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Accéder aux demandes de placement spéciales
CEDAW
Demande clairement infondée
Demande d'aide à l'égard du logement
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Demandé
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
Valve à la demande

Vertaling van "égard la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les droits exigibles à l'égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport

Highways and Transportation Department Permit Application Fees Regulation


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


Demande de remises des droits de douane et des taxes de vente et d'accise à l'égard des automobiles

Application for Remission of Customs Duty, Sales and Excise Taxes on Automobiles


Demande d'aide à l'égard du logement

Application for Housing Assistance


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A cet égard, la "demande de produits écologiques" devrait constituer le facteur auxiliaire le plus important (paragraphe 4.2).

The most influential supplement in this respect should be "green demand" (Section 4.2).


Elle renvoie notamment à des cas où le système judiciaire a fait montre d'une grande indulgence à l'égard de demandes de report introduites par des prévenus, mais aussi à des lacunes dans la gestion des preuves, le traitement des irrégularités de procédure et les questions d'organisation.

It includes references to leniency in addressing postponement requests by defendants, weaknesses in the administration of evidence and in handling procedural irregularities, and organisational issues.


À cet égard, en demandant 48 AT plus 2 à 6 END en 2019 (en fonction des capacités des États membres), l'approche d'Europol est plus que raisonnable, qui tente de répondre aux attentes du citoyen de l'Union en cette période d'autorité budgétaire.

In that regard, with a request of 48 TA augmented by 2 to 6 SNEs in 2019 (depending on the MS capabilities), Europol’s approach is more than reasonable when trying to meet the EU citizen expectation in a time of budget austerity.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole // DEMANDE D'ENREGISTRE ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Commission regulation (EC) No 607/2009 of 14 July 2009 laying down certain detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 479/2008 as regards protected designations of origin and geographical indications, traditional terms, labelling and presentation of certain wine sector products - COMMISSION REGULATION // APPLICATION FOR REGISTRATION OF A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // SINGLE DOCUMENT // REQUEST OF OBJECTION TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // APPLICATION FOR AMENDMENT TO A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDICATION // REQUEST OF CANCELLATION CONCERNING A DESIGNATION OF ORIGIN OR GEOGRAPHICAL INDIC ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensio ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pension ...[+++]


(1.1) Les règlements pris en vertu de la présente loi qui sont applicables à l’égard des demandes de parrainage, de visa de résident permanent ou temporaire, de statut de résident permanent ou temporaire ou de permis de travail ou d’études peuvent, lorsqu’ils le prévoient, s’appliquer à l’égard des demandes qui sont pendantes à la date où ces règlements ont été pris, sauf s’il s’agit de l’une ou l’autre des demandes suivantes :

(1.1) Regulations made under this Act that apply in respect of sponsorship applications or applications for permanent or temporary resident visas, permanent or temporary resident status or work or study permits may, if they so provide, apply in respect of any such applications that are pending on the day on which the regulations are made, other than


a) à l’égard des demandes présentées par les ressortissants d’un pays d’origine désigné, que l’audience visant à statuer sur la demande ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai d’au moins soixante jours suivant la présentation de la demande;

(a) in respect of claims made by a national from a designated country of origin, that a hearing to determine the claim is not to take place until at least 60 days after the day on which the claim was submitted; and


(Le document est déposé) Question n 405 M. Andrew Kania: En ce qui concerne les demandes de parrainage de membres de la famille en vue du visa de visiteur ou de la résidence permanente présentées par des résidents de la circonscription de Brampton-Ouest: a) quel est le temps moyen de traitement des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; b) quel est le taux d’approbation des demandes de parrainage de membres de la famille originaires (i) de l’Inde, (ii) du Pakistan, (iii) de tous pays confondus; c) quels sont les cinq principaux motifs de refus et leur fréquence d’utilis ...[+++]

(Return tabled) Question No. 405 Mr. Andrew Kania: With respect to applications to sponsor family members for visitor’s visas and permanent residency, made by residents of the constituency of Brampton West: (a) what is the average processing time for applications made to sponsor family members from (i) India, (ii) Pakistan, (iii) all countries aggregated; (b) what is the approval rate for applications made to sponsor family member from (i) India, (ii) Pakistan, (iii) all countries aggregated; (c) what are the top five main grounds for denying claims and their rates of usage for applications made to sponsor family members from (i) India ...[+++]


À cet égard, les demandes ne sapent et ne limitent nullement la faculté des gouvernements hôtes à réglementer comme ils l'entendent la tarification, la disponibilité et le caractère abordable des services d'intérêt général En effet, la Communauté demande simplement que les fournisseurs de services communautaires bénéficient d'un accès au marché qui leur permettent de concurrencer les fournisseurs de services nationaux dans des conditions identiques à celles que doivent respecter ces derniers.

In this respect, the requests in no way undermine or reduce host governments' ability to regulate pricing, availability and affordability of services of general interest as they choose. Indeed, the Community is simply asking that Community service suppliers be granted market access to compete with domestic services suppliers under the same conditions.


Le Comité a également donné son accord de principe sur les nouvelles actions suivantes : - dans le domaine des télécommunications : - COST 252 : Evolution des systèmes de communications personnelles par satellite entre la deuxième et les générations futures - COST 253 : Interconnexion à haut rendement de service de réseaux par satellites - COST 254 : Traitement intelligent et facilités pour les terminaux de communication - COST 255 : Modélisation de la propagation d'ondes radio pour de nouveaux services de télécommunications par satellite en bande Ku et au-delà - COST 256 : Environnement de modélisation et de simulation pour réseaux satellites et terrestres - COST 257 : Impact des nouveaux services sur l'architecture et les performances des ...[+++]

The Committee also agreed in principle to the following new actions: -on telecommunications -COST 252: Evolution of satellite personal communications from second to future generation systems -COST 253: Service-efficient network interconnection via satellites -COST 254: Intelligent processing and facilities for communication terminals -COST 255: Radiowave propagation modelling for new SatCom services at Ku-Band and above -COST 256: Modelling and simulation environment for satellite/terrestrial networks -COST 257: Impacts of new services on the architecture and performance of broadband networks -COST 258: The naturalness of synthetic speech -and on other subjects: -COST D 8: The chemistry of metals in medicine -COST C 6: Town and infrastructu ...[+++]




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égard la demande ->

Date index: 2023-06-15
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