Traduction de «élaborées des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

Goodenough norms
Goodenough norms

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les spécifications techniques pour l’échange des données sont élaborées en concertation avec le groupe de travail des administrateurs du comité des changements climatiques et sont compatibles avec les spécifications fonctionnelles et techniques des normes d’échange de données entre les systèmes de registres au titre du protocole de Kyoto, élaborées conformément à la décision 12/CMP.1.
2. The data exchange and technical specifications shall be drawn up in consultation with the Administrators' Working Group of the Climate Change Committee and shall be consistent with the functional and technical specifications for data exchange standards for registry systems under the Kyoto Protocol elaborated pursuant to Decision 12/CMP.1.

1. Les États membres exigent des marchés réglementés qu’ils adoptent des régimes de pas de cotation en actions, en certificats représentatifs, en fonds cotés, en certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires ainsi qu’en tout autre instrument financier pour lequel sont élaborées des normes techniques de réglementation, conformément au paragraphe 4.
1. Member States shall require regulated markets to adopt tick size regimes in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments and in any other financial instrument for which regulatory technical standards are developed in accordance with paragraph 4.

Alors que les normes sont élaborées par les organisations de normalisation, il se peut aussi que les opérateurs du marché adoptent simplement les spécifications techniques élaborées par une entreprise ou par une organisation professionnelle.
While standards are developed by a standards organisation, the market may also simply adopt the technical specifications developed by one company or by professional organisations.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par “normes d'audit internationales” les normes internationales d'audit (ISA), la norme internationale de contrôle qualité 1 et d'autres normes connexes élaborées par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC) par l'intermédiaire du conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB), dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.
2. For the purposes of paragraph 1, “international auditing standards” means International Standards on Auditing (ISAs), International Standard on Quality Control (ISQC 1) and other related Standards issued by the International Federation of Accountants (IFAC) through the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), in so far as they are relevant to the statutory audit.

demande que soient élaborées des normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN; souligne que des normes de sécurité strictes et des procédures d'embauche rigoureuses doivent également s'appliquer au personnel employé dans les installations ayant accès à des agents dangereux; plaide en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domaines tant civil que militaire; souligne l’opportunité de prévoir, en l'espèce aussi sous l'égide de la Commission, l’indispensable financement de la recherche et du développement pour garantir que soient menés des programmes de recherche appliqués et des programmes de démonstration à dimension européenne; fait en outre observer que, compte tenu de la fragmentation de ce marché, une politique industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité civile s'impose pour promouvoir la coopération entre les entreprises de l'UE, une aide spécifique accrue étant octroyée aux petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) qui créent une part importante de l'innovation dans le septième programme-cadre/sécurité, qu'il conviendrait d'accroître, et qu'il convient de s'employer à stimuler la coopération (notamment transfrontalière) entre les entreprises européennes; souhaite l’émergence de capacités en matière de maîtrise d’œuvre globale apte à gérer les aspects des projets de sécurité CBRN dans leur ensemble, couvrant tout le cycle de vie de la menace CBRN (prévention, détection et réaction); invite la Commission à proposer une stratégie visant à développer l'industrie de la biodéfense en Europe;
Calls for EU quality and security standards, as well as an EU system and network of laboratories for the certification of CBRN security equipment and technologies, to be developed; underlines that strict security standards and hiring procedures also need to apply to personnel employed at facilities with access to harmful agents; calls for the sharing and use of best knowledge and expertise from both the civil and military fields; again under the leadership of the Commission, stresses that the necessary research and development funding should be provided to ensure that applied research and major demonstration programmes with an EU dimension are carried out, and, given the fragmentation of this market, that an EU industrial policy in the field of civil security is needed, stimulating cooperation between enterprises in the EU and with specific support for small and medium-sized enterprises/small and medium-sized industries (SMEs/SMIs), which create a significant share of innovation under the FP7/Security, which should be increased, and that efforts should be made to stimulate cooperation (particularly cross-border cooperation) between European enterprises; wishes to see the emergence of a comprehensive project management capability to manage all aspects of CBRN security projects, covering the entire life cycle of the CBRN threat (prevention, detection and response); calls on the Commission to propose a strategy for developing the biodefence industry in Europe;

