Traduction de «également traduits devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que les enfants peuvent également être traduits devant des tribunaux militaires;
M. whereas children can also fall under the jurisdiction of military courts;

La justice sommaire pour la conduite militaire est comprise comme inhérente au statut de militaire, mais nous savons également que, pour les personnes qui sont traduites devant les tribunaux ou la justice militaires, les mécanismes nécessaires font défaut à notre système de justice moderne, en particulier du point de vue de la Charte.
Summary justice for military conduct is understood as something one signs on to in terms of the military, but we also know that for people who are subject to military tribunals or justice, there are insufficient processes as it relates to our modern justice system particularly when we look at the charter.

J’espère qu’un accord sera trouvé pour que la charte des droits fondamentaux de l’homme devienne juridiquement contraignante, afin que les organes décisionnels de l’UE soient également traduits devant les tribunaux si une institution de l’UE ou les autorités de l’UE ne respectent pas les droits de l’homme.
I hope that agreement will be reached there that the Charter on Fundamental Human Rights will become legally binding, so that the EU’s decision-making bodies will also appear before the courts if human rights are not observed by an EU institution or EU authorities.

Les responsables du génocide de Srebrenica doivent être traduits devant le tribunal de La Haye, jugés et envoyés en prison. Il nous incombe également d’œuvrer ensemble pour construire et permettre un avenir européen pour Srebrenica, la population locale et l’ensemble de la Bosnie-et-Herzégovine.
Those responsible for the genocide in Srebrenica must be brought before the Hague Tribunal, they must stand trial and be sent to prison, and we must work together to build and make possible a European future for Srebrenica, for the local population and for the whole of Bosnia and Herzegovina.

L'Autriche, la Suède et la Finlande seront également traduites devant la Cour en raison des dispositions de certains de leur traité d’investissements bilatéraux conclus avant leur adhésion à l’UE avec des pays non membres.
Austria, Sweden and Finland will also be referred to the Court with respect to provisions in some of their Bilateral Investment Treaties concluded before their accession to the EU with non-EU countries.

L'Allemagne sera également traduite devant la Cour de justice pour avoir prescrit que les hôpitaux ne peuvent s'approvisionner en médicaments qu'auprès des pharmacies du même district ou d'un district voisin.
Germany will also be taken to the Court for prescribing that hospitals can only be supplied with medicines by pharmacies in the same or neighbouring districts.

Enfin, l'Italie sera également traduite devant la Cour de justice pour manquement à l'obligation qui lui incombait d'adopter et de communiquer à la Commission, avant le 16 juillet 2001, la législation nationale de mise en œuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets.
Finally, Italy is also to be referred to the Court of Justice over its failure to adopt and communicate to the Commission, by 16 July 2001, national legislation to implement the Landfill Directive.

25. invite également le Conseil à soutenir des enquêtes approfondies sur les violations des droits de l'homme au Timor oriental, notamment en ce qui concerne les crimes contre l'humanité; demande que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice;
25. Calls upon the Council to support full investigation of human rights violations in East Timor, especially as regards crimes against humanity; asks that the perpetrators of these crimes be brought to justice;

22. invite également le Conseil à soutenir les enquêtes sur les violations des droits de l'homme au Timor oriental, notamment en ce qui concerne les crimes contre l'humanité; demande que les auteurs de ces crimes soient traduits devant la justice;
22. Calls upon the Council to support full investigation of human rights violations in East Timor, especially as regards crimes against humanity; asks that the perpetrators of these crimes be brought to justice;

Ce projet de loi souligne également que les jeunes de 16 et 17 ans qui sont accusés de lésions corporelles graves peuvent être traduits devant des tribunaux pour adultes, à moins qu'ils ne puissent prouver à un juge que la protection du public n'est pas menacée et que leur réhabilitation peut être assurée s'ils sont traduits devant un tribunal pour adolescents.
The bill highlight also mentions that 16 and 17-year-olds charged with serious personal injury offences can be transferred to adult court unless they can show a judge that public protection and rehabilitation can both be achieved through youth court.