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Concevoir un dossier de presse pour les médias
Concevoir une trousse-information pour les médias
Développement des politiques
Etat hallucinatoire organique
Formulation des politiques
Instrument économique pour l'environnement
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Politique interactive
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédé à une scorie
élaboration des politiques
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaboration interactive des politiques
élaboration sous laitier noir
élaboration sous laitier oxydant
élaboration à un laitier
élaborer un dossier de presse pour les médias
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Traduction de «élaborés par lesdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie

single slag process


élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
( Action: continuer à développer, en matière de transports, des coopérations et politiques de l’UE différenciées, ainsi que des dialogues industriels avec les principaux partenaires commerciaux et groupements régionaux, notamment par la conclusion d’accords; continuer à développer les relations extérieures dans le domaine du transport aérien en s’appuyant sur l’accord en préparation entre l’Union européenne et les États-Unis; promouvoir les grands projets industriels de l’UE en matière de transports; poursuivre le développement de la coopération; revoir au cas par cas les interactions de l’UE avec les mécanismes de coopération intern ...[+++]

Action: continue to develop differentiated EU transport cooperation and policy and industrial dialogues with main trading partners and regional groupings, including by concluding agreements; continue to develop external relations in the field of aviation building on the forthcoming EU-US aviation agreement; promote the EU’s major transport industrial projects; further develop cooperation; review on a case-by-case basis the EU’s interaction with international cooperation mechanisms, ranging from better policy coordination over an enhanced observer status to EU membership in relevant international organisations or even special relationships between the EU and such organisations; develop a strategic f ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what ...[+++]


Elle élabore et gère un système d'information permettant d'échanger des informations classifiées avec lesdits acteurs, y compris les informations à caractère personnel visées aux articles 11 bister et 11 quater

It shall develop and operate an information system capable of exchanging classified information with those actors, including personal data referred to in Articles 11a, 11b and 11c.


La plupart des États membres ont déjà mis en place des mesures préventives et des programmes en vue de prendre en compte ce problème, lesdits programmes et mesures englobent la création d'écoles spéciales, l'élaboration de programmes de soutien scolaire, des formations spécifiques pour les enseignants, la désignation de conseillers d'éducation ainsi que des subventions ciblées.

Most member states have already put in place preventive measures and programmes to tackle this problem, going from special schools and learning support programmes to specific training for teachers, appointment of education counsellors, and targeted interventions.


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Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 2, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant les notifications ou la fourniture d’informations prévues dans lesdits articles.

In order to ensure uniform conditions of application of Article 7(2) and Article 9(2), ESMA may develop draft implementing technical standards to determine standard forms, templates and procedures for the notification or provision of information provided for in those Articles.


Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les dispositions relatives aux catégories d’actifs dans lesquels l’OPCVM peut investir conformément au présent article et aux actes délégués adoptés par la Commission en rapport avec lesdites dispositions.

In order to ensure consistent harmonisation of this Article ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the categories of assets in which UCITS can invest in accordance with this Article and with delegated acts adopted by the Commission which relate to such provisions.


Une situation de type «patent ambush» survient par exemple lorsque, lors de l'élaboration d’une norme, une entreprise dissimule délibérément le fait qu'elle détient des droits de propriété intellectuelle essentiels pour la norme en question, puis déclare et révèle lesdits droits une fois la norme adoptée.

An example of a patent ambush is where, during the development of a standard, a company intentionally conceals that it has essential IPR for that standard, and then declares and identifies these IPR after the standard has been agreed.


Au terme de cette étude et après avoir consulté les États membres, des experts des secteurs industriels et commerciaux concernés ainsi que d’autres organisations non gouvernementales, la Commission a élaboré lesdites lignes directrices,

As a result of that work, and after consultation with Member States, experts from the industrial and commercial sectors concerned, and other non-governmental organisations, the Commission has developed such guidance,


En fin de compte, lesdites autorités doivent élaborer le dispositif administratif qui gérera le Sapard sur une base décentralisée.

In the end these authorities have to construct the administrative machinery to operate Sapard on a decentralised basis.


Malgré ces difficultés, les services de la Commission européenne ont élaboré un projet de réglementation visant à fixer des normes de sécurité minimales (concernant à la fois l'inflammabilité et l'émission de fumées toxiques), en laissant aux divers organismes de normalisation le soin de définir les moyens d'atteindre lesdites normes.

Despite these difficulties, the Services of the European Commission have worked towards draft legislation which sought to establish minimum safety requirements (regarding both flammability and the emission of toxic fumes), leaving it to the various standardization bodies to define the means to achieve the desired standards.


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