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «normes d'audit internationales» les normes internationales d'audit (ISA), la norme internationale de contrôle qualité 1 et d'autres normes connexes élaborées par la Fédération internationale d'experts-comptables (IFAC) par l'intermédiaire du conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB), dans la mesure où elles se rapportent au contrôle légal des comptes.
2. For the purposes of paragraph 1, ‘international auditing standards’ means International Standards on Auditing (ISAs), International Standard on Quality Control (ISQC 1) and other related Standards issued by the International Federation of Accountants (IFAC) through the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), in so far as they are relevant to the statutory audit.

considérant que, dès lors, la présente directive ne définit que des exigences essentielles; que, pour faciliter la preuve de sa conformité aux exigences essentielles, il est nécessaire de disposer de normes harmonisées sur le plan européen, en particulier en ce qui concerne les aspects non électriques de la protection contre les explosions, et ceci en rapport avec la conception, la construction et les essais du matériel, normes dont le respect assure au produit une présomption de conformité avec ces exigences essentielles; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de dispositions non impératives; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
Whereas, therefore, this Directive sets out essential requirements only; whereas, in order to facilitate the task of proving compliance with the essential requirements, harmonized European standards are necessary, more especially with regard to the non-electrical aspects of protection against explosions - standards relating to the design, manufacture and testing of equipment, compliance with which enables a product to be presumed to meet such essential requirements; whereas harmonized European standards are drawn up by private bodies and must retain their non-mandatory status; whereas, for this purpose, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the bodies competent to adopt harmonized standards which follow the general guidelines for cooperation between the Commission and those two bodies, signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European Standard or harmonization document) adopted by one or other of those bodies, or by both, at the prompting of the Commission pursuant to Council Directive 83/189/EEC of the 28 March 1983 providing for a procedure governing the provision of information on technical standards and regulations (1) and pursuant to the general guidelines referred to above;

considérant dès lors que la présente directive ne définit que les exigences de protection en matière de compatibilité électromagnétique; que, pour faciliter la preuve de la conformité à ces exigences, il est important de disposer de normes harmonisées sur le plan européen concernant la compatibilité électromagnétique, normes dont le respect assure aux produits une présomption de conformité aux exigences de protection; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) est reconnu comme étant l'organisme compétent dans le domaine de la présente directive pour adopter les normes harmonisées, conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et le comité européen de normalisation (CEN) et le Cenelec, signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par le Cenelec sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (2), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
be assumed to comply with the protection requirements; whereas these standards harmonized at European level are drawn up by private bodies and must remain non-binding texts; whereas for that purpose the European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC) is recognized as the competent body in the field of this Directive for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and the European Committee for Standardization (CEN) and CENELEC signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by CENELEC upon a remit from the Commission in accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (1), as last amended by Directive 88/182/EEC (2), and pursuant to the abovementioned general guidelines;

considérant dès lors que la présente directive ne définit que les exigences impératives et essentielles ; que, pour faciliter la preuve de la conformité aux exigences essentielles, il est indispensable de disposer de normes harmonisées sur le plan européen concernant notamment la construction, le fonctionnement et l'installation des récipients à pression simples, normes dont le respect assure aux produits une présomption de conformité avec ces exigences essentielles ; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires ; qu'à cette fin le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984 ; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou document d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(4), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées ;
Whereas this Directive therefore contains only mandatory and essential requirements; whereas, to facilitate proof of conformity with the essential requirements, it is necessary to have harmonized standards at European level in particular as to the design, operation and installation of simple pressure vessels so that products complying with them may be assumed to conform to the safety requirements; whereas these standards harmonized at European level are drawn up by private bodies and must remain non-mandatory texts; whereas for that purpose the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (CENELEC) are recognized as the competent bodies for the adoption of harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and those two bodies signed on 13 N°vember 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by one or both of those bodies upon a remit from the Commission in Accordance with the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations(4) and the abovementioned general guidelines;