Vertaling van "élaborer un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaborer des régimes de retraite
develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes

élaborer des régimes alimentaires avec des aliments pour animaux
codify diets with the feeds to animals | formulate diet with the feeds to an animal | define diets with the feeds to animals | formulate diets with the feeds to animals

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

acier élaboré par refusion sous laitier électroconducteur | acier élaboré par refusion sous vide
steel processed by vacuum remelting | steel processed under electrically conductive slag

Institut central d'élaboration des tests scolaires | Institut national de recherches et d'élaboration de tests
National Institute for Educational Measurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. demande une proposition législative qui porte sur la répartition des objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 dans le secteur non couvert par le SEQE, une révision du cadre législatif en matière d'efficacité énergétique, y compris pour ce qui est de la performance énergétique des bâtiments, de la directive sur l'efficacité énergétique et des autres aspects de gouvernance du cadre à l'horizon 2030, ainsi qu'une révision de la directive sur les énergies renouvelables, afin d'élaborer un régime de soutien aux sources d'énergie renouvelables au niveau de l'Union, ce pour remédier à la situation actuelle caractérisée par une multitude de régimes nationaux, qui se sont avérés coûteux et inefficaces dans le cadre du marché intérieur de l'énergie;
37. Asks for a legislative proposal on the distribution of 2030 greenhouse gas emissions targets in the non-ETS sector, and for a review of the legislative framework for energy efficiency, including the energy performance of buildings, the Energy Efficiency Directive and other governance-related aspects of the 2030 framework, and for a revision of the Renewable Energy Directive, in order to establish an EU support system for renewable energy sources to remedy the current situation characterised by numerous national support schemes, which have proven costly and ineffective in terms of an internal energy market;

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

En outre, l'ENISA peut également jouer un rôle important et la rapporteure admet qu'elle devrait contribuer à l'élaboration de régimes de certification volontaires au niveau de l'Union européenne pour l'informatique en nuage, en respectant le délai fixé à 2014 dans la communication pour l'établissement d'une liste de ces régimes.
In addition ENISA can also play an important role and the Rapporteur agrees that it should assist the development of EU-wide voluntary certification schemes for cloud computing, meeting the deadline set in the Communication of establishing a list of such schemes by 2014.

11. observe que la FAO joue un rôle moteur dans l'élaboration de régimes spécialisés d'accès et de partage des bénéfices concernant l'alimentation et l'agriculture; invite l'Union européenne à soutenir les demandes des pays en développement d'assurer un partage judicieux des avantages dans tout nouveau mécanisme ou tout nouvel instrument sectoriel adopté dans le cadre de la FAO ainsi que de garantir la cohérence et de renforcer les synergies avec la convention sur la diversité biologique et son protocole de Nagoya;
11. Notes that the FAO is taking a leading role in developing specialised ABS regimes relevant to food and agriculture; calls on the EU to support developing countries’ requests to ensuring appropriate BS in any new sectoral mechanisms/instruments under the FAO as well as ensuring consistency with and enhancing synergy with the CDB and its Nagoya Protocol;

Sur la base de ceux-ci, la Commission rédigera des orientations en vue de l’élaboration de régimes d’étiquetage écologique et proposera une liste d’exigences minimales permettant d’évaluer les régimes d’étiquetage écologique privés.
Based on that work the Commission will draft guidelines for the setting-up of eco-labelling schemes and will propose a list of minimum requirements against which private eco-labelling schemes could be assessed.

Aussi n'est-il guère fructueux de chercher à élaborer un régime européen d'immunité par analogie avec les régimes parlementaires nationaux.
For these reasons, the development of European level immunity by analogy with national parliamentary immunity is not fruitful.

Il faut pour cela élaborer un régime fiscal normalisé, connu sous le nom de régime fiscal représentatif. Les recettes des gouvernements provinciaux sont classées dans ce régime selon 33 sources différentes, dont chacune a une assiette représentative de celles qui sont effectivement imposées par les provinces.
This requires a standardized tax system known as representative tax system in which provincial governments' revenues are divided up based on 33 different revenue sources, each having a base representative of those actually used by the provinces.

Mme Paré : Concernant la période de transition de 12 mois, si on regarde par exemple les Premières nations, qui tombent sous la Loi des premières nations au niveau de la gestion des terres, qu'on appelle FNLMA, une fois que la Première nation a élaboré tout son régime des terres, la Première nation a 12 mois pour élaborer son régime concernant la division des biens immobiliers matrimoniaux sur réserve.
Ms. Paré: Concerning the 12-month transition period, if we look, for instance, at the First Nations, who come under the First Nations Land Management Act, called FNLMA, once a First Nation has developed its lands regime, the First Nation has 12 months to develop its regime concerning the division of matrimonial real property on reserves.

Cela vise à étendre les régimes de pension à prestations déterminées aux petits employeurs qui ne pouvaient pas s'offrir de tels régime en raison des coûts administratifs élevés qui sont associés à l'élaboration de régimes sur mesure.
This is designed to permit defined benefit plans to be extended to small employers who were formerly frozen out of offering such plans due to the high administrative costs involved in creating a customized plan.

Si nous voulons inviter quelqu'un du Chili qui a participé à l'élaboration du régime de pensions, je recommanderais que ce soit peut-être l'un des membres du Cabinet ou l'un des administrateurs de l'actuel régime de pensions du Chili pour nous dire comment le régime fonctionne et quel genre de recommandations on pourrait nous faire.
If we're going to invite somebody from Chile who has been involved with the pension plan, I would recommend we invite maybe one of the cabinet members or one of the administrators of the existing Chilean pension plan to tell us how the plan is operating and what sort of recommendations they might provide to us.