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Acte d'exécution
Concevoir un dossier de presse pour les médias
Concevoir une trousse-information pour les médias
Développement des politiques
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution forcée
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Procédé à une scorie
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
élaboration des politiques
élaboration interactive des politiques
élaboration sous laitier noir
élaboration sous laitier oxydant
élaboration à un laitier
élaborer un dossier de presse pour les médias
élaborer une pochette d’informations pour les médias

Traduction de «élaboration ou exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forum consultatif informel pour l'échange de données d'expériences sur l'élaboration, l'exécution et le suivi des projets relatifs aux changements climatiques

informal consultative forum for the exchange of experience on climate change


Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie

single slag process


élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]


Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]

Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, utiliser, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présen ...[+++]

57 (1) Subject to subsection (2), where a person who is required to prepare or implement a pollution prevention plan under a notice published under section 56 has prepared or implemented a plan in respect of pollution prevention on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be a pollution prevention plan that has been prepared or implemented under this Part.


(4) Sous réserve du paragraphe (5), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, présenter, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan d’urgence environnementale déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente pa ...[+++]

(4) Subject to subsection (5), where a person who is required to prepare or implement an environmental emergency plan under a notice published under this section has prepared or implemented a plan in respect of environmental emergencies on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be an environmental emergency plan that has been prepared or implemented under this Part.


56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne—ou catégorie de personnes—devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance—ou d'un groupe de substances—qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne—ou catégorie de personnes—à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution.

56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan.


« 199 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne - ou catégorie de personnes - devrait élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale - en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de réparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés - à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne - ou catégorie de ...[+++]

" 199 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement an environmental emergency plan" .


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« 56 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne ou catégorie de personnes devrait élaborer ou exécuter un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substance qui est inscrite sur la liste des substances de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne ou catégorie de personnes à élaborer ou exécuter un tel plan de prévention de la pollution».

" 56 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement a pollution prevention plan in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan" .


élabore et exécute un programme de travail fondé sur une stratégie clairement définie qui tient compte de l'identification des menaces en matière de criminalité et de la manière d'y répondre.

develop and implement a work programme based on a clearly defined strategy that takes account of identifying and responding to relevant crime threats.


élabore et exécute un programme de travail qui identifie les menaces en matière de criminalité.

developing and implementing a work programme that addresses relevant crime threats.


Il convient d'élaborer et exécuter des plans d'action nationaux englobant toutes les sources et toutes les mesures, y compris celles qui sont prévues par la législation communautaire existante, afin de réduire dès que possible les émissions de manière continue et économiquement avantageuse. À cette fin, des outils appropriés devraient être élaborés dans le cadre de la convention.

Appropriate national action plans, covering all sources and measures, including those provided for under existing Community legislation, should be drawn up and implemented to reduce the releases continuously and cost-effectively as soon as possible. To this end, appropriate tools should be developed in the framework of the Convention.


Pour avoir une démarche globale et uniforme en ce qui concerne les contrôles officiels, les États membres devraient élaborer et exécuter des plans de contrôle nationaux pluriannuels conformément aux grandes orientations fixées au niveau communautaire.

In order to have a global and uniform approach with regard to official controls, Member States should establish and implement multi-annual national control plans in accordance with broad guidelines drawn up at Community level.


Ces programmes sont élaborés et exécutés en concertation étroite entre, d'une part, les autorités compétentes désignées par l'État membre et, d'autre part, les organisations interprofessionnelles existantes et reconnues comme les plus représentatives dans les secteurs économiques concernés.

The programmes shall be prepared and implemented by the competent authorities designated by the Member State, working in close collaboration with the existing inter-branch organisations recognised as most representative in the sectors concerned.


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