Traduction de «élaboré 28 propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

élaborer une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | prepare legislation proposition | supply legislation proposition

élaborer des propositions de projet artistique
draw up proposals for artistic projects | write artistic project proposals | compose artistic project proposals | draw up artistic project proposals

Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées
Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities

Programme d'accès communautaire : guide d'élaboration des propositions
Community Access Program: proposal guide

Guide pour l'élaboration de propositions de logement des Premières Nations
Guidelines for the Development of First Nations Housing Proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la notification par l’AEMF visée au premier alinéa, la Commission peut publier un appel à l’élaboration de propositions pour la négociation de ces instruments dérivés sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1.
Following the notification by ESMA referred to in the first subparagraph, the Commission may publish a call for development of proposals for the trading of those derivatives on the venues referred to in Article 28(1).

La Commission européenne a élaboré 28 propositions législatives, couvrant tous les acteurs et tous les produits du secteur financier, en vue d'une régulation, d'une surveillance et d'une gouvernance plus efficaces de ce secteur.
The European Commission has made 28 legal proposals covering all financial actors and products to better regulate, supervise and govern the financial sector.

«biocarburant élaboré à partir de cultures alimentaires»: un biocarburant élaboré à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, sucres ou huiles, tel que défini dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, présentée par la Commission (33);
‘food based biofuel’ means a biofuel produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops as defined in the Commission's Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 98/70/EC relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources (33);

Les 28 et 29 octobre, le Conseil européen a fait sien le rapport final du groupe de travail créé en mars pour élaborer des propositions visant à instaurer une meilleure discipline budgétaire dans les États membres et à établir un cadre de résolution des crises budgétaires au niveau de l'UE.
On 28 and 29 October, the European Council endorsed the final report from a task force established in March to devise proposals to provide for better budgetary discipline in member states and a budgetary crisis resolution framework at EU level.

Cette assistance sera portée à 28,5 millions €, montant qui comprend une dotation de 16 millions € s'inscrivant dans une proposition de financement urgente actuellement en cours d'élaboration, et qui est destiné à l'achat, par appel d'offres régional ou international, d'environ 40 000 tonnes de maïs à distribuer gratuitement à une population vulnérable ciblée.
This support will increase up to €28.5 million, with an allocation of €16 million within an urgent financial proposal which is currently under preparation, to purchase through regional or international procurement around 40.000 tonnes of maize to be free distributed to a targeted vulnerable population.

La Commission élabore une proposition, après quoi il est décidé sans délai, conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 2, si et, dans l'affirmative, dans quelles conditions la mesure prise par l'État membre peut être prolongée pour une période à déterminer, être répétée ou être annulée.
The Commission shall make a proposal and it shall be decided without delay, in accordance with the procedure laid down in Article 28(2), whether, and, if so, under what conditions, the action taken by the Member State may be extended for a period to be determined, be repeated, or be revoked.

Cette proposition devra servir de base à la position que l'UE prendra en cette matière lors de la prochaine réunion ministérielle du Groupe de San José, le 20 mai prochain à Bonn, ainsi que lors de celle du Groupe Consultatif pour l'Amérique Centrale convoquée du 25 au 28 mai à Stockholm sous l'égide de la Banque Interaméricaine pour le Développement (BID) et avec la participation des principaux bailleurs de fonds à l'Amérique Centrale, dans le but de discuter des stratégies de reconstruction à élaborer par les pays affectés.
This proposal must provide a basis for the position to be taken by the Union at the San José Group ministerial meeting scheduled for 20 May in Bonn and the meeting of the Advisory Group on Central America scheduled for 25 to 28 May in Stockholm under the auspices of the Inter-American Development Bank, involving the major donors to Central America, to discuss the reconstruction strategies to be drawn up by the countries affected.

La Commission élabore, conformément à l'article 27, une proposition spécifique de décision au nom de l'État membre requérant, à prendre conformément aux procédures prévues à l'article 28, paragraphe 2.
The Commission shall prepare a proposal on these matters in accordance with Article 27 for a decision in accordance with the procedure laid down in Article 28(2).

Le groupe Kosak, dont les travaux sont en cours, a commencé à siéger en janvier. Composé de 28 membres, il a élaboré, grâce à divers sous-groupes, une série de propositions concernant les juges et les tribunaux, la réforme de la procédure pénale et civile et la réglementation de la profession des avocats de la défense.
The Kozak group, which is still meeting, but began meeting in January, has 28 members, and through its various subgroup has developed sets of proposals on judges and courts, civil and criminal procedure reform, and the regulation of the defence bar.