Vertaling van "élaborer le cadre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide d'accompagnement - L'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats pour les initiatives horizontales
Companion Guide - The Development of Results-based Management and Accountability Frameworks for Horizontal Initiatives

Guide d'élaboration des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats
Guide for the Development of Results-based Management and Accountability Frameworks

texte du groupe cadre juridique [ texte élaboré par le groupe cadre juridique | texte relatif au cadre juridique ]
framework text

Comité pour l’élaboration de statistiques dans le cadre du système pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac)
Committee for the production of statistics in connection with the system for comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention (Eurodac) | EURODAC Committee

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. invite instamment les États membres à élaborer un cadre destiné à faciliter les transmissions d'entreprises aux travailleurs, notamment par des mécanismes financiers élaborés pour aider les travailleurs à investir dans les entreprises en crise ou sans successeur, et à prévoir des droits préférentiels pour les travailleurs afin de créer les conditions optimales d'une offre de rachat d'une entreprise menacée de faillite;
29. Urges the Member States to develop a framework to facilitate business transfers to employees, including financial mechanisms designed to help employees invest in enterprises in crisis or without a successor, as well as preferential rights for employees, in order to create the best conditions for a takeover bid for an enterprise facing closure;

– élaboré un cadre pour les audits de performance qui est destiné à servir de base à une première série d'audits ciblés qui devront être exécutés à partir de 2012 et appelé de ses vœux un cadre de performance dans sa proposition relative au cadre de la politique de cohésion 2014-2020, qui conférerait à la Commission le droit de suspendre les paiements dans les cas où des manquements significatifs seraient constatés dans la réalisation d'étapes ou d'objectifs fixés;
– developed a performance audit framework which is intended to form the basis for a first set of targeted audits to be carried out from 2012 on, and called for a performance framework in its proposal for the 2014-2020 cohesion policy framework, which would include the Commission’s right to suspend payments in cases where the shortfall from achievement of set milestones or targets is significant;

1. reconnaît l'intérêt des États membres à œuvrer ensemble en vue d'une transformation du système énergétique; approuve dès lors la feuille de route de la Commission pour l'énergie à l'horizon 2050, qui doit servir de base pour la présentation d'initiatives législatives et autres sur la politique énergétique en vue d'élaborer un cadre d'action pour 2030, comportant des jalons et des objectifs en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, afin de créer un cadre réglementaire et juridique à la fois ambitieux et stable; fait observer que la définition d'objectifs en matière d'énergie pour 2050 et la période intermédiaire suppose une gouvernance paneuropéenne; propose l'adoption, dans un esprit de solidarité, d'une stratégie qui permettra aux États membres de coopérer dans le cadre de la feuille de route dans un esprit de solidarité en vue de la création d'une Communauté européenne de l'énergie; plaide pour que le cadre d'action pour 2030 soit défini dans un délai approprié pour assurer la sécurité des investisseurs;
1. Recognises the benefits that Member States derive from working together for an energy system transformation; endorses, therefore, the Commission’s Energy Roadmap 2050 as a basis for proposing legislative and other initiatives on energy policy with a view to developing a policy framework for 2030, including milestones and targets on greenhouse gas emissions, renewable energy and energy efficiency, with the aim of establishing an ambitious and stable legal and regulatory framework; notes that defining energy targets for 2050 and the intervening period assumes pan-European governance; proposes the adoption, within the spirit of solidarity, of a strategy that allows Member States to cooperate under the Roadmap in a spirit of solidarity – the creation of a European Energy Community; encourages work to define the 2030 policy framework within a timeframe that is appropriate for providing investor security;

44. recommande que la haute représentante crée ce mécanisme en tenant compte du risque qu'un pays partenaire puisse enfreindre les normes internationales en matière de droits de l'homme, par l'ajout des modalités spécifiques d'un véritable système d'«alerte précoce» dans la clause, et en élaborant un cadre progressif fondé sur la consultation, les mesures et les conséquences, qui soit similaire au cadre prévu dans l'accord de Cotonou, et sur le modèle du mécanisme de suivi mis en place pour l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union et le Turkménistan; fait observer qu'un système de ce type, fondé sur le dialogue, permettrait de mieux comprendre et appréhender un environnement en détérioration et les violations des droits de l'homme commises régulièrement et/ou systématiquement au mépris du droit international, d'y remédier et d'envisager des mesures correctives dans un cadre contraignant; demande, dès lors, que la révision évalue également le rôle, le mandat et les objectifs des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme, qui devraient être améliorés;
44. Recommends that the High Representative base this mechanism on recognition of the potential risk of a partner country breaching international human rights standards, by including specific features of a genuine ‘early warning’ system in the clause, and on the establishment of a graduated framework based on consultation, steps and consequences, similar to the one provided for in the Cotonou Agreement and along the lines of the monitoring mechanism put in place under the EU-Turkmenistan Partnership and Cooperation Agreement; notes that such a system, based on dialogue, would help to identify and address a deteriorating environment and repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law, and make it possible to discuss corrective measures within a binding framework; calls, therefore, for the review also to assess the role, mandate and objectives of human rights dialogues and consultation, which should be improved;

Le premier, le «cadre d’action en matière de santé mentale», est consacré à l’élaboration de cadres de référence bénéficiant d’une large adhésion pour l’intervention des systèmes de santé et d’aide sociale en faveur de la santé mentale, y compris dans certains environnements clés comme les écoles et le lieu de travail.
The first, ‘Mental health action framework’ will develop commonly endorsed reference frameworks for action on mental health through health systems and social policy as well as in key life environments such as schools and workplaces.

Cette action conjointe permettra d’élaborer un cadre de référence pour les activités habituellement soutenues qui visent à favoriser la santé mentale et le bien-être ainsi qu’à prévenir les problèmes de santé mentale en intervenant sur les politiques sanitaires et sociales et sur le cadre de vie.
This joint action will develop a reference framework for commonly supported activities to promote mental health and well-being and prevent mental health problems through health and social policies and life settings.

d'établir des correspondances entre leurs systèmes de certification et le cadre européen des certifications d'ici 2010, notamment en rattachant d'une manière transparente leurs niveaux de certifications aux niveaux visés à l'annexe II, et, le cas échéant, en élaborant des cadres nationaux de certification conformément aux législations et pratiques nationales;
relate their national qualifications systems to the European Qualifications Framework by 2010, in particular by referencing, in a transparent manner, their qualification levels to the levels set out in Annex II, and, where appropriate, by developing national qualifications frameworks in accordance with national legislation and practice;

Poursuivre l'élaboration du cadre stratégique conjoint relatif aux communautés et aux retours, puis le mettre en œuvre, tout en élaborant, à l'échelle municipale, des mécanismes destinés à favoriser l'intégration durable des rapatriés et des communautés minoritaires existantes.
Further develop and implement the joint strategic framework on communities and returns and develop mechanisms at municipal level for facilitating the sustainable integration of returnees and existing minority communities.

Parallèlement à l'élaboration du cadre réglementaire pour l'examen des substances actives, la Commission a élaboré, en concertation avec les États membres, un grand nombre de documents d'orientation détaillés, qui sont accessibles au public[5], afin d'aider les États membres et l'industrie à s'acquitter de leurs tâches.
In parallel to developing the regulatory framework for the review of active substances, the Commission has produced and agreed with the Member States a significant number of publicly available[5] comprehensive guidance documents, to assist the Member States and industry with their tasks.