Vertaling van "égard et s’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance de la responsabilité à l'égard des passagers [ assurance responsabilité à l'égard des passagers ]
passenger liability insurance

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

s'assurer
buy insurance

assurance volontaire sans égard à la faute
voluntary no-fault insurance

garantie en vue d'assurer le paiement de la dette douanière susceptible de naître à l'égard de ces marchandises
security in order to ensure that any customs debt which may be incurred in respect of those goods will be paid

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]
Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où, au cours d’une année d’imposition, une compagnie d’assurance n’a pas d’établissement stable dans un pays étranger donné, mais y offre de l’assurance sur des biens ou y a un contrat d’assurance (autre que sur des biens) avec une personne y résidant, chaque prime nette pour l’année à l’égard de l’assurance est réputée être, selon le cas, une prime nette à l’égard d’assurance sur des biens situés dans la province au Canada ou le pays étranger où est situé l’établissement stable de la société auquel il est raisonnable d’attribuer la prime nette dans les circonstances, ou une prime nette à l’égard d’assurance découlant de contrats passés avec des personnes résidant dans cette province ou ce pays.
(4) For the purposes of subsection (1), if in a taxation year an insurance corporation has no permanent establishment in a particular country other than Canada, but provides insurance on property in the particular country or has a contract for insurance, other than on property, with a person resident in the particular country, each net premium for the taxation year in respect of the insurance is deemed to be a net premium in respect of insurance on property situated in, or from contracts with persons resident in, as the case may be, the province in Canada or country other than Canada in which is situated the permanent establishment of the corporation to which the net premium is reasonably attributable in the circumstances.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Dans ce contexte, ma tâche est d'abord de m'assurer que le CST, dans sa façon d'exercer ses activités, ne vise que des entités étrangères hors du Canada; de m'assurer ensuite que les activités que le CST mène en vertu d'autorisations ministérielles sont celles autorisées par le ministre et de faire rapport à ce dernier à cet égard; de m'assurer enfin qu'eu égard à toutes les activités qu'il mène, le CST a mis en place et applique effectivement des mesures de protection des renseignements personnels des Canadiens.
Within this context, my mandate first is to ensure that the CSE in its operational approach only targets foreign entities outside Canada; second, to ensure that the activities conducted by CSE under ministerial authorization are those authorized by the minister, and to report on this review to the minister; and third, to ensure that in all the activities it undertakes, CSE puts in place, and effectively applies, measures to protect the privacy of Canadians.

Le gouvernement de . se réserve en outre le droit de, et s'engage à, appliquer les lignes directrices de l'OMI pour l'application de la convention d'Athènes, y compris les clauses mentionnées aux paragraphes 2.1 et 2.2 de ces lignes directrices, à l'égard de toute assurance obligatoire souscrite en application de la convention.
The Government of . also reserves the right to and undertakes to apply the IMO Guidelines for Implementation of the Athens Convention including the application of the clauses referred to in paragraphs 2.1 and 2.2 in the Guidelines in all compulsory insurance under the Convention.

À cet égard, elle s'assure que les dépenses de chaque bénéficiaire participant à une opération ont été validées par le contrôleur visé à l'article 16, paragraphe 1, du présent règlement.
In this connection, it shall satisfy itself that the expenditure of each beneficiary participating in an operation has been validated by the controller referred to in Article 16(1) of this Regulation.

Cette vulnérabilité est due à leur jeunesse, à leur relative inexpérience et à leur dépendance à l'égard des soins assurés par les adultes.
This is due to their youth, their relative inexperience and their dependence on adult care.

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données oblige les États membres à assurer la protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée, à l'égard du traitement des données à caractère personnel, afin d'assurer la libre circulation de ces données dans la Communauté.
Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data requires Member States to protect the rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of personal data, and in particular their right to privacy, in order to ensure the free flow of personal data in the Community.

Des témoins ont aussi dit au comité que le gouvernement doit calmer la crainte que le succès de la tentative visant à stimuler la concurrence dans le marché de l'assurance hypothécaire ne soit compromis par l'écart entre, d'une part, la garantie de 90 p. 100 qu'il offre actuellement à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par GE Capital Mortgage Insurance of Canada (GEMICO) et, d'autre part, la garantie intégrale (100 p. 100) qu'il continuera d'offrir en vertu du projet de loi C-66 à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Witnesses have advised your Committee, furthermore, that the Government needs to respond to concerns that the attempt to strengthen competition in the provision of mortgage insurance will be undermined by the inequality between the Government of Canada's existing 90 per cent guarantee for mortgage insurance provided by GE Capital Mortgage Insurance of Canada (GEMICO), and the 100 per cent guarantee which will continue to be provided under the terms of Bill C-66 for mortgage insurance issued by the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Les Etats membres doivent revoir les efforts qu'ils ont accomplis et cooperer en ce qui concerne a) les regimes de securite sociale des salaries b) les independantes et les agricultrices c) le conge parental et le conge pour raisons familiales, afin d'assurer l'adoption rapide par le Conseil des trois directives proposees a cet egard. 2. Pour assurer le respect du principe de l'egalite de traitement en matiere d'emploi tant sur le plan juridique que dans la pratique, les Etats membres doivent instaurer des instruments permettant de controler en permanence l'application des directives en la matiere. 3. C'est sur la base d'une analyse coherente des tendances en matiere d'emploi feminin que la Communaute pourra mettre au point des mesures concernant l'egalite des chances.
Member States should review their efforts and cooperate action in regard to the three proposed Directives relating to: a) occupational social security schemes, b) self-employed women and women in agriculture, and c) parental leave and leave for family reasons, with a view to achieving their early adoption by the Council. 2. To ensure that the principle of equal treatment as regards employment is applied and upheld both in law and in practice, Member States should set up permanent instruments to control and monitor the relevant Directives. 3. Community equal opportunity policies need to be developed on the basis of clear analysis of trends in women's employment.

Des témoins ont aussi dit au Comité que le gouvernement doit calmer la crainte que le succès de la tentative visant à stimuler la concurrence dans le marché de l'assurance hypothécaire ne soit compromis par l'écart entre, d'une part, la garantie de 90 p. 100 qu'il offre actuellement à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par GE Capital Mortgage Insurance of Canada (GEMICO) et, d'autre part, la garantie intégrale (100 p. 100) qu'il continuera d'offrir en vertu du projet de loi C-66 à l'égard de l'assurance hypothécaire vendue par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Witnesses have advised your Committee, furthermore, that the Government needs to respond to concerns that the attempt to strengthen competition in the provision of mortgage insurance will be undermined by the inequality between the Government of Canada's existing 90% guarantee for mortgage insurance provided by GE Capital Mortgage Insurance of Canada (GEMICO), and the 100% guarantee which will continue to be provided under the terms of Bill C-66 for mortgage insurance issued by the Canada Mortgage and Housing Corporation.