Une clause sociale conforme à l'article 9 du traité FUE et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne doit être insérée dans tous les textes législatifs portant sur le marché unique afin que les politiques élaborées soient véritablement centrées sur les citoyens, que les distorsions de concurrence soient évitées et que la cohésion soit garantie par le respect plein et entier des droits sociaux et des droits des travailleurs.
A social clause has to be inserted in all Single Market legislation in line with Article 9 TFEU and the Charter of Fundamental Rights of the European Union so that policies developed are truly citizen-centred, distortions of competition are avoided and cohesion is ensured by fully respecting social and workers rights.