Traduction de «élaborer 23 normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élaborer les normes de base
to work out the basic standards

organisme d'élaboration de normes comptables
accounting standard setter

Atelier européen sur les systèmes ouverts | Groupement européen pour l'élaboration des normes OSI | EWOS [Abbr.]
European Workshop for Open Systems | EWOS [Abbr.]

Le processus d'élaboration des normes de l'Office des normes générales du Canada
The Standards Development Process at the Canadian General Standards Board

organisme d'élaboration de normes
standards writing organization

Groupe ad hoc d'experts chargé d'explorer l'élaboration de normes par l'ONU dans le domaine des droits de l'homme
Ad Hoc Committee of Experts to Exhange Views on Standard-Setting Activities of the U.N. in the Field of Human Rights

plan d'élaboration de normes
standards development plan

Comité d'élaboration des normes pour la formation relative à la délivrance des licences de TEA
AME Licensing Training Standards Development Committee

législation | élaboration de la législation | activité législative | activité normative
law-making | legislating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. demande à la Commission d'introduire dans les initiatives des propositions ambitieuses concernant l'internet des objets et des normes applicables à la communication de machine à machine, ainsi que d'élaborer des projets pilotes; souligne que les institutions et les entreprises européennes doivent être davantage impliquées dans l'élaboration de normes internationales applicables à l'internet des objets; estime que l'Europe pourrait plaider en faveur de protocoles stricts en matière de protection des données dans ce domaine et souligne la nécessité de protéger les données liées à l'internet des objets contre les utilisations abusives, les manipulations et les cyberattaques; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'adopter des mesures spécifiques visant à s'assurer que l'équipement terminal est compatible avec le droit des utilisateurs de contrôler et de protéger leurs données à caractère personnel, et à garantir un niveau de sécurité élevé des réseaux et services de télécommunication;
23. Calls on the Commission to introduce in the initiatives ambitious proposals on the Internet of Things and machine-to-machine communication standards and to prepare pilot projects; stresses that European companies and institutions must play a greater role in creating international Internet of Things standards; believes that Europe could be a voice for strong data protection protocols in this area and underlines the need to protect Internet of Things data from misuse, manipulation, or cyberattack; insists in this regard that specific measures must be adopted to ensure that terminal equipment is compatible with the right of users to control and protect their personal data, and to ensure a high level of security of telecommunication networks and services;

Conformément à la présente proposition, l'ABE devra i) élaborer 23 normes techniques et 5 orientations; ii) siéger dans les collèges d'autorités de résolution, trancher en cas de désaccord et assurer une fonction de médiation contraignante; et iii) assurer la reconnaissance des procédures de résolution des pays tiers conformément à l'article 85 et conclure des accords de coopération non contraignants avec les pays tiers conformément à l'article 88.
The present proposal would require EBA to (i) develop around 23 technical standards and 5 guidelines (ii) take part in resolution colleges, make decisions in case of disagreement and exercise binding mediation and (iii) provide for recognition of third country resolution proceedings according to Article 85 and conclude non-binding framework cooperation arrangements with third countries according to Article 88.

Conformément à la présente proposition, l'Autorité bancaire européenne (ABE) devra i) élaborer 23 normes techniques et 5 orientations; ii) siéger dans les collèges d'autorités de résolution, trancher en cas de désaccord et assurer une fonction de médiation contraignante; et iii) assurer la reconnaissance des procédures de résolution des pays tiers conformément à l'article 85 et conclure des accords de coopération non contraignants avec les pays tiers conformément à l'article 88.
The present proposal would require the European Banking Authority to (i) develop around 23 technical standards and 5 guidelines, (ii) take part in resolution colleges, make decisions in case of disagreement and exercise binding mediation and (iii) provide for recognition of third country resolution proceedings according to Article 85 and conclude non-binding framework cooperation arrangements with third countries according to Article 88.

Voici certaines actions prises en lien avec l’administration en ligne: soutenir la mise en place de services d’administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique (84), les États membres (ÉM) doivent assurer l’interopérabilité totale de services d’administration en ligne (89), les ÉM doivent faire en sorte que les guichets uniques puissent véritablement faire office de centres pour l’administration en ligne (90), les ÉM doivent arrêter une liste commune des services publics transnationaux essentiels (91), promouvoir l’élaboration de normes applicables à toute l’UE ainsi que des essais d’interopérabilité et la certification de systèmes de santé en ligne (77), proposer une recommandation qui définit un ensemble minimal de données communes sur les patients (76), une décision du Parlement et du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des services d’identification électronique (83), mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l’environnement (86), un livre blanc sur l’interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans l’Union (87), proposer des actes législatifs sur l’interopérabilité des TIC (21), fournir des indications sur la normalisation des TIC et les marchés publics (23).
Some eGovernment related actions: supports seamless cross-border eGovernment services in the single market (84), Member States (MS) to make eGovernment services fully interoperable (89), MS to ensure that Points of Single Contact function as fully fledged eGovernment centres (90), MS to agree a common list of key cross-border public services (91), foster EU-wide standards, interoperability testing and certification of eHealth (77), proposes a recommendation to define a minimum common set of patient data (76), a Parliament and Council Decision on mutual recognition of eID (83), implement cross-border eEnvironment services (86), white paper on inter-connecting eProcurement capacity in EU (87), propose legislation on ICT interoperability (21), provide guidance on ICT standardisation and public procurement (23).

Par conséquent, l’élaboration de 23 normes techniques et de 5 orientations nécessitera 32 années-personnes en 2014 et 2015.
Thus, 23 technical standards and 5 guidelines will require 32 man years for 2014 and 2015.

(23) Quand elle conclut à la nécessité d’une norme européenne garantissant la conformité de certains produits avec l’obligation générale de sécurité établie dans le présent règlement, il convient que la Commission applique les dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne[19] et demande à une ou plusieurs organisations européennes de normalisation d’élaborer ou de lui indiquer une norme en vertu de laquelle les produits conformes à ses dispositions seront présumés sûrs.
(23) Where the Commission identifies a need for a European standard ensuring compliance of certain products with the general safety requirement under this Regulation, it should apply the relevant provisions of Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on European standardisation[19] to request one or several European standardisation organisations to either draft or identify a standard which is suitable to ensure that products which conform to it are presumed to be safe.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.
Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.

23. Afin d’assurer l’application uniforme du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation sur:
23. In order to ensure the uniform application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards on the following:

23. encourage les organismes de normalisation européens à contribuer à l'élaboration des normes techniques pour les différents modes de transports et, lorsque cela est pertinent et possible, à intégrer pleinement la dimension logistique intermodale dans leur travaux, en tenant compte de l'opinion de l'ensemble des parties intéressées;
23. Encourages European standards organisations to help draw up standard technical rules for the various modes of transport and - where appropriate and possible - to ensure that the intermodal logistic dimension is fully incorporated into their work, taking into account the opinions of all the interested parties;