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Actuellement non-fumeur
Domaine en possession
Droit de propriété actuel
Droit de tenure actuel
En l'état actuel de la loi
En l'état actuel des textes
Mémoire actuelle
Patiente actuellement enceinte
Reformule l'actuel paragraphe
Remémoration
Souvenir actuel
Utilisation

Vertaling van "élargit l’actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reformule l'actuel paragraphe

enact an amended version of existing section


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel

estate in possession


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection




se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method






en l'état actuel des textes [ en l'état actuel de la loi ]

as it stands in the law [ as the law now stands ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme on l'a déjà entendu, le projet de loi élargit l'actuelle définition du terme « bateau de pêche » à toute construction flottante utilisée pour le transbordement du poisson ou de plantes marines qui n'ont pas été débarqués auparavant.

The bill expands the definition of “fishing vessel”, which we have heard, to include any vessels used in the transshipping of fish or marine plants that have not been previously handled.


Le libre accès aux publications scientifiques (au moyen de l’internet) élargit ou complète, à l’aide des possibilités techniques actuelles, l’accès offert dans les bibliothèques.

Open access (via the internet) to scientific publications expands the work of libraries in line with today's technical possibilities.


Le libre accès aux publications scientifiques (au moyen de l’internet) élargit ou complète, au moyen des possibilités techniques actuelles, l’accès offert dans les bibliothèques.

Open access (via the internet) to scientific publications expands or supplements the work of libraries in line with today's technical possibilities.


Le nouvel encadrement élargit le champ d'application des règles actuelles de manière à y inclure les bateaux de navigation intérieure ainsi que les structures flottantes et mobiles en mer, et définit des règles plus précises pour les aides à l'innovation.

The new Framework extends the scope of the current rules to inland waterway vessels, as well as floating and moving offshore structures and further provides refined rules on innovation aid.


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La proposition élargit le champ d'application de la législation européenne actuelle aux instruments financiers négociés uniquement sur des systèmes multilatéraux et d'autres systèmes de négociation organisée, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, permettant ainsi à la législation relative aux abus de marché de porter sur les transactions effectuées sur toutes les plates-formes et pour tous les instruments financiers.

The proposal extends the scope of existing EU legislation to financial instruments only traded on multilateral trading facilities (MTFs), other organised trading facilities (OTFs) and OTC so that trading on all platforms and of all financial instruments which can impact them will now be covered by market abuse legislation.


La consultation actuelle élargit le débat à un plus large échantillon de parties intéressées quant aux moyens de garantir la nécessaire autonomie d'Europeana à l'avenir.

The present consultation opens up the debate to a broader set of stakeholders as to how to guarantee Europeana the necessary autonomy for the future.


La proposition élargit le champ d’application du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité en modifiant la définition actuelle de l'expression «procédure d’insolvabilité» figurant à l'article 1er, paragraphe 1.

The proposal extends the scope of the Insolvency Regulation by amending the current definition of "insolvency proceedings" in its Article 1 (1).


Les éléments de la proposition de réforme du règlement relatif aux procédures d’insolvabilité peuvent être résumés comme suit: · champ d'application: la proposition élargit le champ d’application du règlement en modifiant la définition des procédures d’insolvabilité de façon à y inclure les procédures hybrides et les procédures de pré-insolvabilité, ainsi que les procédures de décharge de dettes et d’autres procédures d’insolvabilité relatives aux personnes physiques qui ne relèvent pas à l’heure actuelle de ladite définition;

The elements of the proposed reform of the Insolvency Regulation can be summarised as follows: · Scope: The proposal extends the scope of the Regulation by revising the definition of insolvency proceedings to include hybrid and pre-insolvency proceedings as well as debt discharge proceedings and other insolvency proceedings for natural persons which currently do not fit the definition;


Ce projet de loi élargit le pouvoir actuel du gouvernement fédéral de s'attaquer aux problèmes de pollution internationale, en lui permettant d'intervenir en cas de problèmes de pollution des eaux internationales qui surgissent au Canada, et non seulement en cas de problèmes de pollution atmosphérique internationale, comme c'est actuellement le cas.

This bill would broaden the federal government's existing authority to deal with international pollution problems by enabling it to respond to international water pollution problems arising in Canada, and not just international air pollution problems, as is currently the case.


- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangere ...[+++]

extends the scope of the present Directive to include plant protection products (such as pesticides) which are currently subject to separate legislation which would therefore be repealed by the proposal; extends the scope to include provisions for environmental classification and labelling; extends certain information requirements to preparations containing low levels of dangerous substances which do not normally warrant being classed as dangerous.




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élargit l’actuel ->

Date index: 2022-10-11
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