En particulier, lorsque la Commission élabore une proposition concernant un tel plan ou programme, laquelle est soumise à d’autres institutions ou organes communautaires pour décision, elle fait en sorte que le public puisse participer à cette étape préparatoire.
In particular, where the Commission prepares a proposal for such a plan or programme which is submitted to other Community institutions or bodies for decision, it shall provide for public participation at that preparatory stage.