Vertaling van "égard aux délais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

observer un délai à l'égard de l'Office
to observe a time limit vis-à-vis the Office

observer un délai à l'égard de l'OEB
observe a time limit vis-à-vis the EPO

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]
child physical abuse

Répertoire des services aux survivantes et survivants adultes de violence sexuelle à l'égard des enfants [ Voix en harmonie: répertoire des services aux survivantes et survivants adultes de violence sexuelle à l'égard des enfants ]
Directory of Services for Adult Survivors of Child Sexual Abuse [ Combining Voices: a Directory of Services for Adult Survivors of Child Sexual Abuse ]

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

Choix de renoncer aux frais d'exploration, d'aménagement et aux frais à l'égard de biens relatifs au pétrole et au gaz
Election to Renounce Exploration, Development and Oil and Gas Property Expenses

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

quant aux délais
relating to timing

prendre des décisions critiques en termes de délais
making of time-critical decisions | making time-critical decisions | aim for optimal time-critical decision making | make time-critical decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. considère que, dans le cas de catastrophes dites «à évolution lente», les dispositions actuelles du règlement en question posent des difficultés d'ordre juridique et pratique pour sa mobilisation, et demande dès lors que la Commission envisage de faire preuve d'une plus grande souplesse à l'égard du délai fixé pour la présentation des demandes, afin de veiller à que les dommages causés puissent également être couverts par le FSUE;
6. Takes the view that, in the case of what are considered ‘slowly unfolding’ disasters, the current provisions of the regulation pose legal and practical difficulties for mobilisation, and therefore requests that the Commission consider showing greater flexibility with regard to the deadline set for submitting applications, so that particular attention can be paid to ensuring that such damage can also be covered by the EUSF;

6. considère que, dans le cas de catastrophes dites "à évolution lente", les dispositions actuelles du règlement en question posent des difficultés d'ordre juridique et pratique pour sa mobilisation, et demande dès lors que la Commission envisage de faire preuve d'une plus grande souplesse à l'égard du délai fixé pour la présentation des demandes, afin de veiller à que les dommages causés puissent également être couverts par le FSUE;
6. Takes the view that, in the case of what are considered ‘slowly unfolding’ disasters, the current provisions of the regulation pose legal and practical difficulties for mobilisation, and therefore requests that the Commission consider showing greater flexibility with regard to the deadline set for submitting applications, so that particular attention can be paid to ensuring that such damage can also be covered by the EUSF;

Le présent règlement instaure des spécifications concernant l’application aux machines à café des exigences en matière de gestion de la consommation d’électricité, eu égard au délai par défaut à l’issue duquel l’appareil passe automatiquement en mode veille ou arrêt.
This regulation introduces specifications for the application of the power management requirements to coffee machines with regard to the default delay time after which the equipment is automatically switched into standby/off mode.

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées pour leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite dès lors la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer le budget de chaque agence sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;
18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies' budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées de leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la recommandation de la Cour des comptes relative à l'adoption d'une approche de budgétisation à base zéro lors de l'élaboration du budget des agences, ce qui implique de déterminer celui-ci sans référence aux sommes allouées par le passé et selon les besoins individuels de chaque agence;
18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies’ budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties involved in the budgetary procedure to implement as soon as possible the Court of Auditors' recommendation for a zero-based budgeting approach for Agencies when drawing up Agencies' budgets, meaning that the budget of each Agency is drawn up without reference to historical amounts and is determined by the stand-alone needs of each Agency;

Eu égard aux délais très courts prévus dans le cadre du mécanisme de consultation communautaire, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des recommandations et/ou des lignes directrices pour simplifier les procédures d’échange d’informations entre la Commission et les autorités réglementaires nationales, par exemple dans les cas concernant des marchés stables ou impliquant uniquement des changements mineurs à des mesures préalablement notifiées.
Having regard to the short time limits in the Community consultation mechanism, powers should be conferred on the Commission to adopt recommendations and/or guidelines to simplify the procedures for exchanging information between the Commission and national regulatory authorities, for example in cases concerning stable markets, or involving only minor changes to previously notified measures.

(21) Eu égard aux délais très courts prévus dans le cadre du mécanisme de consultation communautaire, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des recommandations et/ou des lignes directrices pour simplifier les procédures d'échange d'informations entre la Commission et les autorités réglementaires nationales, par exemple dans les cas concernant des marchés stables ou impliquant uniquement des changements mineurs à des mesures préalablement notifiées.
(21) Having regard to the short time limits in the Community consultation mechanism, powers should be conferred on the Commission to adopt recommendations and/or guidelines to simplify the procedures for exchanging information between the Commission and national regulatory authorities, for example in cases concerning stable markets, or involving only minor changes to previously notified measures.

Si le Parlement et le Conseil estiment au contraire que certains délais doivent être avancés, la Cour considère qu’il convient d’adopter la même approche à l’égard des délais imposés à la Commission.
If the Parliament and Council take the view instead that certain deadlines should be brought forward, the Court considers that the same approach will be necessary in respect of deadlines for the Commission.

Toutefois, eu égard aux délais particulièrement longs qui prévalent dans l’industrie nucléaire, cette période pourrait être considérée comme une période initiale, au terme de laquelle on peut s’attendre à ce que d’autres opérateurs deviennent clients d’ETC.
However, considering the particularly long lead times prevailing in the nuclear industry, this could be regarded as an initial period, after which other operators can be expected to become ETC’s customers.

considérant que la présente directive prévoit des dispositions communes de simplification du traitement de certaines opérations intracommunautaires; que, dans un certain nombre de cas, il incombe aux États membres de déterminer les conditions de la mise en oeuvre de ces dispositions; que certains États membres ne pourront mener à terme dans le délai prévu la procédure législative nécessaire pour adapter leur législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée; qu'il convient, dès lors, de prévoir un délai supplémentaire pour l'application de la présente directive; qu'un délai maximal de douze mois est à cet égard suffisant;
Whereas this Directive lays down common provisions for simplifying the treatment of certain intra-Community operations; whereas, in a number of cases, it is for the Member States to determine the conditions for implementing these provisions; whereas certain Member States will not be able to complete the legislative procedure necessary to adapt their legislation on valued added tax within the period laid down; whereas an additional period should therefore be allowed for the implementation of this Directive; whereas a maximum period of twelve months is sufficient for this purpose;