Vertaling van "élaborer des modalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modalités d'élaboration des rapports
Drafting of reports

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- mettre à profit les synergies avec Eurocontrol en ce qui concerne l’aide technique et l’élaboration des modalités d’exécution pour la Communauté.
– exploitation of the synergy with Eurocontrol on technical support and development of implementing rules for the Community.

Dans le même temps, la Commission a procédé à l’élaboration des modalités de mise en œuvre des instruments d’intervention, tout particulièrement les projets intégrés, les réseaux d’excellence et la participation à des programmes de recherche exécutés par plusieurs États membres.
At the same time, the Commission drew up the procedures for implementing the various instruments, including integrated projects, networks of excellence, and participation in research programmes implemented by several Member States.

élaborer des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture des données transmises à la Commission par les États membres sur les utilisations existantes du spectre, pour autant que les règles relatives au secret des affaires en application de l’article 8 de la décision no 676/2002/CE ainsi que le droit des États membres de ne pas divulguer des informations confidentielles soient respectés, compte tenu de l’objectif visant à réduire le plus possible la charge administrative et les obligations existantes pesant sur les États membres en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union, en particulier l’obligation de fournir des informations spécifiques.
to develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on the existing uses of spectrum, provided that the business confidentiality rules under Article 8 of Decision No 676/2002/EC and the right of Member States to withhold confidential information are observed, taking into account the aim of minimising the administrative burden and existing obligations on the Member States under other Union law, in particular obligations to provide specific information.

La mise en œuvre du règlement (CE) no 216/2008 et la nouvelle législation «Ciel unique européen II» (2) imposent l'élaboration de modalités d'application plus détaillées, en particulier dans le domaine de l'octroi de licences aux contrôleurs de la circulation aérienne, afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation civile en Europe, de garantir le niveau le plus élevé de responsabilité et de compétence, d'améliorer la disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne et de promouvoir la reconnaissance mutuelle des licences, tout en poursuivant l'objectif d'une amélioration globale de la sécurité du trafic aérien et des compétences du personnel.
The implementation of Regulation (EC) No 216/2008, as well as the new Single European Sky II legislation (2) requires the establishment of more detailed implementing rules, in particular concerning the licensing of air traffic controllers, in order to maintain a high uniform level of civil aviation safety in Europe, to achieve the highest standards of responsibility and competence, to improve the availability of air traffic controllers and to promote the mutual recognition of licences while pursuing the objective of an overall improvement in air traffic safety and competence of personnel.

Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais.
Representatives of Member States as well as other natural or legal persons with an interest in the spatial data, including users, producers, added value service providers or any coordinating body were given the opportunity to participate in the drafting of the technical arrangements through proposed experts and to evaluate the draft implementing rules through a stakeholder consultation and testing exercise.

3. Les États membres échangent, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, des informations sur la sélection des prestataires de services extérieurs et l’élaboration des modalités de leurs instruments juridiques respectifs.
3. Member States shall, within the framework of local Schengen cooperation, exchange information about the selection of external service providers and the establishment of the terms and conditions of their respective legal instruments.

Grâce aux documents d’orientation qui ont été élaborés, les modalités de coopération via le réseau CPC sont mieux comprises.
The production of guidance documents has helped to develop more of a common understanding about how to cooperate within the CPC Network.

Déclarations environnemen tales // * Élaborer les modalités de suivi des auto-déclarations environnementales
Environmental declarations // * Prepare monitoring of the use of environmental self-declared claims

Le modèle de gestion envisagé pour la mise en place de régimes nationaux accroîtra les possibilités de participation et la flexibilité aux stades de l’élaboration des modalités détaillées d’application du règlement et du contrôle de son exécution.
As to the details of the Regulation applicable, a more participative and flexible way of designing and enforcing it will be offered by the governance model for the development of national schemes.