Vertaling van "élaboré au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les rapports successifs élaborés au titre du MCV ont permis de suivre le processus ayant conduit à l'élaboration de nouveaux codes juridiques en Roumanie.
Successive CVM reports have followed the process of developing new legal Codes in Romania.

(2) solutions d'interopérabilité, des cadres communs, des services communs et des outils fonctionnels facilitant la coopération entre différentes organisations, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA2 ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and functional tools facilitating cooperation between different organisations, either autonomously funded and developed by the ISA Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

(2) "solutions d'interopérabilité", des cadres communs, des services communs et des outils fonctionnels facilitant la coopération entre différentes organisations, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA 2 ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and functional tools facilitating cooperation between different organisations, either autonomously funded and developed by the ISA 2 Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

(2) "solutions d'interopérabilité", des cadres communs, des services communs et des outils génériques facilitant la coopération entre diverses organisations hétérogènes, financés et élaborés de façon autonome au titre du programme ISA ou élaborés au titre d'une coopération avec d'autres initiatives de l'Union, sur la base d'exigences spécifiées par les administrations publiques européennes;
(2) ’interoperability solutions’ means common frameworks, common services and generic tools facilitating cooperation between disparate and diverse organisations, either autonomously funded and developed by the ISA Programme or developed in cooperation with other Union initiatives, based on identified requirements of European public administrations;

1. salue la mise en place du groupe de travail spécial sur la plateforme de Durban pour une action renforcée et relève que la décision 1/CP.17 demande que ce groupe se mette immédiatement au travail pour élaborer, au titre de la convention, un protocole, un instrument juridique ou un texte convenu ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, et qu'il mène à bien ses travaux dans les meilleurs délais mais au plus tard en 2015; souligne en outre que les travaux dudit groupe doivent s'appuyer sur le cinquième rapport d'évaluation du GIEC, qui doit être présenté d'ici 2014; se félicite également du processus visant à rehausser le niveau d'ambition des Parties avant 2020;
1. Welcomes the establishment of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action and notes that Decision 1/CP.17 requires this group, as a matter of urgency, to start work on the development of a protocol, legal instrument or agreed outcome with legal force under the Convention, applicable to all the Parties, and to complete that work as early as possible and no later than 2015; notes further that its work must be informed by IPCC’s Fifth Assessment Report, which is due by 2014; also welcomes the process for Parties to increase their level of ambition pre-2020;

39. réitère la demande adressée aux États membres pour qu'ils élaborent à titre de priorité une politique coordonnée en matière de délivrance de visas d'urgence pour les défenseurs des droits de l'homme et les membres de leurs familles, les dispositifs spéciaux mis en place en Espagne et en Irlande pouvant servir d'exemple à cet égard; est profondément convaincu que donner aux nouvelles délégations de l'Union européenne le pouvoir de formuler des recommandations aux États membres en matière de délivrance de visas d'urgence constituerait une avancée importante pour la politique de l'Union relative aux droits de l'homme; estime qu'une référence claire à cette possibilité dans le projet de manuel pour le traitement des demandes de visa et la modification des visas délivrés constituerait une avancée notable dans cette voie, comme le Parlement européen l'a déjà souligné lors de l'examen de la mesure mentionnée plus haut;
39. Reiterates its request for Member States to develop as a matter of priority a coordinated policy on the issuing of emergency visas for human rights defenders and members of their families, for which special schemes in Spain and Ireland can serve as example; strongly believes that giving the new European Union delegations the power to make recommendations to Member States on the issuing of emergency visas would be a great step forward for the human rights policy of the Union; takes the view that a clear reference to this possibility in the Draft Handbook for the processing of visa applications and the modification of issued visas would be of great help to achieve this common approach, as has already been expressed by the European Parliament during the process of legal scrutiny for the above-mentioned measure;

Cet effort maximiserait notamment les synergies avec les projets élaborés au titre du deuxième programme communautaire en matière de santé, du septième programme-cadre pour la recherche et le développement et des programmes qui leur feront suite,
This effort would notably maximise the synergy with the projects developed under the second community health programme, the seventh framework programme for research and development and the successors of these programmes,

28. se félicite de l'initiative de la Commission d'élaborer, au titre du programme-cadre commun pour l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne, des lignes directrices sur les politiques d'intégration que doivent mener les États membres et signale qu'il y est précisé explicitement que les actions qui seront prises devront tenir compte des particularités liées au sexe et à la situation des femmes, des jeunes et des enfants des migrants.
28. Welcomes the Commission's initiative under the common framework programme for the integration of third-country nationals into the EU to issue guidelines on the integration policies which the Member States should pursue, and notes that it specifies expressly that the actions to be taken should take account of the particular factors relating to gender and the situation of women, young people and the children of immigrants.

Sept normes sont en cours d’élaboration au titre de ce mandat[35].
Seven standards is being developed under this mandate[35].

Les programmes élaborés au titre du présent règlement doivent recevoir une publicité adéquate dans les pays candidats.
Programmes drawn up under the Regulation must be given appropriate publicity in the applicant countries.