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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «également éligibles lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Par dérogation au paragraphe 3, les dépenses payées en 2014 sont également éligibles lorsqu’elles ont été payées par l’autorité responsable avant que celle-ci ait été désignée formellement conformément à l’article 26, à condition que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués avant sa désignation formelle soient pour l’essentiel identiques à ceux en vigueur après la désignation formelle de l’autorité responsable.

4. By way of derogation from paragraph 3, expenditure paid in 2014 shall also be eligible where it has been paid by the Responsible Authority before its formal designation in accordance with Article 26, provided that the management and controls systems applied before the formal designation are essentially the same as the ones in force after the formal designation of the Responsible Authority.


4. Par dérogation au paragraphe 3, les dépenses payées en 2014 sont également éligibles lorsqu’elles ont été payées par l’autorité responsable avant que celle-ci ait été désignée formellement conformément à l’article 26, à condition que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués avant sa désignation formelle soient pour l’essentiel identiques à ceux en vigueur après la désignation formelle de l’autorité responsable.

4. By way of derogation from paragraph 3, expenditure paid in 2014 shall also be eligible where it has been paid by the Responsible Authority before its formal designation in accordance with Article 26, provided that the management and controls systems applied before the formal designation are essentially the same as the ones in force after the formal designation of the Responsible Authority.


2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sa ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongs ...[+++]


2. Lorsqu’elles exercent les pouvoirs de dépréciation ou de conversion, les autorités de résolution répartissent les pertes représentées par la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), de manière égale entre les actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles de même rang, en réduisant le montant en principal de ces actions ou autres titres de propriété et engagements éligibles, ou les sommes dues à leur titre, dans une égale mesure proportionnellement à leur valeur, sa ...[+++]

2. When applying the write down or conversion powers, resolution authorities shall allocate the losses represented by the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3) equally between shares or other instruments of ownership and eligible liabilities of the same rank by reducing the principal amount of, or outstanding amount payable in respect of, those shares or other instruments of ownership and eligible liabilities to the same extent pro rata to their value except where a different allocation of losses amongs ...[+++]


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6. Lorsqu'une mesure relevant du présent article est également éligible au titre d'un autre instrument de soutien communautaire, l'État membre précise, lors de l'élaboration de son programme opérationnel, si cette mesure est soutenue par le FEP ou par un autre instrument de soutien communautaire.

6. If a measure under this Article is also eligible under another Community support instrument, the Member State shall make clear in drawing up its operational programme whether it is supported by the EFF or by another Community support instrument.


6. Lorsqu'une mesure relevant du présent article est également éligible au titre d'un autre instrument de soutien communautaire, l'État membre précise, lors de l'élaboration de son programme opérationnel, si cette mesure est soutenue par le FEP ou par un autre instrument de soutien communautaire.

6. If a measure under this Article is also eligible under another Community support instrument, the Member State shall make clear in drawing up its operational programme whether it is supported by the EFF or by another Community support instrument.


Afin de pouvoir intervenir en cas de catastrophes qui, tout en étant importantes en termes quantitatifs, n'atteindraient pas les seuils minimaux requis, des interventions peuvent également être autorisés dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un pays voisin éligible est touché par la même catastrophe ou lorsque la majeure partie de la population d'une région donnée est affectée par une catastrophe entraînant des répercussio ...[+++]

In order to permit interventions in the case of disasters that, while important, do not reach the minimum scale required, assistance may also be granted under exceptional circumstances in case an eligible neighbouring country is affected by the same disaster, or whenever the major part of the population of a specific region is affected by a disaster with serious and lasting repercussions on living conditions.


Afin de pouvoir intervenir en cas de catastrophes qui, tout en étant importantes en termes quantitatifs, n'atteindraient pas les seuils minimaux requis, des interventions peuvent également être autorisés dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un pays voisin éligible est touché par la même catastrophe ou lorsque la majeure partie de la population d'une région donnée est affectée par une catastrophe entraînant des répercussio ...[+++]

In order to permit interventions in the case of disasters that, while important, do not reach the minimum scale required, assistance may also be granted under exceptional circumstances in case an eligible neighbouring country is affected by the same disaster, or whenever the major part of the population of a specific region is affected by a disaster with serious and lasting repercussions on living conditions.


Afin de pouvoir intervenir en cas de catastrophes qui, tout en étant importantes en termes quantitatifs, n'atteindraient pas les seuils minimaux requis, des interventions peuvent également être autorisés dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un pays voisin éligible est touché par la même catastrophe ou lorsque la majeure partie de la population d'une région donnée est affectée par une catastrophe entraînant des répercussio ...[+++]

In order to permit interventions in the case of disasters that, while important, do not reach the minimum scale required, assistance may also be granted under exceptional circumstances in case an eligible neighbouring country is affected by the same disaster, or whenever the major part of the population of a specific region is affected by a disaster with serious and lasting repercussions on living conditions.


Les États membres peuvent également déroger au premier alinéa pour tenir compte de certaines situations spécifiques liées à telle ou telle forme d'intervention publique lorsque cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme inéligibles afin de poursuivre son activité agricole normale et que ladite intervention implique que des terres initialement éligibles ne le sont plus, de telle sort ...[+++]

Member States may also depart from the provisions of the first subparagraph under certain specific circumstances relating to one or other form of public intervention where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with the result that the total amount of eligible land is not increased significantly.




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également éligibles lorsqu ->

Date index: 2022-12-06
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