Traduction de «élaborée en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

information élaborée | information synthétique
synthetic information

images radar composites hautement élaborées
highly processed radar composite images

spécification élaborée par le client
client-developed specification

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]
Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est applicable à partir du 22 février 2019, sauf pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, pour lesquelles il est applicable à partir du 22 février 2020.
It shall apply from 22 February 2019, except in respect of food for special medical purposes developed to satisfy the nutritional requirements of infants, to which it shall apply from 22 February 2020.

Elle reste néanmoins applicable aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons jusqu'au 21 février 2020.
However, Directive 1999/21/EC shall continue to apply until 21 February 2020 to food for special medical purposes developed to satisfy the nutritional requirements of infants.

M. Neville: Il s'agit d'environ 1,1 milliard de dollars pour des postes imprévus, tels que la tempête de verglas de janvier 1998 et d'autres dépenses prévues soit au budget du 18 février 1997, soit au budget du 24 février 1998, mais qui n'avait pas été précisément cernées ou suffisamment élaborées afin d'obtenir l'approbation du Parlement pour les inscrire au Budget principal des dépenses de 1997-1998.
Mr. Neville: We are talking about $1.1 billion on new, unforeseen items such as the January 1998 ice storm and other expenditure items provided for either in the February 18, 1997 budget or the February 24, 1998 budget but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval through inclusion in the 1997-98 Main Estimates.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade , ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.
2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality , as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water policy, or international agreements.

2. Les États membres intègrent les mesures élaborées en vertu du paragraphe 1 dans un programme de mesures, en tenant compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation communautaire, en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (21) et la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (22), ainsi que de la législation à venir établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, ou des accords internationaux.
2. Member States shall integrate the measures devised pursuant to paragraph 1 into a programme of measures, taking into account relevant measures required under Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban waste-water treatment (21) and Directive 2006/7/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 concerning the management of bathing water quality (22), as well as forthcoming legislation on environmental quality standards in the field of water policy, or international agreements.

L'analyse préliminaire doit être réalisée au début du processus de formulation de la politique, ce qui conditionne l'inclusion d'une proposition législative ou d'action dans la stratégie politique annuelle élaborée en février pour l'année suivante et, au plus tard, être finalisée en novembre en vue de l'inclusion dans le programme de travail.
The preliminary assessment must be established early in the policy formulation process as a condition for inclusion of a legislative or policy proposal in the Annual Policy Strategy prepared in February for the following year and, at the very latest, be finalised in November before inclusion into the Work Programme.

La stratégie annuelle que nous avions élaborée en février dernier prévoyait six priorités.
The annual strategy we drew up last February revolved around six priorities.

Ces statistiques sont élaborées en établissant un lien entre données sur les caractéristiques des entreprises répertoriées conformément au règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques , d'une part, et les statistiques visées à l'article 3 du présent règlement, d'autre part.
Those statistics shall be compiled by linking data on business characteristics recorded according to Regulation (EC) No 177/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 establishing a common framework for business registers for statistical purposes with the statistics referred to in Article 3 of this Regulation.

Beaucoup d'éléments de cette communication sont une application à la pêche de la stratégie élaborée par la Commission en février 2003, et la Politique Commune de la Pêche ne pourra que bénéficier des efforts accomplis de façon horizontale pour simplifier les règles au sein de l'Union Européenne.
Several aspects of this communication are simply an application of the strategy developed by the Commission in February 2003 to the fisheries sector. The CFP can only benefit from the horizontal steps already taken to simplify European Union rules.