que des garanties appropriées soient prévues.

(44) Where in the course of electoral activities, the operation of the democratic system requires in a Member State that political parties compile data on people's political opinions, the processing of such data may be permitted for reasons of public interest, provided that appropriate safeguards are established.


Les élections générales d'octobre 2002 ont confirmé l'adhésion de la BiH aux principes démocratiques fondamentaux, quels que soient les défis politiques et institutionnels auxquels elle est confrontée.

General elections in October 2002 confirmed that BiH, whatever its political and institutional challenges, adheres to basic democratic principles.


À titre d'exemple, il était généralement prévu que les élections au Bénin (1999) et en Afrique du Sud (1999) soient libres et équitables.

Examples where elections were generally expected to be free and fair were Benin (1999) and South Africa (1999).


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