Traduction de «électeurs sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]
elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

électeur | électrice | électeur inscrit | citoyen actif | citoyen électeur
voter | eligible voter | person eligible to vote

carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]
voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

les électeurs du marais | les électeurs flottants
floating voters/electors

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]
Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]

électeur | électrice | électeur inscrit
voter | eligible voter | person eligible to vote in elections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, dans le Guide de l'électeur, rédigé avec la participation du fédéral, on lit, à la page 13, que «si l'accord soumis est approuvé, chaque électeur recevra une somme variant entre 700 $ et 1 000 $».
It so happens that the voter's guide, written in co-operation with the federal government, says very clearly that if the proposed agreement is approved, each voter will receive an amount ranging from $700 to $1,000.

B. considérant que, le 1 décembre 2013, le nouveau projet de constitution égyptienne a été approuvé pour être soumis à référendum par le comité constitutionnel, qui se compose de 50 experts, dont un large éventail de dirigeants politiques et religieux, sans toutefois compter de représentants des Frères musulmans; que le référendum sur la constitution s'est tenu les 14 et 15 janvier 2014 avec une participation de 38,6 % des électeurs, dont 98,1 % se sont prononcés en faveur du projet; que, selon une déclaration de la VP/HR Catherine Ashton, "l'Union européenne n'est pas en mesure d'évaluer de manière approfondie la conduite du référendum ni de vérifier les irrégularités qui auraient été commises, mais celles-ci ne semblent pas avoir fondamentalement affecté le résultat";
B. whereas on 1 December 2013 the new Egyptian draft constitution was approved for submission to a referendum by the Constitutional Committee composed of 50 experts, including a wide range of political and religious leaders but with no representative of the Muslim Brotherhood; whereas on 14 and 15 January 2014 the referendum on the constitution took place, with a 38.6 % turnout and 98.1 % support for the constitution; whereas according to a statement by VP/HR Catherine Ashton ‘while the EU is not in a position to make a thorough assessment of the conduct of the referendum or verify alleged irregularities, these do not appear to have fundamentally affected the outcome’;

Dans huit mois, ce que nous avons accompli ensemble au cours des cinq dernières années sera soumis au jugement des électeurs de toute l’Europe.
In 8 months' time, voters across Europe will judge what we have achieved together in the last 5 years.

I. considérant que de nombreux étudiants et membres du personnel d'entreprises publiques ont été contraints de procéder à un vote anticipé, sous peine de perdre leur bourse ou leur emploi; que les électeurs des forces armées ont été soumis à des pressions indues visant à les inciter à participer au vote anticipé;
I. whereas many students and employees of state-owned companies were forced to vote early under the threat of losing their scholarships or jobs; whereas voters in the armed forces were improperly pressured into voting early;

C. considérant que de nombreuses irrégularités ont été signalées le jour des élections, et notamment des votes multiples (des bus étant utilisés pour convoyer les électeurs d'un bureau de vote à un autre), l'exclusion des observateurs des partis et des bourrages d'urnes; considérant que l'OSCE/BIDDH a jugé le décompte des voix "médiocre, voire très médiocre" dans 34 des 115 bureaux de vote soumis à l'observation;
C. whereas numerous irregularities were reported on the election day, including multiple voting (so-called ‘bus carousels’), hindering party observers and ballot box stuffing; whereas the OSCE/ODIHR assessed the vote count as ‘bad or very bad’ in 34 out of 115 observed polling stations;

Par exemple, il pourrait exiger que l'électeur montre, d'une part, une carte d'identité figurant sur une liste approuvée par le comité sur la recommandation du directeur général des élections, où apparaîtraient le nom et la photo; à défaut, il pourrait exiger deux documents, soumis à la même procédure d'approbation, où apparaîtrait le nom de l'électeur.
For example, this could be done by requiring that electors show, one, an identity card from a list approved by the committee on the recommendation of the Chief Electoral Officer that shows their name and photo; alternatively, two documents, again following the same approval process that both show their name.

Le fin fond de cette histoire est certainement que la majorité de cette Assemblée est en faveur d'un paquet de rémunération raisonnable et normale comprenant le salaire, la pension, le remboursement des dépenses quand nécessaire sur présentation de reçus et de pièces justificatives - le même genre de système auquel la plupart de nos électeurs sont soumis sur leur lieu de travail.
Surely, the top and bottom of all this is that the majority of this House wants a sensible, standard remuneration package, salary, pension, reimbursement of expenses where practical on the basis of receipts and vouchers – the same sort of system that most of our voters are subject to in their workplaces.

Mes électeurs et moi-même trouvons inquiétants les comptes rendus des médias selon lesquels le Canada pourrait faire aux États-Unis certaines concessions importantes au sujet des tarifs et des produits soumis à la gestion de l'offre en échange d'un meilleur accès du blé canadien au marché américain.
My constituents and I find it disturbing to read in the media accounts outlining the possibility of tradeoffs with the Americans in which some of the tariff levels and supply managed commodities may be significantly lowered in return for greater access of Canadian wheat to U.S. market.

A cet effet les citoyens de l'Union seront soumis, en application du principe d'égalité et de non-discrimination, aux mêmes conditions que les électeurs nationaux".
To this end, citizens of the Union will be subject, under the principle of equality and non-discrimination, to the same conditions as national voters.