Vertaling van "électeurs communautaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

électeur communautaire
Community voter

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que les électeurs communautaires vivant dans un État membre autre que le leur connaissent leurs nouveaux droits, la directive oblige l'État membre de résidence à les informer "en temps utile et dans les formes appropriées" sur la façon dont ces droits peuvent être exercés.
To ensure that Community electors living in a Member State other than their own are aware of their new entitlements, the Directive requires the Member State of residence to inform such persons "in good time and in an appropriate manner" of how they may exercise these rights.

La législation luxembourgeoise prévoit également que les électeurs et les éligibles communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur Etat membre d'origine ou de sa durée, n'y ont pas le droit de vote ou respectivement, le droit d'éligibilité, ne peuvent pas se voir opposer la condition de durée de résidence fixée dans la loi.
Luxembourg law also provides that Community voters and Community nationals entitled to stand as candidates who, owing to their residence outside their home Member State or by reason of the duration of such residence, do not have the right to vote or to stand as candidates in that home State shall not be subject to the conditions as to length of residence set out above.

En Colombie-Britannique, toutefois, et en vertu de nombreux régimes communautaires ou coutumiers, les électeurs peuvent destituer leurs élus.
However, in British Columbia, and in many community or custom election systems, voters are able to recall their elected officials.

2. Les électeurs communautaires peuvent se porter candidats dans plus d'un État membre pour la même élection, à condition que la législation de l'État membre de résidence n'exclue pas cette possibilité pour ses ressortissants et que l'électeur communautaire réunisse les conditions auxquelles la législation de l'autre État membre concerné subordonne le droit de vote et d'éligibilité".
2. Community voters may stand as a candidate in more than one Member State for the same election, as long as the law of the Member State of residence does not exclude that possibility in respect of its nationals, and the Community voter satisfies the conditions in respect of the right to stand as a candidate as provided for in the law of the other Member State concerned".

Je répète que je prendrai le soin de vous énumérer la liste des pièces d'identité originales qui peuvent être présentées. Voici la liste: carte d'assurance maladie, carte d'assurance sociale, acte de naissance, permis de conduire, passeport canadien, certificat du statut d'Indien, certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté, carte de crédit ou de débit avec le nom de l'électeur, carte d'identité des Forces canadiennes, carte d'identité des soins de santé des anciens combattants, carte d'identité de l'employé produite par l'employeur, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte de transports en commun, carte d'identité d'étudiant, carte de bibliothèque, carte d'identité d'une société des alcools, carte de la Société canadienne du sang ou Héma-Québec, au Québec, carte d'hôpital, permis de pêche, carte d'identification de la faune, permis de chasse, carte d'acquisition de permis de possession d'armes à feu, carte Plein air et permis, carte d'identité provinciale et territoriale, carte d'un Centre local des services communautaires, CLSC.
Once again, I will provide the list of original pieces of identification that could be presented: Health card, social insurance number card, birth certificate, driver’s licence, Canadian passport, certificate of Indian status, certificate of Canadian citizenship or citizenship card, credit/debit card with elector name, Canadian Forces identity card, Veterans Affairs Canada health card, employee card issued by employer, old age security identification card, public transportation card, student ID card, library card, liquor identification card, Canadian Blood Services/Héma-Québec card, hospital card, fishing licence, wildlife identification card, hunting licence, firearm acquisition card/firearm possession card, outdoors card and licences, provincial/territorial identification card, Local Community Service Centre card (CLSC).

c) les États membres qui, sans établir une liste électorale spécifique, mentionnent la qualité d'électeur au registre de la population et dans lesquels le vote n'est pas obligatoire peuvent appliquer ce régime également aux électeurs communautaires qui figurent sur ce registre et qui, après avoir été informés individuellement de leurs droits, n'ont pas manifesté leur volonté d'exercer leur droit de vote dans l'État membre d'origine.
(c) Member States which do not draw up specific electoral rolls but indicate eligibility to vote in the population register and where voting is not compulsory may also apply this system to Community voters who appear on that register and who, having been informed individually of their rights, have not expressed a wish to exercise their right to vote in their home Member State.

Toutefois, les électeurs et éligibles communautaires qui, en raison de leur résidence en dehors de leur État membre d'origine ou de sa durée, n'y ont pas le droit de vote ou d'éligibilité ne peuvent se voir opposer les conditions de durée de résidence visées au premier alinéa.
However, Community voters and Community nationals entitled to stand as a candidates, who, owing to the fact that they have taken up residence outside their home Member State or by reason of the duration of such residence, do not have the right to vote or to stand as a candidates in that home State shall not be subject to the conditions as to length of residence set out above.