Traduction de «élaboration d’une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budgétisation axée sur les performances | élaboration de budgets basés sur les résultats
performance budgeting | performance-based budgeting | PB [Abbr.] | PBB [Abbr.]

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Groupe de travail sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique [ SAP | Groupe de travail du Conseil sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique ]
Working Group on Development of a Strategic Action Plan [ SAP | Council Working Group on the Development of a Strategic Action Plan ]

Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]
More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'évaluation | base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation
basis of measurement | basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method

établissement d'un descriptif (1) | élaboration d'un descriptif (2)
preparation of bill of quantities

élaborer les normes de base
to work out the basic standards

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000 établi en vertu de l'article 3 de la directive 92/43/CEE, notamment l'application, l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches intégrées pour la mise en œuvre des cadres d'action prioritaire élaborés sur la base de l'article 8 de ladite directive;
to support the further development, implementation and management of the Natura 2000 network set up under Article 3 of Directive 92/43/EEC, in particular the application, development, testing and demonstration of integrated approaches for the implementation of the prioritised action frameworks prepared on the basis of Article 8 of that Directive;

10. appelle à privilégier spécifiquement les approches axées sur le logement figurant dans le volet «innovation sociale» de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale afin de pouvoir élaborer, sur la base d'informations tangibles, la combinaison la plus efficace de logement et de services d'accompagnement transitoire pour les personnes anciennement sans-abri, et de pouvoir étayer les actions et l'élaboration de mesures par des éléments concrets;
10. Calls for a specific focus on ‘housing-led’ approaches under the social innovation strand of the European Platform against Poverty and Social Exclusion in order to strengthen the evidence base on effective combinations of housing and floating support for formerly homeless people and inform evidence-based practice and policy development;

10. appelle à privilégier spécifiquement les approches axées sur le logement figurant dans le volet "innovation sociale" de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale afin de pouvoir élaborer, sur la base d'informations tangibles, la combinaison la plus efficace de logement et de services d'accompagnement transitoire pour les personnes anciennement sans-abri, et de pouvoir étayer les actions et l'élaboration de mesures par des éléments concrets;
10. Calls for a specific focus on ‘housing-led’ approaches under the social innovation strand of the European Platform against Poverty and Social Exclusion in order to strengthen the evidence base on effective combinations of housing and floating support for formerly homeless people and inform evidence-based practice and policy development;

1 ter) La Commission est invitée à élaborer, sur la base du guide pratique sur la prévention des infections nosocomiales, élaboré en 2002 par l'Organisation mondiale de la santé, un document à l'attention des patients, relatif à la prévention des infections nosocomiales.
(1b) Using the practical guide drawn up by the World Health Organisation in 2002, entitled ‘Prevention of hospital-acquired infections’, the Commission is invited to produce a document aimed at patients on the prevention of nosocomial infections.

1 ter) La Commission est invitée à élaborer, sur la base du guide pratique sur la prévention des infections nosocomiales, élaboré en 2002 par l'Organisation mondiale de la santé 1 , un document à l'attention des patients, relatif à la prévention des infections nosocomiales.
(1b) Using the practical guide drawn up by the World Health Organisation in 2002, entitled "Prevention of hospital-acquired infections" 1 , the Commission is invited to produce a document aimed at patients on the prevention of nosocomial infections.

1. Les documents de stratégie par pays et par région (ci-après dénommés «les documents de stratégie») sont élaborés sur la base des principes généraux de coordination, d'appropriation du processus de développement et d'efficacité de l'aide visés à l'article 1er et à l'article 2 à la suite du cadre commun relatif à l'élaboration des documents de stratégie et des principes à suivre pour la programmation pluriannuelle commune adoptés par le Conseil le 11 avril 2006.
1. The country and regional strategy papers shall be prepared on the basis of the general principles of coordination, ownership and aid effectiveness referred to in Articles 1 and 2, following the common framework for country strategy papers and the principles towards joint multiannual programming adopted by the Council on 11 April 2006.

c) l'élaboration sur l'Internet d'un inventaire européen décentralisé, permanent et largement accessible des collections ex situ (banques de gènes) et des moyens in situ (ressources), ainsi que des bases de données actuellement disponibles ou en cours d'élaboration sur la base d'inventaires nationaux.
(c) the establishment of a European decentralised, permanent and widely accessible web-based inventory of the ex situ collections (gene banks) and in situ facilities (resources) and databases currently available or being developed on the basis of national inventories;

Le présent rapport a été élaboré par la Commission européenne pour satisfaire à l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 2 de la directive 97/11/CE et de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE), selon lesquels, cinq ans après la notification de la directive, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application et son efficacité, élaboré sur la base d'un échange d'informations sur l'expérience acquise dans l'application de la directive.
The European Commission, has prepared the following 5 Years Report fulfilling the obligation found in Article 2 of Directive 97/11/EC and Article 11 paragraph 1 and 2 of Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive), which requires that "five years after the notification of the Directive, the Commission shall send the European Parliament and the Council a report on its application and effectiveness. The report shall be based on exchange of information on experience gained in applying this Directive".

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.