Vertaling van "élaboré conjointement lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution conjointe de problèmes [ élaboration conjointe de solutions ]
collaborative problem solving [ joint problem solving ]

élaboration conjointe d'une norme
co-development of a standard

cadre d'élaboration conjointe
framework for co-development [ co-development framework ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil et qu'elle veille également à la cohérence de ces derniers avec les exigences adoptées au niveau international en matière de comptabilité, un accord d'exécution conjointe conclu entre l'Union, ses États membres et des pays tiers en vertu des articles 3 et 4 du protocole de Kyoto et la législation pertinente de l'Union.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council, as well as their consistency with internationally agreed accounting requirements, a joint fulfilment agreement concluded between the Union, its Member States and third countries under Articles 3 and 4 of the Kyoto Protocol, and relevant Union legislation.

« organisateur» , tout professionnel qui élabore des forfaits et les vend ou les offre à la vente, directement ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel ou encore conjointement avec ce dernier; lorsque plus d'un professionnel remplit l'un quelconque des critères énoncés au paragraphe 2, point b), tous ces professionnels sont considérés comme organisateurs, à moins que l'un d'entre eux ait été désigné comme tel et que le voyageur en ait été informé;
(8) ‘organiser’ means a trader who combines and sells or offers for sale packages, either directly or through another trader or together with another trader; where more than one trader meets any of the criteria referred to in point (b) of paragraph 2, all of those traders are considered as organisers, unless one of them is designated as organiser and the traveller is informed accordingly;

5. Un projet ou un programme est considéré comme élaboré conjointement lorsque la Commission et l'organisme de droit public international, de manière conjointe, évaluent la faisabilité et définissent les accords de mise en œuvre.
5. A project or programme shall be considered to be jointly elaborated when the Commission and the international public sector body jointly assess the feasibility and define the implementation agreements.

Le 19 mars 2009, la Conférence des présidents a voté en faveur de "l'élaboration d'une option dans le règlement en vertu de laquelle la Conférence des présidents pourra lancer une procédure avec réunions conjointes de commissions et vote conjoint dans des cas très particuliers, lorsque la question relève, de manière quasi égale, de la compétence d'au moins deux commissions [....]".
At its meeting on 19 March 2009 the Conference of Presidents voted in favour of the inclusion of another option in the Rules of Procedure whereby the Conference of Presidents could launch a procedure with joint meetings of committees and a joint vote in very specific cases where matters fell almost equally within the competence of two or more committees.

La Finlande a indiqué à ses partenaires qu'elle souhaitait accueillir une réunion des hauts fonctionnaires à l'automne 2006, lorsqu'elle exercera la présidence de l'UE. À cette occasion, les participants évalueront l'état d'avancement de l'élaboration conjointe de la déclaration politique et du document-cadre relatifs à la dimension septentrionale.
Finland informed partners of its willingness to host a Senior Officials Meeting during its EU Presidency in the autumn of 2006 in Finland, where progress in the joint drafting of the Northern Dimension political declaration and framework policy document will be reviewed.

25. estime que l'externalisation de la prestation d'un SIG impose normalement à l'autorité compétente concernée l'obligation d'attribuer ce service sur la base d'un contrat de service public faisant suite à un appel d'offres public; observe que le principe de l'octroi d'un contrat de service public devrait laisser à l'autorité compétente la possibilité de transférer un tel contrat lorsqu'il y a urgence; invite la Commission, conjointement avec les États membres et le Parlement, à clarifier les critères applicables dans les directives concernant la passation de marchés ou sous la forme d'un règlement; dans ce contexte, affirme que les autorités locales devraient être à même d'attribuer des missions de services directement à des entreprises intercommunales ou à des formes similaires de structures conjointes, ou à des entreprises qu'elles possèdent ou contrôlent, pour autant que ces entités effectuent l'essentiel de leurs activités pour l'autorité ou les autorités les contrôlant et n'entrent pas en concurrence sur les marchés extérieurs mais soient simplement une pratique organisationnelle interne et qu'il convient d'élaborer un cadre qui n'exclue pas catégoriquement a priori la participation d'acteurs privés;
25. Is of the opinion that outsourcing the supply of SGIs normally imposes on the authority in question the obligation to assign the service on the basis of a public service contract, following a public tender procedure; notes that the principle of awarding a public service contract should allow the competent authority the opportunity to transfer a public service contract in emergencies; calls on the Commission, together with the Member States and the Parliament, to clarify the relevant criteria in the procurement directives or in the form of a regulation; in this context, affirms that local authorities should be able to assign service tasks directly to inter-communal companies or similar forms of joint arrangements, or to companies that they own or control, provided that such bodies carry out the essential part of their activities for the controlling authority or authorities, and do not compete on external markets but constitute only a domestic organisational practice and an arrangement must be found which does not categorically exclude private participation from the outset;

Appliquée à l’inclusion sociale et aux pensions, la MOC consiste à adopter des objectifs communs énonçant des buts généraux et partagés, à élaborer des plans d’action nationaux (PAN) pour l’inclusion et des rapports de stratégie nationale pour les pensions, dans lesquels les États membres exposent la politique qu’ils prévoient de mener pendant une période convenue pour atteindre les objectifs communs, à évaluer ces plans ou stratégies dans des rapports conjoints de la Commission et du Conseil, ainsi qu’à collaborer à la mise au point d’indicateurs destinés à permettre une compréhension et une évaluation mutuelles et, lorsqu’il y a lieu, la fixation d’objectifs.
As applied to social inclusion and pensions, it has involved: agreeing common objectives which set out high-level, shared goals; preparation of National Action Plans (NAPs) for Inclusion and National Strategy Reports (NSRs) for pensions, in which Member States set out their policy plans for an agreed time period to meet the common objectives; evaluation of these plans/strategies in Joint Commission/Council Reports; and joint work on indicators to allow mutual understanding and evaluation and, where appropriate, target setting.

- projets conjoints de RDT communs; les projets conjoints de RDT seront mis en oeuvre lorsque les participants auront élaboré un programme de gestion technologique, comme indiqué à l'annexe du présent accord;
- joint RTD Projects; the joint RTD projects shall be implemented when the participants have developed a technology management plan, as indicated in the Annex,

1. Les institutions et organes communautaires informent le contrôleur européen de la protection des données lorsqu'elles élaborent des mesures administratives relatives au traitement de données à caractère personnel impliquant une institution ou un organe communautaire, seuls ou conjointement avec d'autres.
1. The Community institutions and bodies shall inform the European Data Protection Supervisor when drawing up administrative measures relating to the processing of personal data involving a Community institution or body alone or jointly with others.