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Barrage à contreforts à tête élargie
Commission d'engagement afférente à un accord élargi
Compter les mouvements fœtaux
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
Mécanisme élargi de crédit
Mécanisme élargi de crédit du FMI
PIE
Programme d'immunisation élargi
Programme élargi d'immunisation
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "élargie à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


mécanisme élargi de crédit | mécanisme élargi de crédit du FMI

extended Fund facility


programme d'immunisation élargi | programme élargi d'immunisation | PIE [Abbr.]

Expanded Programme on Immunization | EPI [Abbr.]




barrage à contreforts à tête élargie

solid head buttress dam


commission d'engagement afférente à un accord élargi

extended arrangement charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'obligation d'adopter de nouvelles perspectives financières à compter de 2006 fournit l'occasion de conférer à l'Union élargie une véritable vocation politique et, en même temps, de lui donner les moyens de parvenir à ses fins, par des actions « en tandem » sur le plan national et européen.

The obligation to adopt new Financial Perspectives from 2006 onwards presents an opportunity to give the enlarged European Union a real sense of political purpose together with the means to achieve its ambitions, with actions at European and at national level working in tandem.


10. La portée géographique du règlement Phare sur la coopération transfrontalière [règlement (CE) n° 1628/94 de la Commission] se limitait initialement aux frontières entre les pays Phare et l'Union européenne mais elle a été élargie aux frontières entre les pays candidats à compter de 1999.

10. The geographical scope of the Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 1628/94) was originally limited to the borders between the Phare countries and the European Union, but was extended to borders between candidate countries from 1999.


La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une div ...[+++]

The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.


Cette modification devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2013 afin de permettre cette coopération élargie à compter de cette date.

That amendment should apply from 1 January 2013 in order to allow for this extended cooperation from that date.


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Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l'accord, afin que cette coopération élargie puisse commencer à compter du 1er janvier 2009.

Protocol 31 to the Agreement should therefore be amended in order to allow for this extended cooperation to take place from 1 January 2009.


11. se félicite de l'intention de la Commission d'inclure dans le cadre juridique tant les paiements transfrontaliers que les paiements nationaux; demande que le champ d'application du cadre juridique soit élargi, à compter de 2006, à tous les paiements effectués en euros au sein de l'Union jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 euros, et réclame la mise en place de règles uniformes pour les transactions effectuées dans d'autres devises européennes;

11. Welcomes the Commission's intention to include both cross-border and purely domestic payments in the legal framework; calls for the scope of the legal framework to be extended from 2006 to all intra-EU euro payments of up to EUR 50 000; calls for uniform rules governing transactions in other EU currencies;


La révision à mi-parcours a permis d’adapter les programmes aux exigences de la réforme de la politique commune de la pêche, en particulier en ce qui concerne l’aide au renouvellement des navires de pêche et au transfert permanent de navires communautaires vers des pays tiers, qui ne pourra plus être accordée à compter de 2005; l’aménagement des conditions d'aide des États membres aux pêcheurs et aux armateurs qui doivent temporairement cesser leur activité de pêche; les modifications de l’aide à la reconversion des pêcheurs, qui est élargie en faveur d'une div ...[+++]

The mid-term review provided the opportunity to adapt the programmes to the requirements of the reform of the Common Fisheries Policy in particular regarding the discontinuation of aid for the renewal of fishing vessels and the permanent transfer of Community vessels to non-member countries, which is no longer allowed from 2005; changes in the terms and conditions for aid from Member States to fishermen and ship owners who temporarily cease their fishing activity; changes in the aid for the retraining of fishermen which is widened to include diversification into other activities while they continue to fish part-time.


1. estime que la poursuite de la rigueur budgétaire, y compris dans les nouvelles perspectives financières applicables à compter de 2007, est la seule possibilité pour l'Union élargie de faire face, à long terme, aux défis qui se posent;

1. Considers that continuing to maintain budgetary rigour for the Financial Perspective even after 2007 is the only way for the enlarged Union to meet the challenges it faces in the long term;


L'obligation d'adopter de nouvelles perspectives financières à compter de 2006 fournit l'occasion de conférer à l'Union élargie une véritable vocation politique et, en même temps, de lui donner les moyens de parvenir à ses fins, par des actions « en tandem » sur le plan national et européen.

The obligation to adopt new Financial Perspectives from 2006 onwards presents an opportunity to give the enlarged European Union a real sense of political purpose together with the means to achieve its ambitions, with actions at European and at national level working in tandem.


10. La portée géographique du règlement Phare sur la coopération transfrontalière [règlement (CE) n° 1628/94 de la Commission] se limitait initialement aux frontières entre les pays Phare et l'Union européenne mais elle a été élargie aux frontières entre les pays candidats à compter de 1999.

10. The geographical scope of the Phare CBC regulation (Commission Regulation (EC) No 1628/94) was originally limited to the borders between the Phare countries and the European Union, but was extended to borders between candidate countries from 1999.




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élargie à compter ->

Date index: 2022-04-10
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