Les principales caractéristiques du régime de responsabilité en lui-même n’ont pas été modifiées de manière significative, sauf à un égard: le très large libre arbitre laissé aux États membres eu égard à la décision de réparer ou non des dommages environnementaux dont aucun pollueur solvable ne peut être tenu responsable.
The main features of the liability regime itself have not been significantly altered except on one point, which is the very broad discretion that is now available to Member States when deciding to remedy or otherwise environmental damage for which no solvent polluter can be held liable.