Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CEDAW
Politique des prix
Prix administré
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix contrôlé
Prix de campagne
Prix de marché
Prix fixé par le producteur
Prix imposé
Prix réglementé
Régime de prix

Traduction de «égard au prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


Arrêté sur le prix payable à l'égard des prêts d'études à temps plein -- Abrogation

Full-time Student Loans Order, revocation


Arrêté sur le prix payable à l'égard des prêts d'études à temps plein

Full-time Student Loans Fee Order


Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux

Fees in Respect of Medical Devices Regulations


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]




Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


prix administré | prix contrôlé | prix fixé par le producteur | prix imposé | prix réglementé

administered price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces frais supplémentaires ne sont appliqués que dans la mesure nécessaire pour couvrir les coûts afférents à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés, eu égard aux prix de gros maximaux applicables.

That surcharge shall be applied only to the extent necessary to recover the costs of providing regulated retail roaming services having regard to the applicable maximum wholesale charges.


il est l'équivalent d'un contrat négocié sur un marché réglementé, un MTF un OTF ou une plate-forme de négociation analogue d'un pays tiers, eu égard au prix, au lot, à la date de livraison et à d'autres conditions contractuelles.

it is equivalent to a contract traded on a regulated market, MTF, an OTF or such a third country trading venue, with regards to the price, the lot, the delivery date and other contractual terms.


131. demande à la Commission d’adopter de nouvelles lignes directrices, au plus tard pour la mi-2017, dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, qui établissent une définition claire des notions d'aide d’État de nature fiscale et de prix de transfert "approprié", afin de lever toute incertitude juridique pour les contribuables et les administrations fiscales qui respectent leurs obligations, en fournissant un cadre pour les pratiques fiscales des États membres, sans pour autant décourager le recours aux rescrits fiscaux légitimes; conteste l’utilité de la convention d’arbitrage, qui n'est pas suffisante pour régler les différends, notamment eu égard au prix ...[+++]

131. Calls on the Commission to adopt new guidelines, at the latest by mid-2017, in the framework of its State Aid Modernisation (SAM) initiative, clarifying what constitutes tax-related state aid and ‘appropriate’ transfer pricing, with a view to removing legal uncertainties for both compliant taxpayers and tax administrations, providing a framework for Member States’ tax practices accordingly, and not discouraging recourse to legitimate tax rulings; contests the usefulness of the arbitration convention, which is not efficient to address disputes, in particular on transfer pricing issues; considers that this instrument should be resha ...[+++]


129. demande à la Commission d’adopter de nouvelles lignes directrices, au plus tard pour la mi-2017, dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, qui établissent une définition claire des notions d'aide d’État de nature fiscale et de prix de transfert "approprié", afin de lever toute incertitude juridique pour les contribuables et les administrations fiscales qui respectent leurs obligations, en fournissant un cadre pour les pratiques fiscales des États membres, sans pour autant décourager le recours aux rescrits fiscaux légitimes; conteste l’utilité de la convention d’arbitrage, qui n'est pas suffisante pour régler les différends, notamment eu égard au prix ...[+++]

129. Calls on the Commission to adopt new guidelines, at the latest by mid-2017, in the framework of its State Aid Modernisation (SAM) initiative, clarifying what constitutes tax-related state aid and ‘appropriate’ transfer pricing, with a view to removing legal uncertainties for both compliant taxpayers and tax administrations, providing a framework for Member States’ tax practices accordingly, and not discouraging recourse to legitimate tax rulings; contests the usefulness of the arbitration convention, which is not efficient to address disputes, in particular on transfer pricing issues; considers that this instrument should be resha ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendan ...[+++]

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of reb ...[+++]


Les engagements visent à accroître la transparence des prix à l’égard des consommateurs et à réduire la probabilité d’une coordination des prix.

The commitments aim to increase price transparency for customers and to reduce the likelihood of coordinating prices.


Ces frais supplémentaires ne sont appliqués que dans la mesure nécessaire pour couvrir les coûts afférents à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés, eu égard aux prix de gros maximaux applicables.

That surcharge shall be applied only to the extent necessary to recover the costs of providing regulated retail roaming services having regard to the applicable maximum wholesale charges.


53. estime que la Commission, les États membres et les régions devraient redoubler d'efforts pour sensibiliser davantage à la réalité maritime; cite, notamment, la reconnaissance de projets-phares de tourisme, des transports maritimes respectueux de l'environnement ou les contributions particulières à l'éducation maritime; propose, à cet égard, des prix qui seraient décernés aux régions maritimes exemplaires dans la promotion des meilleures pratiques; souligne l'importance de son initiative, qui devrait être également encouragée par la Commission, concernant l'instauration d'une Journée maritime européenne en l'ho ...[+++]

53. Takes the view that the Commission, the Member States and the regions should make a particular effort to increase awareness of maritime topics; believes this could include, for example, recognition of good examples of tourism projects, environmentally sound shipping or particular contributions to education about the sea; in this regard, proposes that prizes be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice; emphasises the significance of its initiative, which should be promoted by the Commission, regarding the establishment of a European Maritime Day in celebration of the maritime sector; stresses that ...[+++]


Les grèves expriment le mécontentement de la population à l’égard de l’inflation, du chômage, des pénuries d’eau et d’énergie ainsi qu’à l’égard du prix élevé des produits de base.

The strikes are an expression of discontent regarding inflation, unemployment, energy and water shortages and the high price of basic goods.


Toutefois, eu égard à l'hostilité de la majorité des délégations du Conseil à l'égard du prix plus favorable pour la clientèle professionnelle, sans restriction, elle propose un compromis qui limite la formule pour cette clientèle.

However, in recognition of the hostility to unqualified retail price improvement from the majority of Council delegations, she has proposed a compromise which restricts price improvement for retail clients.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

égard au prix ->

Date index: 2021-04-03
w