Vertaling van "égard õ obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel relevant du champ d’application du présent règlement, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel obtenues dans le cadre des contrôles, doit être conforme aux exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données
Protection of individuals with regard to the processing of their personal data within the scope of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data obtained in the context of checks is subject to the requirements laid down in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data

dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.
within a reasonable period after obtaining the personal data, but at the latest within one month, having regard to the specific circumstances in which the personal data are processed.

À cet égard, il convient de tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle l'admission à titre de preuves pour établir les faits pertinents dans une procédure pénale de déclarations obtenues à la suite d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements contraires à l'article 3 de la CEDH entacherait d'iniquité l'ensemble de la procédure.
In that context, regard should be had to the case-law of the European Court of Human Rights, according to which the admission of statements obtained as a result of torture or of other ill-treatment in breach of Article 3 ECHR as evidence to establish the relevant facts in criminal proceedings would render the proceedings as a whole unfair.

1.3. Les États membres notifient à la Commission ð , à l'EAA ï et aux autres États membres les organismes Ö entités qualifiées auxquelles ils ont délégué des tâches conformément au paragraphe 1 Õ qu'ils ont désignés pour accomplir les tâches se rapportant à l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi visées à l'article 5, et/ou à la vérification visée à l'article 6, en indiquant le domaine de compétence de chaque Ö entité Õ organisme et son numéro d'identification Ö , ainsi que tout changement intervenu à cet égard Õ obtenu de la Commission.
1.3 Member States shall notify the Commission, ð EAA ï and the other Member States of the bodies Ö qualified entities to which they have delegated tasks in accordance with paragraph 1 Õ they have appointed , to carry out tasks pertaining to the assessment of conformity or suitability for use referred to in Article 5, and/or the verification referred to in Article 6, indicating each Ö entity Õ body's area of responsibility and its identification number Ö and of any changes in this respect Õ obtained from the Commission.

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel relevant du champ d’application du présent règlement, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel obtenues dans le cadre des contrôles, doit être conforme aux exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2) et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3).
Protection of individuals with regard to the processing of their personal data within the scope of this Regulation, in particular as regards the processing of personal data obtained in the context of checks is subject to the requirements laid down in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (2) and to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (3).

À cet égard, le niveau d’efficacité énergétique sensiblement inférieur des exigences minimales de performance énergétique en vigueur est obtenu par le calcul de la différence entre la moyenne de toutes les exigences minimales de performance énergétique en vigueur et la moyenne de tous les niveaux optimaux en fonction des coûts, selon le calcul servant de référence nationale, de tous les bâtiments de référence et types de bâtiment utilisés.
In this regard, the significantly less energy-efficient level of minimum energy performance requirements in force will be calculated as the difference between the average of all the minimum energy performance requirements in force and the average of all cost-optimal levels of the calculation used as the national benchmark of all reference buildings and building types used.

En moyenne, les obligations à l’égard des membres qui ont adhéré au régime de pension avant 1987 dépassent largement celles qui s’appliquent à l’égard des membres qui ont adhéré au régime aux conditions obtenues suite à la réforme de 1987 jusqu’à la réforme plus poussée de 2008.
On average, liabilities in respect of the members who joined the pension scheme before 1987 considerably exceed those of members who joined the scheme on the terms which obtained following the reform of 1987 until the further reform of 2008.

Eu égard à l'étiquetage et à la présentation de l'eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation, les termes «obtenue par macération et distillation» doivent figurer dans la désignation, dans la présentation et sur l'étiquette avec des caractères de police, de dimension et de couleur identiques à ceux utilisés pour les termes «eau-de-vie (suivie du nom du fruit)» et figurer dans le même champ visuel, et, sur les bouteilles, ils doivent figurer sur l'étiquette frontale.
As regards the labelling and presentation of Spirit (preceded by the name of the fruit) obtained by maceration and distillation, the wording ‘obtained by maceration and distillation’ must appear on the description, presentation or labelling in characters of the same font, size and colour and in the same visual field as the wording ‘Spirit (preceded by the name of the fruit)’ and, in the case of bottles, on the front label.

Eu égard au fait que le bureau des impôts serait satisfait dans le premier groupe en tant que créancier distinct et aurait obtenu, en outre, la majeure partie du produit distribué dans le deuxième groupe (du fait de l'ampleur de ses créances par rapport à celles des autres créanciers), la Commission estime que la quasi-totalité du produit obtenu dans le cadre d'une faillite serait allée au bureau des impôts.
Considering that the tax office would be satisfied in the first group as a separate creditor and, in addition, obtain most of the yield distributed in the second group (owing to the size of its claims when compared to other creditors), the Commission concludes that almost the entire yield obtained in the bankruptcy would accrue to the tax office.