Vertaling van "également à accorder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

à travail égal, salaire égal [ salaire égal pour un travail égal | salaire égal à travail égal ]
equal pay for equal work

parité salariale pour fonctions équivalentes [ égalité de rémunération pour fonctions équivalentes | rémunération égale pour un travail de valeur égale | salaire égal à travail de valeur égale | salaire égal pour un travail d'égale valeur ]
equal pay for work of equal value

interconnexion de réseaux égal à égal [ APPN | interconnexion de réseaux d'égal à égal ]
advanced peer-to-peer networking

réseau poste à poste | réseau pair à pair | réseau de poste à poste | réseau de pair à pair | réseau d'égal à égal | réseau P2P
peer-to-peer network | P2P network | P-to-P network | peer-coupled network

parcourir une distance égale à sa circonférence
to travel the distance of its circumference

trivalent | dont la valence est égale à 3 (chim.)
trivalent | with a valence of three

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exception 4: comme dans le cas des accords entre concurrents [voir le point (112) ci-dessus], l’exemption par catégorie s’applique également aux accords en vertu desquels le preneur de licence est obligé de ne produire les produits contractuels que pour un acheteur déterminé afin de lui fournir une source d’approvisionnement de substitution, quelle que soit la durée de l’accord de licence [voir l’article 4, paragraphe 2, point b) iii)].
Exception 4: As in the case of agreements between competitors (see point (112) above) the block exemption also applies to agreements whereby the licensee is obliged to produce the contract products only for a particular customer in order to provide that customer with an alternative source of supply, regardless of the duration of the licence agreement (cf. Article 4(2)(b)(iii)).

Il s’ensuit que le règlement d’exemption par catégorie couvre également des accords appelés accords de non-revendication et de règlement, par lesquels le donneur autorise le preneur à produire dans le domaine couvert par le brevet (38).
It follows that the TTBER also covers so-called non-assertion agreements and settlement agreements whereby the licensor permits the licensee to produce within the scope of the patent (38).

Le règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie exempte également les accords entre un donneur et un preneur lorsqu’ils imposent des obligations au preneur quant à la façon dont il doit vendre les produits comportant la technologie concédée.
The TTBER also exempts agreements between the licensor and the licensee where the agreement imposes obligations on the licensee as to the way in which it must sell the products incorporating the licensed technology.

Donc, la première question générale que je poserais à la Commission est: comment la Commission s’engage-t-elle à assurer la cohérence globale autour de la question des forêts– l’année 2011 est l’année internationale des forêts – en prenant en compte ce qui a été dit à Nagoya, en prenant en compte ce qui a aussi été décidé à Cancun, notamment sur le mécanisme REDD-plus et en tenant compte également des accords commerciaux négociés qui parfois, en libéralisant le commerce du bois, participent à la déforestation?
Therefore, the first general question that I would ask the Commission is: how will the Commission act to ensure overall consistency on the issue of forests – 2011 is the International Year of Forests – while taking account of what was said in Nagoya and what was decided in Cancún, in particular, on the REDD+ mechanism, and taking account too of the trade agreements that have been negotiated, which are sometimes responsible for deforestation through liberalising trade in timber?

Cet accord, destiné à présent à être abrogé et remplacé par une nouvelle version révisée (présente proposition), fait partie d'un ensemble de trois accords dans la région du Pacifique occidental et central, qui comprend également les accords de partenariat avec le Kiribati et avec les États fédérés de Micronésie.
That agreement, which is now to be repealed and replaced by a new revised version (contained in the proposal currently under consideration), belongs to a set of three agreements with the central and western Pacific region that also comprises the partnership agreements with Kiribati and the Federated States of Micronesia.

Je voudrais également exprimer mon soutien en faveur d’une démarche conciliante de sorte que cet accord-cadre couvre non seulement l’ensemble des accords futurs en matière de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis, mais également les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et chaque État membre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire.
I would also like to express my support for an accommodating approach, so that this framework agreement covers not only all future agreements on transfers of data between the European Union and the United States, but also bilateral agreements between the United States and each of the Member States in the context of judicial and police cooperation.

J’ajouterai que je partage évidemment l’avis qu’il convient d’éviter que des fonctions fassent double emploi, et je suis également d’accord sur l’importance de la complémentarité et de la synergie entre les accords de partenariat économique et l’Assemblée parlementaire paritaire.
In addition, I agree, of course, that functions should not be duplicated and that complementarity and synergy between Economic Partnership Agreements and the Joint Parliamentary Assembly is very important.

Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.
Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.

Quatrièmement, je suis également d'accord avec d'autres orateurs sur l'importance qu'il convient d'accorder aux facteurs stratégiques du développement : l'éducation tout au long de la vie et le soutien aux petites entreprises.
Fourthly, I also agree with other speakers that we must attach importance to strategic development factors: lifelong education and support for small businesses.

Il doit s'appliquer également aux accords de licence sur l'information technique non protégée par des brevets (par exemple, descriptifs de procédés de fabrication, recettes, formules, modèles ou dessins), appelée communément « savoir-faire » (licences pures de savoir-faire) ainsi qu'aux accords mixtes de licence de brevet et de licence de savoir-faire (accords mixtes), ces derniers jouant un rôle de plus en plus important dans les transferts de technologie.
It should also apply to agreements for the licensing of non-patented technical information such as descriptions of manufacturing processes, recipes, formulae, designs or drawings, commonly termed 'know-how` ('pure` know-how licensing agreements), and to combined patent and know-how licensing agreements ('mixed` agreements), which are playing an increasingly important role in the transfer of technology.