Vertaling van "élaborer deux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élaborer les normes de base
to work out the basic standards

organisme d'élaboration de normes comptables
accounting standard setter

Atelier européen sur les systèmes ouverts | Groupement européen pour l'élaboration des normes OSI | EWOS [Abbr.]
European Workshop for Open Systems | EWOS [Abbr.]

Le processus d'élaboration des normes de l'Office des normes générales du Canada
The Standards Development Process at the Canadian General Standards Board

organisme d'élaboration de normes
standards writing organization

Groupe ad hoc d'experts chargé d'explorer l'élaboration de normes par l'ONU dans le domaine des droits de l'homme
Ad Hoc Committee of Experts to Exhange Views on Standard-Setting Activities of the U.N. in the Field of Human Rights

plan d'élaboration de normes
standards development plan

Comité d'élaboration des normes pour la formation relative à la délivrance des licences de TEA
AME Licensing Training Standards Development Committee

norme sexuellement différenciée | jugement sexuellement différencié | pratique du deux poids, deux mesures
double standard

législation | élaboration de la législation | activité législative | activité normative
law-making | legislating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de traiter ces deux cas de figure et de favoriser, au fil du temps, le développement de produits et l'élaboration de normes d'évaluation adaptées à des besoins spécifiques, l'annexe de la présente décision devrait énumérer des normes relatives aux deux cas de figure.
To address both situations as well as to favour the development over time of products and assessment standards suitable to particular needs, the Annex to this Decision should list standards covering both situations.

En vue d’améliorer cet état de fait, deux facteurs revêtent une importance cruciale: premièrement, une anticipation et une planification efficaces de la normalisation et, deuxièmement, la rapidité de l’élaboration même des normes.
To improve this situation, two factors are of key importance: firstly efficient anticipation and planning of standardisation, and secondly the speed of standards development itself.

Elle dispose à cet effet de deux grands moyens: d'une part, l'élaboration de guides techniques à l'échelon de l'Union européenne qui peuvent être utilisées sur une base volontaire par les professionnels de la sécurité et, d'autre part, l'harmonisation des procédures, des normes et des équipements de sécurité sur le réseau routier transeuropéen.
It has two principal means: drawing up technical guidelines at EU level for voluntary use by safety professionals, and harmonising safety engineering procedures, standards and equipment for the trans-European road network.

Les règles de l’IENT imposent deux grandes obligations aux entreprises qui participent à la procédure d’élaboration des normes: i) informer en temps voulu l’IENT de leurs droits de propriété intellectuelle (DPI) essentiels avant l’adoption d’une norme et ii) s’engager à rendre leurs DPI accessibles à des conditions FRAND.
The rules of ETSI impose two main obligations on companies participating in the standard-setting process: (i) to inform ETSI of their essential intellectual property rights (‘IP’) in a timely fashion before the adoption of the standard, and (ii) to give a commitment to make their IP available on FRAND terms and conditions.

accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; souligne que la compatibilité réglementaire constitue le principal défi d'un accord transatlantique ambitieux et rappelle, à cet égard, que les différences en matière de réglementation et les mesures "après la frontière" constituent une entrave particulière aux échanges pour les PME;
Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier to trade for small and medium-sized enterprises (SMEs);

considérant que l'élaboration de normes communes à l'Union et aux États-Unis aurait automatiquement des retombées positives sur les pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qu'un cadre réglementaire plus homogène entre les deux rives de l'Atlantique serait, de façon générale, plus profitable, et que la poursuite de l'intégration du marché commercial le plus intégré au monde serait sans précédent historique;
whereas the development of common standards between the EU and the US would have an automatic positive spill-over effect on North American Free Trade Agreement (NAFTA) countries, a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial in general, and the further integration of the world’s most integrated commercial market would be historically unprecedented;

L’AEMF devra élaborer deux normes techniques contraignantes précisant le contenu, le format et la périodicité des données relatives à la qualité d’exécution devant être publiées par les plates-formes d’exécution, ainsi que le contenu et le format des données devant être publiées par les entreprises d'investissement concernant les cinq plus importantes plates-formes de négociation sur lesquelles elles exécutent les ordres de leurs clients.
ESMA will have to develop 2 BTS specifying the content, the format and the periodicity of data related to the quality of execution to be published by trading venues, as well as taking determining the content and the format of information to be published by investment firms regarding the top five execution venues where they executed client orders.

L’ABE réexamine les normes techniques de réglementation pour modifier le montant monétaire minimal de l’assurance en responsabilité civile professionnelle ou de la garantie équivalente visée au premier alinéa du présent point et, si nécessaire, élabore un projet de normes modifiées qu’elle soumet à la Commission, la première fois avant le 21 mars 2018, et ensuite tous les deux ans.
EBA shall review, and if necessary, develop draft regulatory technical standards to amend the minimum monetary amount of the professional indemnity insurance or comparable guarantee referred to in the first paragraph of this point for submission to the Commission for the first time by 21 March 2018 and every two years thereafter.

Comme l'a signalé le livre blanc sur la gouvernance européenne, les principes généraux et les normes minimales en matière de consultation seront à l'avenir complétés, mais non remplacés, par deux autres instruments actuellement élaborés par la Commission:
As flagged in the White Paper on European Governance, the general principles and minimum standards for consultation will be complemented, but not replaced, in the future by two other instruments that the Commission is developing at the moment:

considérant que ces prescriptions doivent être considérées comme une mesure provisoire et devront être revues à la lumière de la recherche future et de l'expérience acquise au cours des deux premières années des essais de réception effectués conformément à la présente directive; que l'élaboration de normes plus sévères doit garantir un niveau supérieur de sécurité à l'avenir;
Whereas these requirements should be regarded as an interim measure and will need to be reviewed in the light of further research and experience gained during the first two years of type-approval tests carried out in accordance with this Directive; whereas the establishment of more stringent standards will ensure a higher level of safety in future;