Traduction de «élargir les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

opérateur de machine à élargir [ opératrice de machine à élargir ]
expanding machine operator

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

élargir
widen

mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste
execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(51)Le présent règlement vise à modifier et élargir les dispositions du règlement (CE) n° 2007/2004, du règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil et de la décision 2005/267/CE du Conseil.
(51)This Regulation aims to amend and expand the provisions of Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council and Council Decision 2005/267/EC.

be) continuer de donner aux citoyens une plus grande autonomie dans la gouvernance environnementale par la mise en œuvre efficace au niveau mondial du principe 10 de Rio; dans ce contexte, élargir les dispositions de la convention d’Aarhus au-delà de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-NU) par une convention globale ou par l’ouverture de la convention d’Aarhus à des parties non membres de la CEE-ONU; promouvoir une meilleure gouvernance en matière de développement durable, notamment en renforçant le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); coopérer activement avec des partenaires pour une meilleure application mondiale des lois sur l’environnement;
(be) to continue to empower citizens in environmental governance through the effective global implementation of Rio Principle 10; in this connection, to expand the provisions of the Aarhus Convention beyond the United Nations Commission for Europe (UNECE) through a global convention or by opening the Aarhus Convention to parties outside the UNECE; to promote improved governance in sustainable development, inter alia by strengthening the United Nations Environment Programme (UNEP); actively to cooperate with partners on better global enforcement of environmental laws;

continuer de donner aux citoyens une plus grande autonomie dans la gouvernance environnementale par la mise en œuvre efficace au niveau mondial du principe 10 de Rio; dans ce contexte, élargir les dispositions de la convention d'Aarhus au-delà de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) par une convention globale ou par l'ouverture de la convention d'Aarhus à des parties non membres de la CEE-ONU; promouvoir une meilleure gouvernance en matière de développement durable, notamment en renforçant le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE); coopérer activement avec des partenaires pour une meilleure application mondiale des lois sur l'environnement;
to continue to empower citizens in environmental governance through the effective global implementation of Rio Principle 10; in this connection, to expand the provisions of the Aarhus Convention beyond the United Nations Commission for Europe (UNECE) through a global convention or by opening the Aarhus Convention to parties outside the UNECE; to promote improved governance in sustainable development, inter alia by strengthening the United Nations Environment Programme (UNEP); actively to cooperate with partners on better global enforcement of environmental laws;

80. se félicite de l'intention de la Commission d'examiner la possibilité d'élargir les dispositions du règlement (CE) n° 2110/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté , en ce qui concerne le respect des normes fondamentales du travail, aux contrats financés par le Fonds européen de développement;
80. Welcomes the Commission's intention to consider extending the provision of Regulation (EC) No 2110/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on access to Community external assistance , as regards compliance with core labour standards, to contracts financed through the European Development Fund;

Sans élargir les dispositions aux questions pour lesquelles l'UE n'est pas compétente ou qui nécessiteraient une extension de la base juridique et des procédures décisionnelles, les ajouts proposés par le rapporteur concernant la protection essentielle de l'emploi, prévue par la loi, visent à mettre en place un cadre plus complet et à instaurer un meilleur équilibre entre les dispositions qui s'appliquent aux différentes parties concernées.
Without broadening the provisions to issues for which the EU is not competent or for which the legal basis and the decision-making procedures would have to be extended, her additions on basic statutory employment protection are intended to provide a more complete framework and a better balance in the provisions that are relevant for the different parties involved.

Il estime tout à fait inadéquat de modifier les paramètres originaux, comme de chercher à élargir les dispositions à d'autres classes de véhicules (par exemple les VLT, ou véhicules loisir/travail).
He considers that it is entirely inappropriate to alter the original parameters, nor to seek an extension to other vehicle classes (eg. SUVs).

Sur la plupart des points, la législation uniforme en vigueur entre les États nordiques permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et contribue à simplifier et faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.
In most respects, the uniform legislation in force between the Nordic States allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended and enlarged and helps to simplify and facilitate further the procedures of surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.

C'est pourquoi le Danemark, la Finlande et la Suède continueront à appliquer la législation uniforme en vigueur entre ces États [en Finlande: loi nordique sur l'extradition (270/1960)], dans la mesure où elle permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et où elle contribue à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.
Denmark, Finland and Sweden will therefore continue to apply the uniform legislation in force between them (in Finland: the Nordic Extradition Act (270/1960)) in so far as it allows the prescription of the Framework Decision to be extended or enlarged and helps to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.

C'est pourquoi le Danemark, la Finlande et la Suède continueront à appliquer la législation uniforme en vigueur entre ces États [au Danemark: loi nordique sur l'extradition (loi n° 27 du 3 février 1960, modifiée par la loi n° 251 du 12 juin 1975, la loi n° 433 du 31 mai 2000 et la loi n° 378 du 6 juin 2002)], dans la mesure où elle permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et où elle contribue à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.
Denmark, Finland and Sweden will therefore continue to apply the uniform legislation in force between them (in Denmark: the Nordic Extradition Act (Act No 27 of 3 February 1960 as amended by Act No 251 of 12 June 1975, Act No 433 of 31 May 2000 and Act No 378 of 6 June 2002)) in so far as it allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended or enlarged and helps to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.

C'est pourquoi le Danemark, la Finlande et la Suède continueront à appliquer la législation uniforme en vigueur entre ces États [en Suède: loi (1959:254) relative à l'extradition vers le Danemark, la Finlande, l'Islande et la Norvège pour des infractions pénales], dans la mesure où elle permet d'approfondir et d'élargir les dispositions de la décision-cadre et où elle contribue à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.
Denmark, Finland and Sweden will therefore continue to apply the uniform legislation in force between them (in Sweden: the Act (1959:254) concerning extradition to Denmark, Finland, Iceland and Norway for criminal offences) in so far as it allows the prescriptions of the Framework Decision to be extended or enlarged and helps to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants.