Vertaling van "élaborées au plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

information élaborée | information synthétique
synthetic information

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

spécification élaborée par le client
client-developed specification

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

lichen plan pigmentogène
A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces effets sont illustrés à la figure 3, où on entend par «previous policy» (politique antérieure) les dispositions du droit communautaire qui ont déjà été adoptées et mises en œuvre), par «new policy) (nouvelles politique), les mesures qui sont actuellement mises en œuvre et renforcées par le présent plan d’action, Et par "new policy beyond directives" (nouvelle politique allant au-delà des directives) les politiques et les mesures qui sont élaborées dans le présent plan d’action.
These effects are illustrated in figure 3, where "previous policy" refers to legislation at EU level that has already been adopted and implemented; "new policy" means measures currently being implemented and further strengthened by this Action Plan; "new policy beyond directives" refers to policies and measures developed in this Action Plan.

L'un des principaux résultats de la phase de définition de SESAR est le plan directeur européen de gestion du trafic aérien ( plan directeur ), qui est une feuille de route élaborée conjointement, approuvée par le Conseil de l'UE et reconnue par les parties prenantes, visant à assurer le déploiement d'une nouvelle génération de technologies et procédures de gestion du trafic aérien au cours des 10 à 15 prochaines années.
One of the key results of the SESAR definition phase is the European ATM Master plan ( Master plan ), which constitutes a commonly developed roadmap, endorsed by the Council of the EU and recognised by stakeholders, to achieve the deployment of a new generation of ATM technologies and procedures within the next 10-15 years.

Toutes les mesures techniques nécessaires à plus long terme seraient élaborées au niveau régional dans les plans pluriannuels (avec la possibilité d’intégrer temporairement des mesures techniques dans des plans de rejets à court terme).
Any technical measures necessary in the longer term would be developed regionally under multiannual plans (with the possibility of temporarily incorporating technical measures into discard plans in the short term).

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of delegated acts for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

49. rappelle que le retour d'expérience sur le plan d'action pour les services financiers met en évidence deux failles apparues à la suite de son entrée en vigueur et invite à examiner attentivement l'incidence particulière des mesures élaborées dans le cadre du marché intérieur sur le fonctionnement de la zone euro, ainsi que la nécessité d'améliorer l'intégration en parallèle du marché et de la surveillance; invite la Commission à tirer tous les enseignements de ce précédent lorsqu'elle élaborera le plan d'action;
49. Recalls that a historical overview of the Financial Services Action Plan invites consideration of two loopholes that have appeared in the wake of its implementation, the need to carefully consider the special impact on the functioning of the euro area of measures designed in the framework of the internal market and the need to improve in parallel integration of the market and of supervision; invites the Commission, while drafting the Action Plan, to draw all the necessary lessons from this precedent;

49. souligne que l'obligation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'obtenir des données exposant les violations des DPI du secteur et de produire des informations et une analyse de l'impact réel des atteintes aux DPI sur les acteurs économiques devrait faire partie du plan d'action en dix points et constituer le point de départ d'autres initiatives dans les différents secteurs les plus touchés; appelle à ce titre la Commission à améliorer la base de données "Anti-Counterfeiting Intelligence Support Tool" élaborée par l'OHMI afin de pouvoir accéder à des informations sur les contrefacteurs et éviter ainsi l'acquisition de produits de contrefaçon par les pouvoirs adjudicateurs;
49. Emphasises that the duty of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) – to obtain data documenting IPR infringements from the industry and to generate reliable data and analysis of the real impact of infringements on economic actors – should be part of the ten-point Action Plan and of the basis for further actions in the different sectors most affected; calls, in this connection, on the Commission to improve the Anti-Counterfeiting Intelligence Support Tool (ACIST) database developed by the OHIM, so as to provide information concerning counterfeiters and ensure that counterfeit products are not purchased by contracting authorities;

19. souligne que l'obligation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'obtenir des données exposant les violations des DPI du secteur et de produire des informations et une analyse de l'impact réel des atteintes aux DPI sur les acteurs économiques devrait faire partie du plan d'action en dix points et constituer le point de départ d'autres initiatives dans les différents secteurs les plus touchés; appelle à ce titre la Commission à améliorer la base de données ACIST élaborée par l'OHMI afin de pouvoir accéder à des informations sur les contrefacteurs et éviter ainsi l'acquisition de produits de contrefaçon par les pouvoirs adjudicateurs;
19. Emphasises that the duty of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) to obtain data documenting IPR infringements from the industry and to generate reliable data and analysis of the real impact of infringements on economic actors should be part of the ten-point action plan and of the basis for further actions in the different sectors most affected; calls on the Commission in this connection to improve the ACIST database developed by the OHIM, so as to provide information concerning counterfeiters and ensure that counterfeit products are not purchased by contracting authorities;

– vu la proposition révisée de la présidence du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant le projet de conclusions du Conseil sur la planification et la réponse à apporter lors d'une attaque NRBC, élaborée sur la base des objectifs énoncés dans l'action H.29 relative à l'amélioration des plans d'intervention d'urgence dans le cadre du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN, adopté par le Conseil le 8 novembre 2010,
– having regard to the revised Council Presidency proposal of 25 October 2010 for draft Council conclusions on preparedness and response in the event of a CBRN attack, drawn up on the basis of the objectives set out in Action H.29, improving emergency planning, of the EU CBRN Action Plan, as adopted by the Council on 8 November 2010,

– vu la proposition révisée de la présidence du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant le projet de conclusions du Conseil sur la planification et la réponse à apporter lors d'une attaque NRBC, élaborée sur la base des objectifs énoncés dans l'action H.29 relative à l'amélioration des plans d'intervention d'urgence dans le cadre du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN , adopté par le Conseil le 8 novembre 2010,
– having regard to the revised Council Presidency proposal of 25 October 2010 for draft Council conclusions on preparedness and response in the event of a CBRN attack, drawn up on the basis of the objectives set out in Action H.29, improving emergency planning, of the EU CBRN Action Plan , as adopted by the Council on 8 November 2010,

Pour que des progrès puissent être réalisés dans la mise en oeuvre globale de ce plan d'action et des actions qui le constituent, une procédure claire de surveillance et de suivi doit être élaborée et faire partie intégrante de ce plan.
To ensure progress in the overall implementation of the Action Plan as well as the individual actions, a clear monitoring and follow up procedure must be established as an integral part of this Plan.