Vertaling van "élaborée conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des principaux résultats de la phase de définition de SESAR est le plan directeur européen de gestion du trafic aérien ( plan directeur ), qui est une feuille de route élaborée conjointement, approuvée par le Conseil de l'UE et reconnue par les parties prenantes, visant à assurer le déploiement d'une nouvelle génération de technologies et procédures de gestion du trafic aérien au cours des 10 à 15 prochaines années.
One of the key results of the SESAR definition phase is the European ATM Master plan ( Master plan ), which constitutes a commonly developed roadmap, endorsed by the Council of the EU and recognised by stakeholders, to achieve the deployment of a new generation of ATM technologies and procedures within the next 10-15 years.

Dans sa communication du 10 octobre 2007 intitulée «Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne», la Commission souligne que cette politique est fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement pour obtenir les résultats escomptés.
In its Communication of 10 October 2007 entitled ‘An Integrated Maritime Policy for the European Union’, the Commission outlined that such a policy is based on the clear recognition that all matters relating to Europe's oceans and seas are interlinked, and that sea-related policies must develop in a joined-up way if they are to achieve the desired results.

Cette stratégie a été élaborée conjointement par les pays membres de l'UE et du Cariforum afin d'intensifier leur coopération dans un certain nombre de domaines clés d'intérêt commun, à savoir: l'intégration régionale, la reconstruction d'Haïti, le changement climatique et les catastrophes naturelles, la criminalité et la sécurité, et les actions conjointes menées au sein d'enceintes multilatérales.
This strategy was elaborated jointly by the EU and CARIFORUM countries in order to intensify their cooperation in a number of core areas of mutual interest, namely regional integration, reconstruction of Haiti, climate change and natural disasters, crime and security and joint action in multilateral fora.

Aux fins de ces missions, des méthodes de travail complémentaires, y compris des règles de procédure, peuvent être élaborées conjointement en fonction des besoins.
Further working methods for this purpose, including rules of procedure, may be developed jointly as necessary.

Il doit être accompagné d'un plan pour créer un nouveau système d'éducation des Premières nations, axé sur une loi sur l'éducation des Premières nations élaborée conjointement.
It must be accompanied by steps to build a new first nations education system, centred around a jointly developed first nations education act.

Premièrement, comme je l'ai dit, nous recommandons une loi fédérale sur l'éducation qui sera élaborée conjointement avec les Premières nations et les autorités scolaires des Premières nations.
First, as I said, we are recommending a federal education act that will be jointly developed with First Nations and First Nation educational authorities.

5. En ce qui concerne l'instrument européen de voisinage et de partenariat, toutes les propositions, y compris celles qui visent à modifier les règlements de base et les documents de programmation visés au paragraphe 3, sont élaborées conjointement par les services compétents du SEAE et de la Commission, sous la responsabilité du membre de la Commission chargé de la politique de voisinage, puis sont soumises conjointement avec le haut représentant pour adoption par la Commission.
5. With regard to the European Neighbourhood and Partnership Instrument, any proposals, including those for changes in the basic regulations and the programming documents referred to in paragraph 3, shall be prepared jointly by the relevant services in the EEAS and in the Commission under the responsibility of the Commissioner responsible for Neighbourhood Policy and shall be submitted jointly with the High Representative for adoption by the Commission.

4. En ce qui concerne le Fonds européen de développement et l'instrument de la coopération au développement, toutes les propositions, y compris celles qui visent à modifier les règlements de base et les documents de programmation visés au paragraphe 3, sont élaborées conjointement par les services compétents du SEAE et de la Commission, sous la responsabilité du membre de la Commission chargé de la politique de développement, puis sont soumises conjointement avec le haut représentant pour adoption par la Commission.
4. With regard to the European Development Fund and the Development Cooperation Instrument, any proposals, including those for changes in the basic regulations and the programming documents referred to in paragraph 3, shall be prepared jointly by the relevant services in the EEAS and in the Commission under the responsibility of the Commissioner responsible for Development Policy and shall be submitted jointly with the High Representative for adoption by the Commission.

Monsieur le Président, les solutions à ces défis doivent être élaborées conjointement avec les producteurs et les transformateurs laitiers canadiens.
Mr. Speaker, the solutions to these challenges must be developed jointly with Canadian milk producers and processors.

Une formule de consentement officielle serait élaborée conjointement par Élections Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, et ferait partie de la déclaration de revenus.
A proper consent form would be developed jointly by Elections Canada and the Privacy Commissioner's office that would form part of an individual tax return.